Le Sénat vient d’adopter une loi condamnant la production de semences par les agriculteurs

Le Canard Enchaîné – 4/11/2013 – Jean-Luc Porquet

Prends-en de la graine !

C’est un sénateur PS, Richard Yung, qui a eu cette idée. Son but, dit-il est de « protéger nos entreprises ». Contre qui ? Contre ces filous d’agriculteurs Imaginez en effet que certains agriculteurs ont eu le toupet d’acheter des semences, de les semer, de prendre soin des plantes qui poussent, comme le blé, les féveroles, les pois protéagineux, puis de récolter ces plantes, parmi lesquelles, comme chacun sait et comme le veux Dame Nature, contiennent des graines, et, ouvrez bien les yeux, de garder par-devers eux une petite quantité de ces graines, qu’ils ressèment la saison d’après. Scandale ! Vol manifeste ! Contrefaçon ! Alors que tout agriculteur qui se respecte devrait racheter chaque année ses semences auprès d’un industriel agréé, le quel protège les semences qu’il a bricolées en laboratoire par une sorte de brevet d’invention nommé COV (Certificat d’Obtention Végétale).

Grâce à la proposition de loi de monsieur Yung, qui a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 20 novembre  (et repassera devant les députés en février), les douaniers pourraient, sur simple présomption, aller dans les fermes saisir les semences suspectes, appelées « semences de ferme », un terme qui à lui seul fait dresser l’oreille. Les douaniers seraient même autorisés, à l’américaine, à se faire passer pour de acheteurs de  ces semences de ferme, afin de confondre en flagrant délit les affreux contrefacteurs.

Regroupant 22 associations et syndicats (dont, entre autres, la Confédération paysanne, Réseau semences paysannes et la Fédération nationale d’agriculture biologique), le collectif « Semons la biodiversité » dénonce ce mauvais coup porté aux agriculteurs, au bénéfice des grandes firmes semencières. Et de rappeler cette évidence : la sélection paysanne existe depuis l’invention de l’agriculture ! Les grandes firmes n’ont fait que capter à leur profit ce long travail collectif, en y ajoutant, certes, leur grain de pesticide, mais surtout en brevetant à tout-va…

EELVs s’indigne, mais vote pour les lobbys…

Cette nouvelle loi ne ferait donc que renforcer l’arsenal juridique qui protège les semenciers, et accélérer la privatisation du vivant. Déjà, une loi de 2011 oblige tous les agriculteurs qui font des semences de ferme à s’enregistrer auprès de l’administration. Tous sont désormais des suspects ! Tous des contrefacteurs en puissance ! Le flicage des campagnes est en marche… A la question posée par « Basta ! » (27/11) : « Quelles garanties précises vont demander les écologistes, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, pour éviter que l’industrie semencière n’entrave la liberté de cultiver et le droit de replanter ? », Hélène Lipietz, sénatrice EELV, répond que, « en tant que citoyenne », elle trouve « scandaleux que les semences végétales puissent faire l’objet de brevets par les géants de l’agroalimentaire ». Mais que, « en tant que législateur », elle « n’a pas les compétences en matière agricole » pour répondre. Et, du coup, elle a voté la « loi contrefaçon », vu que celle-ci concerne en vrac médicaments, plaquettes de frein, etc. On n’est pas sortis de l’auberge…