A quoi bon un Sénat de gauche s’il rejette les textes fondamentaux du gouvernement ? Quel intérêt une deuxième chambre quand l’Assemblée peut passer outre ses décisions grâce à la procédure du  » dernier mot  » ?

Encore un imbroglio dont seul le Sénat a le secret. Dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 décembre, les sénateurs ont, sans surprise, voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2014, laissant le soin à l’Assemblée nationale de l’adopter en dernier recours.
Le Sénat, une assemblée de la parole
Plus surprenant en revanche : le texte a été rejeté à l’unanimité des suffrages exprimés (188 à 0), les sénateurs socialistes ne prenant pas part au vote, jugeant le texte  » dénaturé et vidé de son sens initial « .
Encore une fois, un texte capital de la politique gouvernementale ne sera pas adopté par le Sénat et, encore une fois, le comportement a priori incompréhensible des élus de la majorité va alimenter le même débat : à quoi bon un Sénat de gauche s’il rejette les textes fondamentaux du gouvernement ? Et, surtout, quel intérêt de maintenir une deuxième chambre élue au suffrage indirect quand l’Assemblée peut passer outre ses décisions grâce à la procédure du  » dernier mot «  ?
De gauche depuis 2011, et pour la première fois de son histoire, le Sénat n’en est pas pour autant socialiste et le gouvernement a depuis longtemps acté qu’il n’y disposait pas de la majorité absolue, comme à l’Assemblée. Quant à la majorité de gauche (avec les voix des communistes), elle ne tient qu’à six voix. Alors, pour faire passer — ou faire tomber — des textes, le Sénat est le lieu d’alliances parfois étranges.
Début novembre, les sénateurs ont tant et si bien manœuvré sur le texte sur les retraites qu’ils l’ont rejeté à l’unanimité, aucun groupe politique n’y trouvant au final son compte. Cet été, les projets de loi sur la transparence ont également été baladés au gré des majorités entre radicaux, centristes et socialistes ; un comportement  » erratique «  avait alors jugé le président de l’Assemblée, Claude Bartolone. Aujourd’hui, celui de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), ne dit pas mieux :  » Le Sénat, c’est le triangle des Bermudes. «  Un  » trou noir « , pour Thierry Mandon (Essonne), porte-parole du groupe socialiste :  » On sait ce qui y part, mais on ne sait jamais ce qui va revenir. «  Même Jean-Marc Ayrault, reconnaît auprès de ses visiteurs que  » le Sénat, – il – ne comprend pas «  et, à l’Elysée, un conseiller du président déplore que  » beaucoup de sénateurs – aient – un comportement pas toujours responsable « .
S’il regrette ce qu’il considère parfois comme une  » hargne «  contre sa maison, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (Ariège), l’assume presque fièrement :  » Le Sénat est un empêcheur de tourner en rond. «  » Nous faisons de la politique au sens noble du terme « , renchérit le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), président de la commission des lois. Quant aux aventures parfois rocambolesques des textes, ce sont des  » péripéties non méprisables « , juge-t-il, doutant, à l’inverse, que  » le spectacle donné aux questions au gouvernement à l’Assemblée réconcilie les Français avec la politique « . Jean-Vincent Placé (Essonne), président du groupe écologiste et habitué aux transactions en tous genres, avance que le Sénat  » n’est pas caricatural, binaire, partisan «  et rappelle que beaucoup de débats publics y sont nés : la taxation de l’huile de palme, le droit de vote des étrangers, l’abolition du délit de racolage passif…
 » Une chambre de long terme  »  » Un lieu d’expression du débat démocratique «  » la réalité de la diversité politique s’exprime davantage « , à en croire M. Bel qui plaide que  » le Sénat est une chambre de long terme « . Le sénateur Jean-Pierre Michel (PS, Haute-Saône), député de 1981 à 2002, affirme qu’ » on y travaille plus qu’à l’Assemblée, pour une raison objective : nous faisons la même chose en étant moins nombreux, à 348 contre 577 « . Un travail trop souvent masqué par les rejets de textes sensibles, au grand regret des élus.
Si certains ripostent par la pique, aimant à rappeler que, contrairement aux députés, ils ne peuvent pas être dissous, d’autres répondent à coups de statistiques. De fait, d’octobre 2012 à septembre 2013, moins de 20 % des textes ont été adoptés par le  » dernier mot «  de l’Assemblée et 65 % des amendements sénatoriaux ont été repris par les députés. Cette chambre ne sert pas  » à rien « , clament ses locataires, d’autant que  » vous pouvez quand même discuter d’un texte même s’il ne sera pas adopté « , pour M. Bel.  » Ils restent là comme si l’avenir de la France en dépendait ! « , se moque un ténor socialiste, mais M. Sueur confirme :  » On travaille dans le même état d’esprit, tout le monde prépare ses 10-15 amendements et tous nos rapports sont publics, disponibles en ligne et font souvent autorité. « 
Qu’ils se rassurent, François Hollande reste, d’après l’un de ses conseillers,  » plus souple que Lionel Jospin «  et n’en est pas à considérer, comme l’ancien premier ministre, que cette chambre est une  » anomalie parmi les démocraties « .  » Le débat sur l’utilité du Sénat est récurrent, c’est le lot quotidien de la seconde chambre « , tempère un haut fonctionnaire, dans les murs depuis près de quarante ans, rappelant que  » le Sénat n’est pas calé sur le quinquennat et, comme il est renouvelé par moitié, son alternance est plus douce. C’est un archaïsme utile « . Quant à l’Assemblée, s’énerve M. Placé,  » elle n’est pas représentative et donne un pouvoir surpuissant au gouvernement. C’est elle qui est vraiment inutile : les députés de la majorité ne sont là que pour lever le bras ! « 
par Hélène Bekmezian
Service France  bekmezian@lemonde.fr © Le Monde

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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