Corbeil : le Sénat refuse pour la seconde fois de lever l’immunité de Serge Dassault accusé d’association de malfaiteurs…

Le Parisien – 8/01/214
Serge Dassault conserve son immunité parlementaire. Ainsi en a décidé le bureau du Sénat qui devait trancher ce mercredi sur le cas du sénateur UMP dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.
Faute de levée d’immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l’industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux.senat-webSelon les chiffres communiqués par la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, la décision a divisé le bureau du Sénat : sur ses 26 membres, 13 se sont opposés à la demande, douze se sont prononcés pour et un s’est abstenu. En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l’immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d’appel de Paris étant, fait inédit, assortie d’un avis négatif. Cette fois, le parquet avait approuvé la demande des juges.


QUESTION DU JOUR : Comprenez-vous que les parlementaires bénéficient d’une immunité ?

Un «soutien financier en dehors de toute démarche électorale»

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d’État avait tenu pour «établis» des dons d’argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était «l’objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d’argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité». Il lui est arrivé «d’accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale», avaient déclaré les avocats.

Le bureau qui a tranché
Vingt-six sénateurs composent le bureau : les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Neuf d’entre eux appartiennent au PS, 3 au groupe communiste républicain et citoyen (CRC), un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite, ils sont 12 (10 UMP et 2 UDI-UC).

D’autres affaires se mêlent par ailleurs à ce vaste dossier, dont Serge Dassault a de plus en plus de mal à se dépêtrer. Ce dernier dénonce une «instrumentalisation judiciaire» et a de nouveau saisi la justice de «menaces» et d’un chantage dont il se dit la victime.

Deux instructions distinctes sont actuellement en cours à Evry sur deux tentatives d’assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février. La première victime affirme avoir participé à un système d’achat de votes en faveur du patron du groupe aéronautique et propriétaire du Figaro. Dans la seconde affaire, le suspect numéro 1, Younès Bounouara, est présenté comme un intermédiaire de l’ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Il s’est défendu d’avoir participé à un système d’achats de votes. Enfin, lundi, Fatah Hou – qui reproche au sénateur UMP d’avoir pris part à un stratagème en vue d’organiser son arrestation et celle de deux autres hommes au Maroc afin de les éloigner de Corbeil – a annoncé une plainte contre l’industriel pour association de malfaiteurs. Mardi, l’actuel maire de la commune, Jean-Pierre Bechter (UMP), lui-même visé par une plainte pour association de malfaiteurs, a saisi à son tour la justice pour «tentative d’extorsion de fonds», «violation du secret de l’instruction» et «dénonciation calomnieuse».

 

——————————-

 

Comme argument, les sénateurs pourront toujours commenter hypocritement le fait que Mr. Dassault est un inconnu pour eux, étant donné qu’il n’apparaît quasiment jamais au Sénat, trop occupé à refiler ses « Rafale » à notre armée (une autre confortable retraite dorée). En France, les parlementaires arrangent et se votent pour eux les multiples avantages qui leurs conviennent. Vu de l’extérieur, le Sénat ressemble à une bonne maison de retraite pour parlementaires  Ils se cramponnent à leurs sièges, même à un grand âge, forts de leur immunité, au-dessus des lois et règles qu’ils ont prévus pour les autres. (Werdna)

Les sénateurs soignent aussi les semenciers ( L’âge de faire janvier 2004)

Les sénateurs ont voté fin novembre des textes de loi qui assimilent les semences de ferme à de la contrefaçon, ce qui, pour la Coordination de la défense des semences fermières, « remet en cause le droit inaliénable de l’agriculteur de ressemer sa récolte, ceci au seul bénéfice des sociétés semencières ». Le texte donne le pouvoir aux détenteurs de certificats d’obtention, de demander aux services des douanes de procéder à des saisies de semences de ferme voire à leur destruction.

Dassault arrose en liquide (Le Canard Enchaîné 31/2013)

ARROSAGE_AUTOMATIQUE_2A Corbeil-Essonnes, la lyonnaise des eaux, filiale de GDF Suez est entrée en campagne électorale. Quelques jours avant Noël, les habitants de cette riante bourgade de la banlieue parisienne, administrée par Jean-Pierre Bechter, un employé de luxe de Serge Dassault, ont reçu une jolie plaquette tout en couleurs, annonçant la baisse du prix de l’eau.

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
Cet article, publié dans Démocratie, Justice, Politique, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.