Réorganisation – Projet : Réforme territoriale française

Jean-Marc Ayrault s’est dit favorable hier à la suppression des départements de la petite couronne parisienne – Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne – dans le cadre de la réforme du « millefeuille » territorial que François Hollande appelle de ses vœux.
 La Nouvelle République 17/01/2014

Ayrault mord dans le mille-feuille et fait sauter une couronne

Pris à la gorge au plan financier, l’exécutif veut simplifier le “ mille-feuille ” territorial au détriment des départements et des régions.
Quarante-huit heures après le pavé dans la mare lancé par François Hollande lors de sa conférence de presse, exhortant les élus à réduire le nombre des régions et à opérer « des regroupements » entre collectivités grâce aux aides qui seront créées dans ce but, Jean-Marc Ayrault a pris tout le monde au dépourvu.
Fin 2012, le président n’y croyait pas du tout

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Jean-Marc Ayrault. Nantes en Bretagne ? Jamais. – (Photo NR)
Le Premier ministre et ancien maire de Nantes n’entend pas voir la Loire-Atlantique rallier la puissante Bretagne. Il s’est d’autre part prononcé hier pour la « suppression des départements de la première couronne » parisienne, soit les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
« Totale improvisation » estime le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP). Il s’agirait donc de supprimer un échelon, à la suite de la loi sur les métropoles, créant – mais le 1er janvier 2016 seulement – le Grand Paris, sur une zone, grosso modo, identique à celle de Paris et des trois départements limitrophes. Le coût politique et financier n’est pas négligeable et rien n’est encore fait.
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En déplacement en Autriche, le Premier ministre a justifié cette volte-face, pointant l’efficacité aléatoire du « mille-feuille territorial » et son coût. Ce sont aussi les arguments de la Cour des comptes et de la Commission européenne.
François Hollande a confirmé mardi que la dépense publique devait diminuer de 50 milliards d’euros d’ici 2017. Le chef de l’État a identifié les collectivités territoriales comme l’un des gisements d’économies.
Il soutenait l’inverse à l’automne 2012. « Où sont l’économie et l’efficacité du service rendu ? » s’interrogeait-il à propos de la suppression des départements, tout en admettant la nécessaire clarification des compétences.
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Toute la discussion parlementaire va se trouver bouleversée par l’accélération des annonces de l’exécutif. C’est finalement d’un seul projet de loi, différent de celui des métropoles, dont débattront les deux chambres, « vers avril-mai ».
Pivot de ce nouveau projet, « une sorte de bonus-malus » où les initiatives de regroupement définiraient le niveau des dotations d’État. François Hollande a souhaité que les treize métropoles créées par la loi, absorbent, comme le Grand Lyon, les attributions des conseils généraux.
Quant aux régions, elles auront des compétences économiques renforcées et « exclusives », selon Marylise Lebranchu. Elles ne pourront donc plus tout faire, ce qui satisfait leurs présidents.
avis d’expert – Géographie des huîtres
La fusion des régions est-elle une bonne idée ? « Ça dépend comment c’est fait », répond Ségolène Royal opposée au démantèlement des régions actuelles. Elle a dit hier à Poitiers sa préférence pour la coopération interrégionale, sur la base de projets, notamment universitaires. Et pour Poitou-Charentes ? « Avec les Pays de la Loire et la Bretagne, il y a les huîtres, tout ça… Mais nous sommes plus attirés vers l’Aquitaine ».

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