Ondes électromagnétiques : adoption d’un texte posant quelques règles de base

Libération 24/01/2014 Marie PIQUEMAL

Ondes, wi-fi, antennes : ce qui va changer

Des antennes-relais sur les toits de Paris (Photo Jacques Demarthon. AFP)

Les députés ont adopté jeudi un texte posant quelques règles de base en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Les députés ont voté jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à un peu mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques. Le texte porté par la députée Laurence Abeille (EE-LV) a été adopté dans la soirée. L’année dernière, à la même époque, la députée avait pris une claque : sa proposition, inscrite à l’ordre du jour, n’avait même pas été débattue dans l’hémicycle, renvoyée d’un revers de main en commission par le gouvernement. La députée a depuis retravaillé son texte en concertation avec le cabinet de Jean-Marc Ayrault. Le revoilà, donc, légèrement lifté pour être le plus consensuel possible. «Une première réponse» aux préoccupations portant sur les ondes, a dit le ministre de l’Écologie, Philippe Martin. Le texte doit maintenant être discuté au Sénat. Revue des principales mesures.

Sur l’implantation de nouvelles antennes

Aujourd’hui, quand un opérateur veut installer une nouvelle antenne, il contacte le propriétaire de l’immeuble qui l’intéresse, s’entend avec lui et demande l’autorisation à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui vérifie sur le plan technique s’il n’y a pas d’interférence électromagnétique. Le maire ou les riverains ne sont souvent ni consultés, ni même informés, et découvrent la plupart du temps l’antenne une fois qu’elle est installée.

Le texte de loi propose d’introduire de «la concertation», en réunissant en amont autour de la table riverains, opérateurs et maire. Si la concertation locale n’aboutit pas, une tentative de conciliation sera menée à l’échelle départementale, sous l’égide du préfet. «Au bout du compte, l’ANFR gardera le dernier mot mais ne se basera plus sur des critères simplement techniques. Ce sera une décision d’opportunité, en prenant en compte les bâtiments voisins, comme une école par exemple, ou une crèche», explique un conseiller de Laurence Abeille.

Sur les antennes déjà en installées

C’est toute la question des points dits «atypiques». Quand l’exposition dépasse «sensiblement la moyenne nationale», l’Agence des fréquences aura désormais le pouvoir de contraindre les opérateurs à revoir leur installation, en changeant l’orientation de l’antenne par exemple ou carrément le matériel.

Des «cadastres électromagnétiques»

On compte en France à la louche 150 000 antennes toutes confondues (radio, télé…) dont 80 000 antennes relais (téléphonie mobile). Mais où sont-elles situées et comment sont-elles orientées ? L’Agence nationale des fréquences, via son site Cartoradio, a entrepris ce travail de recensement. Laurence Abeille souhaite aller plus loin, pour que demain chacun sache le plus précisément possible le niveau d’exposition aux ondes de son domicile ou de son lieu de travail. A terme, il s’agirait de créer «des cadastres électromagnétiques».

Le principe de modération

Dans sa première version, l’année dernière, Laurence Abeille militait pour que soit transposé en matière d’ondes le principe Alara (As Low As Reasonably Achievable), qui veut dire littéralement «aussi bas que raisonnablement possible». Déjà appliqué dans le nucléaire, ce principe aurait impliqué que toute nouvelle antenne devrait être implantée de manière à émettre le moins possible. Finalement, la version remaniée du texte s’en tient aux «principe de modération» («si on peut limiter, on limite») et de sobriété.

Des précautions de base pour le wi-fi

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu dès 2011 que les champs électromagnétiques pouvaient être cancérogènes pour l’homme, il n’existe pour l’instant en France aucune mesure de précaution encadrant l’utilisation du wi-fi.

Le texte prévoit de l’interdire au moins dans les crèches et les maternités. Le groupe écolo souhaitait aller plus loin en l’excluant aussi des écoles maternelles mais le gouvernement a refusé. Une interdiction de ce type «serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité», a souligné le ministre Philippe Martin. Selon lui, cela enverrait aussi «un signal anxiogène» aux familles dont la plupart reçoivent de nombreux signaux wifi dans leur domicile.

Autres mesures adoptées: «désactiver par défaut le wi-fi», «donner la possibilité de le désactiver simplement des box internet» et «informer de la présence de wi-fi dans les lieux publics qui en sont équipés».

Une grande campagne d’information

Un peu sur le modèle de la campagne «manger cinq fruits et légumes par jour», l’idée est de rappeler aux citoyens des conseils d’utilisation élémentaires de tous les appareils émettant des ondes. Exemples : éviter de rester planté devant le micro-ondes quand il fonctionne. Ne pas dormir avec son téléphone portable sous l’oreiller ou au pied du lit. Utiliser autant que possible le mode avion sur le téléphone ou la tablette, notamment quand les enfants jouent avec. Ne jamais téléphoner ou relever ses mails dans le train ou le métro. Pourquoi ? Le portable, ainsi en mouvement, capte sans cesse de nouvelles antennes et donc émet beaucoup plus d’ondes.

La publicité sera aussi mieux encadrée. Interdiction de faire de la pub pour les tablettes pour les enfants de moins de 14 ans (au risque de 75 000 euros d’amende). Fini aussi la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Les opérateurs devront aussi proposer des kits compatibles avec la taille des oreilles des enfants si l’acheteur le demande.

M. P.