TAFTA : Un accord de libre échange tous azimuts entre les États-Unis et l’Europe négocié en toute discrétion !

L’âge de faire – février 2014 – Nicolas Bérard

Un traité entre les États-Unis et l’Europe est discuté dans la plus grande opacité. Les organisations citoyennes se mobilisent pour faire barrage à ce nivellement par le bas de quasiment toutes les réglementations des États membres !

« Je n’avais jamais vu un tel rassemblement d’organisations ! » Militante à Attac, Aurélie Trouvé peut au mins se réjouir d’une chose : associations nationales ou locales, ONG, partis politiques, syndicats… ils sont déjà une centaine, en France, à s’être regroupés pour lancer l’appel Stop Tafta (Transatlantique free trade area), un accord qui « cherche à instaurer un vaste marché de libre échange entre l’Union Européenne et les États-Unis« .

Cet accord est une résurgence de l’Ami (Accord multilatéral sur l’investissement) du milieu des années 90, qui avait déjà pour but de créer un grand marché dérégulé regroupant l’Europe et les États-Unis. A l’époque, une vaste mobilisation citoyenne avait permis de faire reculer les gouvernements. Mais voilà le projet qui revient, avec un, et même des nouveaux emballages (le Tafta est aussi appelé Traité transatlantique, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou APT, pour Accord de partenariat transatlantique).)

Tout pourra devenir attaquable

« Outre l’abaissement des droits de douane restants, notamment en agriculture – ce qui représente un grand danger pour l’agriculture non industrielle et pour les pays du Sud -, il vise deux objectifs qui sont exactement ceux des firmes multinationales : d’une part, la suppression des barrières non tarifaires (droits sociaux, règles de protection sanitaires, etc), d’autre part, la mise en place de tribunaux arbitraux« , explique Marc Mangenot, de la Fondation Copernic Il poursuit ;  » A cela, il faut ajouter les restrictions et contraintes qu’un droit de la « propriété intellectuelle » imposerait (rien à voir avec la rémunération des auteurs dans les domaines de l’Art et de l’Écriture). Cela consisterait à créer des droits de propriété, comprenant des clauses très dures concernant leur violation. Pour prendre un exemple concret, il s’agirait d’étendre à un grand nombre de domaines ce qui existe déjà pour les semences. » Le droit des paysans à produire leurs propres semences est en effet réduit à peau de chagrin,sous l’effet d’une législation favorable aux entreprises semencières.

Dans un article publié dans Le Monde Diplomatique  intitulé « Un typhon qui menace les européens« , Lori M. Wallach, donne un aperçu des conséquences qu’aurait un tel accord. En effet, plusieurs traités du même genre existent déjà et permettent de se faire une idée de ce que donnerait le Tafta « On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada coupable [à ses yeux] d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire. »

Comme chaque orientation politique porte potentiellement atteinte au libre échange, chacune pourrait être attaquée, et les multinationales ne cachent pas leurs ambitions. L’étiquetage des produits contenant des OGM, par exemple, est déjà dans le collimateur de certaines : Lori M. Wallach rapporte que l’Association nationale des confiseurs aux États-Unis a déjà annoncé le souhait que le Traité « avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité ».

En cas de résistance, un État pourrait se voir attaqué devant un tribunal arbitral composé de trois avocats d’affaires – lesquels seraient libres, par ailleurs, d’être conseillers de multinationales… « Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics, à protéger les droits sociaux, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général », s’inquiète le mouvement Stop Tafta dans un communiqué.

Les firmes aux premières loges

Si tout s’écrit encore au conditionnel, c’est d’une part parce qu’on ne peut être sûr de rien: l’opacité qui entoure les négociations est extrême. Et d’autre part, parce que les organisations citoyennes sont bien décidées à à faire capoter ce projet, que ses promoteurs espèrent voir aboutie d’ici 2015 – un traité similaire concernant la zone Pacifique pourrait, pour sa part, être signé dans les prochains mois.

La difficulté, pour les organisations, est qu’elles n’ont jamais été conviées à prendre part aux discussions et qu’elles n’ont donc « pas grand chose concret à se mettre sous la dent » A la différence du secteur privé ! selon Lori M. Wallach, « les délégations américaines comptent plus de six cent consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimités aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration européenne ». L’ONG Corporate Europe Observatory révèle par ailleurs que sur 130 réunions organisées à Bruxelles sur le sujet, « 119 impliquent des rencontres avec des lobbyistes du secteur privé commercial ou leurs groupes de pression« … alors que la Commission européenne a reçu mandat pour mener les négociations, il parait impossible de connaître la teneur des textes en préparation ! « Même les députés européens ne sont pas informés !«  s’étonne Aurélie Trouvé. Suite à une lettre ouverte adressée à Nicole Bricq (ministre du Commerce extérieur), des représentants du Stop Tafta ont enfin pu être reçus par la ministre Mais ils n’en sont pas sortis beaucoup mieux informés : « Lors des premières négociations, ils n’ont, soit-disant, discuté que de méthodologie… » rapporte la militante d’Attac.

Une coordination internationale

Sur son blog, l’économiste Raoul Marc Jennar explique que « Mme Bricq a créé un comité stratégique composé de onze personnes : parlementaires, représentants d’entreprises et économistes. A une exception près, tous sont favorables au grand marché transatlantique, et les personnalités présentées comme des économistes sont proches du monde des affaires ».

Le combat s’organise en Belgique, en Allemagne et en France, ou le collectif Stop Tafta est né. « La coordination au plan international apparaît aussi comme une nécessité, aussi bien à l’intérieur de l’Europe qu’entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Mais cela n’a pas encore l’ampleur nécessaire pour faire un mouvement puissant »,rapporte Marc Mangenot. Dans un premier temps, il s’agit donc de faire de la sensibilisation. Stop Tafta a mis en ligne un site Internet (stoptafta.wordpress.com) pour regrouper toutes les informations qui concernent le sujet et annoncer les prochaines réunions publiques. 

Une pétition en ligne a été lancée fin novembre (vous pouvez signer la pétition sur cyberacteurs .org). Des campagnes d’interpellation d’élus et des manifestations sont prévues, ainsi que quelques « opérations coup de poing« . Un moyen de pression non négligeable se présente aussi à chaque citoyen : les élections européennes, qui ont lieu en mai.

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