Europe – autorisation maïs OGM : les Etats opposés à l’autorisation du TC1507, emmenés par la France, l’Italie et la Pologne, n’ont rassemblé que 176 voix.

Le Monde 11/02/2014

Bataille européenne au sujet d’un nouveau maïs OGM

Les Etats membres doivent se prononcer sur l’autorisation d’un deuxième maïs transgénique sur fond d’épreuve de force entre Paris et la Commission
La tentative de la France de rassembler une majorité d’Etats de l’Union européenne (UE) assez large pour repousser la demande d’autorisation de culture du maïs transgénique TC1507 du semencier américain Pioneer est-elle sur le point d’échouer ? Le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert, a indiqué que l’Allemagne s’abstiendrait, mardi 11 février, lors du vote du conseil des ministres des affaires européennes.
A l’occasion d’un vote indicatif des représentants des Etats membres, organisé le 5 février à Bruxelles, les Etats opposés à l’autorisation du TC1507, emmenés par la France, l’Italie et la Pologne, n’ont rassemblé que 176 voix. Les 29 voix de l’Allemagne, qui n’a pas pris part au vote, ne suffiraient pas à atteindre la majorité qualifiée requise, qui est de 260 voix.
Mais Stéphane Le Foll, le ministre français de l’agriculture, qui a fait le forcing auprès de ses homologues européens, escomptait qu’en cas de ralliement de Berlin au camp du refus, d’autres pays, comme l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, la République tchèque, le Portugal ou la Roumanie pourraient suivre.  » L’Allemagne n’a pas encore complètement calé sa position « , veut-on se persuader dans l’entourage du ministre.  » On se battra jusqu’au dernier moment « , affirme-t-on auprès de Thierry Repentin, le ministre délégué aux affaires européennes.
 » Le gouvernement – allemand – a décidé de s’abstenir lors du vote sur l’autorisation du maïs TC1507, affirmait pourtant Steffen Seibert, le 5 février. C’est la procédure habituelle quand il y a des avis divergents entre les ministères au sein du gouvernement sur un dossier. « 

alemonde OGM or

Car le sujet divise la coalition au pouvoir à Berlin. Les sociaux-démocrates et les chrétiens-sociaux bavarois de la CSU sont opposés à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais la CDU, le parti de la chancelière, y est favorable.
S’il n’existe pas de majorité qualifiée pour s’opposer à l’autorisation d’un deuxième maïs transgénique dans l’UE, après le MON810 de Monsanto, il n’y a pas non plus de majorité pour autoriser le TC1507. Le 5 février, les pays favorables à l’autorisation, dont le Royaume-Uni et la Suède, n’ont rassemblé que 91 voix.
L’hypothèse la plus probable est donc que le conseil des ministres de mardi ne soit pas en mesure de prendre une décision. La balle se trouverait alors entre les mains de la Commission européenne, qui, après un vote serré des commissaires en novembre 2013, avait demandé au conseil des ministres d’autoriser le TC1507.
La Commission autorisera-t-elle pour autant ce maïs générant son propre insecticide, ainsi que l’a laissé entendre Tonio Borg, commissaire européen à la santé, dans une récente interview ? Rien n’est moins sûr.  » Nous nous retrouverions dans une situation complexe que la Commission devra se laisser le temps d’analyser avant de voir quelle suite lui donner, avec une majorité d’Etats membres opposés à l’autorisation, sans doute entre quatorze et dix-sept « , reconnaît-on à Bruxelles.
Pa ailleurs, le Conseil et la Commission ne peuvent pas ignorer la résolution – certes non contraignante – votée par le Parlement européen le 16 janvier, à une très large majorité, réclamant le rejet de la demande d’autorisation.
Si elle se retrouve, comme on peut s’y attendre, en position de trancher, la Commission sera tentée de lier le sort du maïs de Pioneer à celui de sa proposition de modification de la directive sur le système d’autorisation des OGM dans l’UE, proposition engluée depuis 2010 dans une impasse politique dont Bruxelles tient la France pour partie responsable.  » Ce serait l’occasion de rappeler aux Etats membres que, s’ils ne veulent pas d’OGM, il existe une porte de sortie « , dit-on à la Commission.
La proposition de Bruxelles donne en effet le droit à chaque pays d’interdire un OGM sur son territoire sans avoir à justifier une telle mesure par des arguments scientifiques. Mais la France estime que cette modification permettrait à l’UE d’ouvrir la porte aux OGM tout en exposant les Etats qui décideraient d’interdire la culture de ceux-ci sur leur territoire à des contentieux devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Pour contrer la proposition de la Commission, Paris tente actuellement de convaincre Berlin, décidément très courtisé dans ce dossier, de rédiger un projet conjoint de réforme.  » Il faut que 2014 ne soit pas une année perdue, mais une année de transition, et que l’on ait un vrai cadre européen pour les OGM début 2015 « , espère-t-on au ministère français de l’agriculture.
La Commission tente de relancer son projet de réforme en le mettant à l’ordre du jour d’un prochain conseil des ministres européens de l’environnement, peut-être dès le mois de mars. Il est peu probable qu’il ne s’agisse que d’un hasard du calendrier.
Gilles van Kote avec Frédéric Lemaître (à Berlin)
Gilles van Kote Journaliste au Monde Frédéric Lemaître  journaliste

aogm

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