Un CAC40 paradisiaque

Le Canard Enchaîné – 19 février 2014

Depuis qu’en 2009, Sarkozy a lancé son fameux « les paradis fiscaux, c’est fini ! », ceux-ci se portent de mieux en mieux. Et les entreprises du CAC40, le fleuron de l’industrie et de la finance françaises, n’y ont jamais été aussi présents. D’après une étude menée par un collectif d’ONG publiée par la « Revue Projet », ce ne sont pas moins de 154 filiales qu’elles y ont implantées. Leur paradis préféré ? La Suisse, le Luxembourg et Singapour. Mais  elles ne rechignent pas à se soustraire à l’impôt en allant aux Bahamas, à Chypre, à Brunei… et aussi aux Bermudes et à Jersey, que le gouvernement a opportunément retirés de la liste noire au début de l’année.

Les entreprises les plus attirées par le soleil fiscal : BNP Paribas, avec 214 filiales off-shore, LVMH, avec 202 filiales, Kering (99), Crédit Agricole (86), Schneider Electric (75)… Bien entendu, toutes poussent des hauts cris quand on les interrogent et  affirment, croix de bois, croix de fer, qu’elles exercent dans ces paradis de véritables activités commerciales et financières… Ben voyons.

Cette planétaire entreprise d’évasion fiscale se poursuivra-t-elle sans fin ? Suivant l’exemple des États-Unis, qui ont fait en sorte que toute banque suisse ouvrant un compte à un citoyen américain le déclare au fisc américain, l’OCDE vient de mitonner un projet permettant de faire remonter au fisc les données bancaires de tous les comptes de plus de 250 000 dollars ouverts à l’étranger Encore faudra-t-il que ce projet, qui doit aboutir  en 2015, soit ensuite ratifié par les Parlements des pays concernés.

Bon courage.

La preuve par Cahuzac

Pas besoin d’une circulaire Taubira, les usages suffisent. La preuve avec l’affaire Cahuzac et l’impressionnante « remontée d’informations » dont le procureur général de Paris a régulièrement abreuvé le ministère de la Justice.

Le 9 juillet 2013, Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des Affaires criminelles et des grâces, la plus puissante direction de la Chancellerie, dépose devant la commission d’enquête parlementaire réunie au sujet de l’ex-ministre du Budget :  » Entre le 6 décembre 2012 et le 2 avril 2013, 54 comptes rendus du procureur général de Paris sur l’affaire Cahuzac ont été transmis par ma direction au cabinet du garde des Sceaux« , déclare-t-elle (« Le Canard », 24/7/2013). Soit, en 117 jours, 1 compte rendu toutes les 48 heures. Pas mal pour une affaire sensible qui n’intéressait pas le gouvernement !

L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. En 2010, l’OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.