Coin ! Coin ! Le Canard enchaîné relaxé par la Cour d’appel de Paris

canard pr blogPoursuivi par Squarcini, Le Canard enchaîné relaxé en appel

La cour d’appel de Paris a relaxé jeudi Le Canard enchaîné, qui était poursuivi en diffamation par l’ancien directeur central du renseignement intérieur Bernard Squarcini, pour avoir affirmé que celui-ci avait piloté des opérations illégales de surveillance de journalistes

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La cour d’appel de Paris a relaxé jeudi Le Canard enchaîné, qui était poursuivi en diffamation par l’ancien directeur central du renseignement intérieur Bernard Squarcini, pour avoir affirmé que celui-ci avait piloté des opérations illégales de surveillance de journalistes.
Dans son édition du 3 novembre 2010, Le Canard affirmait notamment que, « dès qu’un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens », le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy « demande » au patron de la DCRI (contre-espionnage) Bernard Squarcini de « le mettre sous surveillance ».
L’hebdomadaire, qui citait des sources anonymes au sein de la DCRI, affirmait qu' »un groupe » avait même été monté à cette fin, composé de « plusieurs anciens policiers des RG » (renseignements généraux), qui se procuraient « les factures détaillées du poste fixe et du portable du journaliste à espionner ».
En première instance, le directeur de la publication de l’hebdomadaire satirique, Michel Gaillard, et l’auteur de l’article litigieux, Claude Angeli, avaient chacun été condamnés à une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris et à verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts au plaignant.
Le tribunal avait estimé que l’auteur de l’article litigieux n’avait pas respecté le « principe du contradictoire » en s’abstenant d’interroger Bernard Squarcini. Claude Angeli avait expliqué qu’il ne l’avait pas fait car il aurait démenti.
La cour d’appel a eu une appréciation différente. Elle a jugé que compte tenu des éléments dont disposait le journaliste, « du caractère particulièrement sensible et polémique du sujet, les journalistes en étant parties prenantes, ce qui n’a pu échapper aux lecteurs, et des possibilités données aux personnalités mises en causes d’apporter tous les démentis estimés nécessaires », Le Canard devait être relaxé au titre de la « bonne foi ».
Cette décision intervient alors que l’ancien patron de la DCRI a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivi pour avoir réquisitionné illégalement les factures détaillées d’un journaliste du Monde.
Dans cette affaire, une amende de 5.000 euros a été requise contre Bernard Squarcini. Le jugement sera rendu le 8 avril.
 TV5MONDE Paris (AFP) – 20.02.2014 © 2014 AFP

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