Surveillance : Le Parlement autorise la géolocalisation policière mais sous surveillance

France Info – 24 février 2014 – Evelyne Chatelais
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La géolocalisation autorisée mais encadrée © Maxppp
L’Assemblée nationale a adopté lundi le projet de loi sur la géolocalisation, une technique de repérage utilisée dans les enquêtes policières. Le texte prévoit que l’autorisation soit gérée par les procureurs de la République. La mise au point va rassurer les policiers. Dans la foulée, le Sénat a également adopté ce texte.
La géolocalisation constitue un outil essentiel pour la police, quand elle traque des suspects à partir de leur téléphone portable ou de leur voiture. La technique était en panne, depuis une décision de la Cour de cassation. En octobre, au grand dam de policiers et de procureurs, la Cour avait invalidé des pièces de procédures, en souhaitant un contrôle de la géolocalisation par les juges, à cause de l’intrusion dans la vie privée qu’elle provoque. Le parlement n’a pas suivi ces recommandations.
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Une géolocalisation très encadrée
Le texte voté à l’Assemblée nationale et au Sénat prévoit une clarification très encadrée de la géolocalisation, utilisée lors des enquêtes préliminaires. Ainsi, la technique de repérage ne pourra être utilisée que pour des infractions punies d’au moins trois ans de prison pour les délits visant des personnes.
Les enquêteurs devront bien choisir leur période d’investigations, puisque le parquet devra limiter l’espionnage des déplacements à 15 jours. Au-delà, l’autorisation appartiendra à un juge des libertés et de la détention. Une procédure d’urgence est toutefois prévue, mais elle devra être très rapidement justifiée, auprès du procureur, par un officier de police judiciaire.
La protection des témoins et du travail des policiers
Le texte approuvé par une majorité de députés et de sénateurs a prévu le cas de la protection nécessaire des témoins et des informateurs de la police. Le juge devra les épargner de toute indiscrétion en versant dans un autre dossier, plus discret, tous les détails concernant le scénario de la pose ou du retrait d’une balise, utilisée pour confondre un suspect ou empêcher une transaction.
Et pour sécuriser aussi le travail des policiers, la ministre de la Justice, Christiane Taubira souhaite que le texte, une fois voté, passe en urgence par le filtre du Conseil constitutionnel, afin d’éviter toute éventuelle remise en cause.
Toujours la même obsession sécuritaire : Un peu moins de liberté pour un peu plus de sécurité, vous êtes protégés, dormez tranquille, « on » veille sur vous jour et nuit

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