Argent public, copinages et marchés suspects à France Télévisions

Charlie Hebdo.fr –  13 février 2014  – Laurent Léger
Procedures un peu olé olé, contrats signés avec son ex-PDG Patrick de Carolis ou d’anciens cadres, l’audiovisuel public risque un nouveau scandale sur la gestion de l’argent public par ses dirigeants. Mais là, Jean-Luc Delarue n’y est pour rien !
France Télé Pillons, par CharbOn pensait oubliées les années Elkabbach et les dérives financières de la télé publique, terminé le gaspillage, interdits les cadeaux aux producteurs. La télé publique pouvait repartir sur un bon pied, en toute transparence, dans le respect des deniers publics.
Eh bien non. Forcé par un syndicat maison, la CGC-Médias, de révéler les contrats de conseil et de consultant signés en douce par le groupe, France Télévisions se prépare à affronter une nouvelle tempête : il va falloir justifier les millions qui se sont envolés dans la poche d’anciens patrons ou cadres, comme Patrick de Carolis, l’ancien PDG. Et il lui faudra aussi — voire surtout — s’expliquer sur les procédures de passation des marchés parfois un peu olé olé, où les choix s’exercent dans un joli fatras de renvois d’ascenseur, de réseaux dictant leurs lois, d’allers-retours de hauts cadres entre l’audiovisuel public et leurs sociétés privées… Si le groupe s’est trouvé particulièrement « désorganisé », au dire d’un membre de la direction, par la fusion des chaînes en un groupe unique en 2010, certains en ont largement profité… « Cela fait vingt-cinq ans qu’on se demande s’il y a du favoritisme à France Télévisions », soupire un cadre. Peut-être à juste titre.
La justice tranchera. Explosif ! Car, quand on parle de France Télévisions, c’est d’argent public qu’il est question, et pas de petites sommes. La télé publique, c’est désormais un véritable secteur industriel, des milliers de salariés et, chaque année, une dotation de l’État de 2,5 milliards d’euros.
Renvoi ascenseur, par Charb
La procédure judiciaire a démarré à un train de sénateur : la première plainte pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et non-respect des marchés publics, déposée en 2011 par la CGC-Médias, a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire, bâclée, aucune des personnes mises en cause n’ayant par exemple été auditionnée. Finalement, un juge d’instruction, et pas des moindres, a été saisi : Renaud Van Ruymbeke. On lui prête l’intention, dans les couloirs du palais de justice de Paris, d’aller loin sur cette nouvelle affaire. Voilà où il va mettre son nez.
LE CAROLIS BUSINESS
Président de France Télévisions entre 2005 et 2010, Patrick de Carolis s’est débrouillé comme un as, comme l’a raconté Le Canard enchaîné. Fondateur de sa société en 2003, afin de produire son émission phare, « Des racines et des ailes », il cède ses parts à son associé au moment de sa nomination, pour mieux les lui racheter après avoir quitté le groupe cinq ans plus tard. Entre-temps, l’affaire a prospéré, surtout grâce aux commandes passées quand il tenait les rênes du groupe public. On n’est jamais si bien servi que par soi-même ! Ce que nie le grand homme, encore dans Le Canard : il n’y aurait eu aucun « passe-droit » pour sa boîte pendant sa présidence.
Le même Carolis, doté cette fois-ci de sa casquette de producteur, a vendu à France Télés, via ses propres boîtes, trente programmes diffusés dans sa chère émission. Et pour finir, rhabillé en animateur (il a repris son rôle de présentateur), l’heureux homme a été gratifié d’un nouveau CDD du 26 août 2013 au 29 juin 2014.
Mais s’il n’y avait que cela. Les récentes découvertes, les plus gênantes, montrent que l’ancien patron de France Télévisions a bénéficié de divers contrats sur mesure, payés rubis sur l’ongle, après son départ. Comme le secrétaire général de France Télés, Martin Ajdari, l’a confirmé au juge en lui remettant une note du cabinet Gide Loyrette, le groupe a signé à son ancien PDG quatre contrats de « conseiller » ou « producteur artistique » entre novembre 2010 et juin 2013 pour son émission « Des racines et des ailes », sous forme de prestations de services, via sa propre boîte de consultant (des missions censées rester « confidentielles », à lire les contrats), ou de CDD.
Plus de 8 millions d’euros sont donc partis dans les poches de Carolis depuis son départ du groupe. Des contrats respectueux des règles de passation des marchés publics ? « L’intérêt pour France Télévisions de recourir aux services de Patrick de Carolis est suffisamment démontré par les résultats d’audience de l’émission », souligne dans sa note l’avocat Michel Pitron, qui a fourni un beau tableau d’Audimat mais aucun document montrant l’égalité de traitement des producteurs, la mise en concurrence ou même la simple transparence de la procédure. À France Télés, on assure que sa mission de conseil n’avait « rien de fictif » et a permis de redresser l’émission, qui perdait de l’audience. Pour le reste, «on ne pouvait dénier à Carolis son métier, celui d’un journaliste-producteur qu’il était avant d’être président du groupe ».
Le syndicat CGC a en tout cas demandé au juge l’audition des directeurs des programmes de France 3, dont Pierre Sled, nommé par Rémy Pflimlin, et susceptible de témoigner surles « directives de la présidence concernant les contrats de M. de Carolis », a déclaré au juge Jean-Jacques Cordival, le secrétaire général du syndicat. Des « directives » ? Tiens donc. Selon lui, le directeur des programmes n’avait pas son mot à dire sur Carolis ; tout se passait discrètement au sommet du groupe… Contacté par Charlie, Sled réserve ses déclarations à la justice. On a hâte de savoir ! 
LA BOÎTE DE PANDORE DES MARCHÉS PUBLICS
Le juge Van Ruymbeke va se plonger dans les arcanes du groupe et éplucher les contrats de services ou de conseil pour vérifier s’il y a eu favoritisme ou prise illégale d’intérêts au moment de leur signature. Un beau bazar en perspective! Convoqué le 13 novembre dernier par le magistrat sous le statut de témoin assisté, Martin Ajdari (candidat par ailleurs à la présidence de Radio France) s’est un peu emmêlé les pinceaux. La procédure de passation de marchés — encore une fois, il s’agit d’argent public — aurait selon lui été « mise en œuvre » au sein de France Télés, mais son « caractère systématique » aurait été tributaire de la « grande désorganisation » qui a suivi la mise en place de l’entreprise unique. Comme d’ailleurs pour «de très nombreuses procédures de fonctionnement interne », a-t-il précisé, comme pour rassurer le juge. Et sous Carolis, ça se passait comment, lui demande le magistrat ? La procédure « n’était pas formellement en place », et si elle l’avait été dans chaque chaîne, ce n’était « pas de façon homogène ». Traduction de ces déclarations : « Normalement, on fait les choses dans les règles, mais l’entreprise étant désorganisée, excusez-nous si les contrats ont été signés sur un coin de table… » Faudra voir si le juge gobe cette version. Pas sûr.
les conseillers, par Charb
Surtout qu’Ajdari disait à peu près le contraire au ministère des Finances en juillet 2011. Bercy, tutelle de France Télés, avait demandé que soient mises en place des règles précises et claires, notamment via une commission des marchés. Le cadre s’appliquant est celui d’un texte datant de 2005, complexe mais moins rigoureux que le Code des marchés publics. «Un tel dispositif existe depuis plusieurs années », avait répondu le secrétaire général. Le directeur des achats (hors programmes), Olivier Debargue, auditionné le 8 janvier, a enfoncé le clou : oui, les procédures sont très claires et sont en place depuis « fin 2007 ». Le reste n’est que littérature.
Van Ruymbeke ne s’intéresse pour le moment qu’aux achats de consulting ou de services. Mais qu’en est-il des programmes, fictions, documentaires ou autres jeux diffusés sur les chaînes du groupe ? Chaque année, celui-ci achète pour un bon milliard d’euros, pas moins, à des centaines de producteurs. Officiellement, pas de souci: une directive européenne proclame que tout ce qui relève de la création échappe aux règles les plus strictes des marchés publics. « Les devis des producteurs sont audités et négociés, assure Frédéric Olivennes, le dircom de France Télévisions. Surtout, cinq signatures sont nécessaires afin de conclure un contrat. Quant aux décisions sur les programmes, elles naissent de la rencontre entre des auteurs et producteurs indépendants, qui proposent, et des chaînes, qui acceptent et éditent les projets. C’est pour ça que la réglementation exclut ces achats du cadre habituel applicable au matériel, par exemple. »Mais un ancien de France Télévisions, qui témoigne pour Charlie à condition de rester anonyme, se montre plus tranché : « Il y avait une sorte de grosse flemme générale à faire respecter les grands principes de la commande publique, tout se passait de manière artisanale. Un mouvement lent de prise de conscience s’est mis en place, avec l’édition d’un Guide de passation des marchés et la création d’une commission d’appels d’offres, mais qui ne devait statuer que sur les marchés de plus de 5 millions d’euros et sur les prestations de service sensibles. En théorie, les contrats Carolis auraient dû être examinés par cette commission. Je crois que cela n’a pas été le cas. » D’autres marchés délicats ont néanmoins été examinés par la commission, telle l’étude des recettes publicitaires à venir, commandée en 2011 au cabinet Analysis Mason. Toujours est-il, termine ce témoin, que la manière dont sont contrôlées les commandes à France Télés, grâce à une équipe de « quatre personnes » pour des marchés « de 600 à 800 millions d’euros », constitue « un vrai scandale ».
Patrick de Carolis, par Charb
Et d’insister sur les nombreux contrôles — de la Cour des comptes au contrôle d’État — dont le groupe fait l’objet. La réflexion sur la transparence des choix de production est en route, clame-t-on à France Télés, même si cela « ne plaît pas forcément » aux producteurs, qui aimeraient bien préserver leurs réseaux et leur pré carré. Et au final leur chiffre d’affaires…
Mais des zones grises subsistent. Parfois, confie-t-on en interne, des programmes sont imposés par la présidence ou la direction de l’antenne pour de mystérieuses raisons, dans des conditions tout aussi brumeuses ; les salariés les désignent du nom évocateur de « toboggans » ! Des exemples ? La série allemande Le Tourbillon de l’amour, achetée en direct par Pflimlin près de 5 millions d’euros et retirée de l’antenne de France 2 après un flop d’audience retentissant. La série Les Kennedy, un four sur France 3, a elle aussi été imposée par la direction. De quoi peut-être intéresser le juge.
LES BELLES AFFAIRES DES ANCIENS CADRES
À part Carolis, quelques petits privilégiés ont bénéficié de contrats étonnants. La justice devra par exemple trancher sur le fait de savoir si le nouveau directeur des ressources humaines du groupe, nommé en 2010, pouvait commander un rapport à une association, Entreprise et personnel, dans laquelle il était administrateur. Patrice Papet, entendu en octobre dernier, a assuré qu’il n’y était que « bénévole », mais a confirmé que sa structure recevait quelques dizaines de milliers d’euros par an de France Télés.
Le juge examine aussi la situation de la « directrice déléguée au dialogue social », recrutée début 2011 alors que son mari — elle a même pris soin de le signaler en remplissant son dossier d’embauche — préside un cabinet de conseil (Altedia) qui travaille alors pour le groupe. Et que dire de Bastien Millot, l’ancien communicant du groupe, un proche parmi les proches de Jean-François Copé ? Après avoir démissionné de France Télés, il en est devenu le prestataire et a reçu 1,2 million via sa société Bygmalion pour toute une série de contrats, dont deux recon- duits jusqu’en début 2013. «Il n’y avait rien de bidon, se défend France Télés. Il a été l’un des premiers à faire de la veille de réputation sur Internet. »
D’autres anciens dirigeants ont été rémunérés par le groupe après l’avoir quitté, via leur propre boîte. En voici un à qui l’on paie des voyages de par le monde. Voilà un autre qui bénéficie même, après avoir pris sa retraite, d’un contrat de « transmission des savoirs », soit 30 000 euros pour cinq mois, afin d’« assurer la continuité » — c’est le secrétaire général du groupe qui l’affirme — avec son successeur.
À ces conditions, vivement la retraite !
Laurent Léger, article publié dans Charlie Hebdo n°1129 du 05/02/2014

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