Justice – La fin des immunités : L’arme du droit n’est plus au service des gouvernants.

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Le Monde | 11.03.2014 Par Denis Salas (Magistrat et essayiste)
Ceux qui ont pour métier de juger l’éthique des autres ne doivent-ils pas répondre de leur propre éthique ? Il faut voir avec la fin des immunités – celle des politiques et celle des juges – une avancée de la démocratie.

L’«affaire Sarkozy» sonne le glas de l’immunité des élites

Depuis quelques mois, la succession des affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy déferle si vite qu’on a peine à prendre du recul. Dans le dernier épisode révélé par le journal Le Monde, l’ancien président de la République et son avocat, placés sous écoutes téléphoniques, auraient été en contact avec un haut magistrat pour obtenir des renseignements sur une procédure.
Cette nouvelle affaire est pour les uns le signe d’un juste retour des choses tant il est manifeste que le mépris du droit a été constant durant le précédent quinquennat. Pour les autres, l’ancien président est devenu « l’homme à abattre », cible d’une « traque judiciaire sans précédent ». Pour d’autres encore, il s’agit d’un abus de pouvoir visant le secret professionnel entre l’avocat et son client…
Le foisonnement des réactions masque toutefois un fait essentiel : l’avancée politique des juges, pour spectaculaire qu’elle soit, reste encore très aléatoire dans notre pays.
Cette affaire est, en effet, la nouvelle étape d’un long mouvement amorcé depuis les années 1990 dans toutes les démocraties : la fin des immunités. Au même moment, le juge est devenu un acteur politique et les hommes politiques de nouveaux justiciables.
L’ARME DU DROIT N’EST PLUS AU SERVICE DES GOUVERNANTS
Ceux qui ont vu dans cette affaire un règlement de comptes entre François Hollande et Nicolas Sarkozy oublient que l’arme du droit n’est plus au service des gouvernants. Son serviteur longtemps docile, le « petit juge », n’est plus. Il travaille désormais en cosaisine c’est-à-dire en équipe ce qui ne laisse guère de place à une dérive personnelle. A travers lui c’est une institution tout entière qui s’avance sur la scène de la démocratie.
Entre ses mains, le droit pénal est devenu un instrument de moralisation de la vie politique. Il sanctionne l’érosion de l’éthique publique. Il restaure des frontières morales devenues floues. Dès lors que les principes fondateurs de la démocratie (en l’occurrence, la séparation des pouvoirs) sont en jeu, comment le leur reprocher ?
Que dit le droit dans ce type d’affaire ? Entre l’avocat et son client, naturellement le secret doit être protégé mais s’il y a soupçon d’infraction, il peut être levé et les propos retranscrits. Tel est le texte du code de procédure pénale. Ce qu’on accepte facilement en cas de criminalité ordinaire ne s’appliquerait-il pas aux affaires politico-financières ? Pourquoi y aurait-il une exception ?
Les écoutes téléphoniques sont encadrées par la loi et la jurisprudence dans cette affaire comme dans d’autres, y compris entre l’avocat et son client. Notre législation a été jugée conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. Là encore le droit dirige seul la main des juges mais un droit appliqué et conçu comme un traitement à « l’ordinaire » des affaires de corruption politique.
On accuse aussi les magistrats de bénéficier d’immunité pénale et disciplinaire. Le corporatisme en serait la cause et l’irresponsabilité, sa conséquence nécessaire. Eux qui ont pour métier de juger l’éthique des autres ne doivent-ils pas répondre de leur propre éthique ? Or, ici, c’est un haut magistrat qui serait impliqué dans un trafic d’influence. Son bureau à la Cour de cassation a été perquisitionné, fait sans précédent à notre connaissance. Son nom est cité à la « une » des journaux. Demain faute de preuve, les charges peuvent s’effriter mais le stigmate ne s’effacera pas. Où est l’irresponsabilité prétendue dont il bénéficierait ?
LES ARRANGEMENTS AVEC LA LOI POUR LES AUTRES
Il faut voir avec la fin des immunités – celle des politiques et celle des juges – une avancée de la démocratie. Alors que, au bas de l’échelle sociale, l’Etat professe la tolérance zéro et poursuit près de 90 % des actes de délinquance signalés, les élites ont trop longtemps bénéficié de privilèges. En somme, il y aurait les rigueurs de la loi pour les uns, les arrangements avec la loi pour les autres, la brutalité des peines automatiques en bas, la sanction négociée en haut.
Une démocratie ne peut pas fonctionner avec une telle distorsion morale. La justice ne peut plus se limiter comme jadis à exercer son pouvoir sur les pauvres gens. On ne peut plus à la fois transiger avec les puissants et poursuivre systématiquement la délinquance ordinaire au moyen des peines planchers.
Cette affaire met aussi en lumière la suprématie de la narration journalistique sur la procédure judiciaire. « Chiens de garde de la démocratie », selon la Cour européenne des droits de l’homme, les médias garantissent le pluralisme des opinions et nous protègent des abus de pouvoir.
Mais alors que la justice ouvre un récit dans un temps long où les rôles peuvent changer, où leur intensité subit des variations, ils campent une fois pour toutes le scénario et les personnages. Et quand ils s’emparent du récit des faits, leur impact massif sur le public tend à effacer celui du droit et de ses fictions comme la présomption d’innocence. Ils apparaissent ainsi comme ceux qui manient seuls le pouvoir d’accuser, cet instrument du déshonneur social.
LE PARQUET DOUTE TROP DE SA LÉGITIMITÉ POUR INTERVENIR
Ce déplacement est lourd de conséquence. Les juges d’instruction ne racontent qu’un épisode de l’histoire. Ils ne jugent ni ne condamnent. Ils réunissent seulement des charges qui peuvent être ensuite abandonnées. Ils ne livrent qu’un premier récit des faits, qui pourra être démenti par d’autres intervenants au procès. A l’inverse, la presse publie des faits certes vérifiés mais qui ne sont que des hypothèses de culpabilité au stade de l’enquête.
De son côté, la justice n’est pas en mesure d’expliquer sa propre démarche devant l’opinion, de rééquilibrer ou de corriger celle des médias. Alors que dans des affaires de droit commun, le parquet communique sur l’évolution de la procédure, ici rien de tel.
Du côté des juges d’instruction, rien de plus normal dans la mesure où toute intervention publique mettrait en cause leur impartialité et ruinerait leur procédure. Mais le parquet lui peut et doit communiquer ne serait-ce que pour fixer les étapes de la démarche suivie. Cela donnerait le sentiment non d’une « traque » mais d’une procédure conduite en toute transparence. S’il ne le fait pas peut-être sent-il que sa légitimité est faible.
C’est bien là que le bât blesse. Le parquet doute trop de sa légitimité pour intervenir. Nul n’ignore que ce gardien des portes de la justice est lié politiquement à son ministre et donc à un gouvernement. Par son mode de nomination et sa structure hiérarchisée (même s’il ne reçoit plus d’instruction individuelle), il ne bénéficie pas de l’indépendance nécessaire dans ce type d’affaires.
Rattaché à l’autorité judiciaire, il reste lié par sa culture et son statut au pouvoir exécutif. Il présente le visage paradoxal d’une institution conservant un ancien mode de légitimité et explorant les voies d’une autonomie en ce début de XXIe siècle. Aujourd’hui comme hier, en cas d’« affaires signalées », il doit informer la chancellerie en temps réel ce qui ne crée pas un environnement propice à préserver son impartialité pourtant affirmée par la loi du 25 juillet 2013.
Un parquet soumis à l’exécutif ne peut poursuive des membres de l’opposition sans apparaître partial. Comment sa communication comme ses choix de poursuite et ses qualifications pourraient-ils apparaître avec l’impartialité requise ?
Il existe un moyen, notamment pour le procureur financier voulu par M. Hollande et nommé par son gouvernement, de se défaire de cette empreinte originelle. Il suffit d’inscrire dans l’agenda parlementaire la réforme statutaire du parquet dont les nominations passeraient sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Seule une telle réforme qui transcende les clivages partisans lèverait cette ambiguïté.
Denis Salas (Magistrat et essayiste)justice auxyeux bansés noir

 

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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