Justice – Réforme pénale : peines planchers supprimées

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Les députés ont voté hier l’abrogation des peines planchers, prévue dans la réforme pénale, conformément à la promesse de M. Hollande de supprimer cette mesure du quinquennat de M. Sarkozy.
L’UMP a réitéré son procès en laxisme de la gauche, accusée de vouloir « vider les prisons ».
Examiné depuis mardi, le projet de loi de Christiane Taubira « tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales » supprime les peines minimales pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées instaurées en 2007 tant en matière correctionnelle que criminelle et applicables aux majeurs ainsi qu’aux mineurs.
Au grand dam de l’UMP, qui a défendu une kyrielle d’amendements pour maintenir, voire étendre, le dispositif, la ministre de la justice et les élus de gauche ont répété que les peines planchers étaient inefficaces contre la récidive et à l’origine d’un allongement de la durée des peines ainsi que d’une surpopulation pénale accrue.
L’Assemblée nationale a voté hier soir la création d’une nouvelle peine sans emprisonnement, la « contrainte pénale », applicable à l’ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017, dans le cadre de la réforme pénale. D’ici à 2017, et une fois la loi promulguée, la contrainte pénale pourra être prononcée en cas de délit pour lequel la peine encourue est de cinq ans de prison maximum, ont décidé les députés.
Combattue par la droite, la contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d’application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion dans la société.
Lire la tribune : Pourquoi il faut supprimer les peines planchers
Lire : La contrainte pénale en cinq questions
Le Monde 06/06/2014

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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