Après le Tafta, le Tisa : les services publics flingués en privé

Du journal alternatif « L’âge de faire » juillet/août 2014

Si vous aimez le Traité transatlantique Tafta, vous devriez apprécier aussi Tisa,autrement appelé Accord sur le commerce des services (ACS)…

Comme son nom l’indique, ce traité plurilatéral, préparé depuis deux ans sous l’impulsion des États-Unis, concerne le secteur des services. Cinquante pays participent aux négociations En Europe, comme pour Tafta, c’est l’Union européenne qui mène les négociations Et, comme pour Tafta, les discussions ont lieu dans le plus grand secret.

L’un des principaux objectifs de ce traité ? Tordre le cou, lentement mais sûrement, à tous les services publics. Pour y parvenir, l’accord utilise deux armes redoutables : la clause de statu quo et la clause « à effet cliquet » Le principe de la première est le suivant : à la date de signature du traité, tous les services qui ne sont pas publics ne pourront plus le (re)devenir. Et, pour préserver ses services publics existants, chaque pays devra demander une dérogation. « La clause de statu quo viendrait pérenniser les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays, bannissant de la sorte toute transition d’une fourniture de services publics basée sur le marché vers une prestation de l’État« , détaille ainsi un rapport de l’Internationale des services publics, publié fin avril (1).

Le moins disant public

Mais l’ambition des pays préparant ce traité – qui se sont autoproclamés – « Les Vrais bons amis des services »… – va plus loin : il ne s’agit pas seulement d’empêcher toute (re)municipalisation ou (re)nationalisation, mais aussi de faire reculer le service public existant Un pays pourra, dans un premier temps, préserver certains services publics. Mais, dès qu’il en sortira, il ne ne pourra plus revenir en arrière : c’est le fameux « effet cliquet ». Peu importeraient les aspirations des populations, les gouvernements qu’elles auront élus ou les réalités du moment : une fois franchi le rubicond, aucun retour en arrière  ne serait possible… « Cet accord viendrait anéantir les droits de chacun et un accès abordable à des services publics vitaux, tels que les soins de santé, l’eau et les installations sanitaires, l’énergie, l’éducation, les services sociaux et les retraites, tout en exploitant le bien commun et les ressources naturelles« , dénonce Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’Internationale des services publics.

(1) le rapport est téléchargeable sur le site de l’Internationale des services publics : www.world-psi.org

L’Internationale des services publics (PSI) est une fédération syndicale internationale représentant 20 millions de femmes et d’hommes qui travaillent dans les services publics de 150 pays à travers le monde. PSI défend les droits humains et la justice sociale et promeut l’accès universel à des services publics de qualité. PSI travaille avec les Nations Unies et en partenariat avec des organisations syndicales et de la société civile et d’autres organisations.

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