LE MONDE | 07.07.2014 |
Vol, perte, utilisation frauduleuse sur Internet… les arnaques à la carte bancaire ont explosé ces dix dernières années.
Dans ce contexte, les victimes ont de plus en plus de difficultés à faire valoir leurs droits. « Les fraudes à la carte bancaire constituent le deuxième motif des plaintes enregistrées par notre association, précise Serge Maître, le secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (AFUB). Devant l’augmentation du nombre de cas, les banques ont tendance à traîner les pieds pour rembourser leurs clients. »
Le cas le plus fréquent : l’usurpation de carte bancaire, c’est-à-dire l’utilisation frauduleuse du numéro de carte pour réaliser des paiements sur Internet, alors que le particulier est toujours en possession de sa carte. Elle représentait 61 % des fraudes en 2012.
Lorsque le client constate des paiements dont il n’est pas à l’origine, il doit faire opposition et prévenir son conseiller bancaire pour lui demander le remboursement de toutes les opérations contestées. Le client bénéficie d’un délai de treize mois pour signaler des opérations dont il n’est pas l’auteur, mais le plus tôt est évidemment le mieux.
« L’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement précise que la banque doit rembourser immédiatement et en totalité le client », explique Maxime Chipoy, chargé de mission banque-assurance à l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Le remboursement concerne non seulement les débits frauduleux, mais aussi ses conséquences, comme les frais de refabrication de la carte et les éventuels frais de découvert intervenus à la suite des opérations frauduleuses.
En cas de perte ou de vol de la carte, la banque doit là encore rembourser intégralement le client, à une variable près : une franchise de 150 euros s’applique en cas de faute de l’usager. Souvent les banques tentent d’ailleurs d’invoquer cet argument. « Mais c’est à l’établissement de démontrer la négligence du client constitutive d’une faute lourde », précise Serge Maître. Ce qui, dans la pratique, reste difficile à prouver.
Ne pas laisser traîner le dossier
« Cette franchise est très rarement appliquée, confirme Maxime Chipoy. Elle devrait d’ailleurs baisser à 50 euros dans les prochains mois, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les services de paiement. »
Dans tous les cas de fraude, les banques sont donc tenues de rembourser leur client.