LE MONDE | 07.07.2014 |
Vol, perte, utilisation frauduleuse sur Internet… les arnaques à la carte bancaire ont explosé ces dix dernières années.
Dans ce contexte, les victimes ont de plus en plus de difficultés à faire valoir leurs droits. « Les fraudes à la carte bancaire constituent le deuxième motif des plaintes enregistrées par notre association, précise Serge Maître, le secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (AFUB). Devant l’augmentation du nombre de cas, les banques ont tendance à traîner les pieds pour rembourser leurs clients. »
Le cas le plus fréquent : l’usurpation de carte bancaire, c’est-à-dire l’utilisation frauduleuse du numéro de carte pour réaliser des paiements sur Internet, alors que le particulier est toujours en possession de sa carte. Elle représentait 61 % des fraudes en 2012.
Lorsque le client constate des paiements dont il n’est pas à l’origine, il doit faire opposition et prévenir son conseiller bancaire pour lui demander le remboursement de toutes les opérations contestées. Le client bénéficie d’un délai de treize mois pour signaler des opérations dont il n’est pas l’auteur, mais le plus tôt est évidemment le mieux.
« L’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement précise que la banque doit rembourser immédiatement et en totalité le client », explique Maxime Chipoy, chargé de mission banque-assurance à l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Le remboursement concerne non seulement les débits frauduleux, mais aussi ses conséquences, comme les frais de refabrication de la carte et les éventuels frais de découvert intervenus à la suite des opérations frauduleuses.
En cas de perte ou de vol de la carte, la banque doit là encore rembourser intégralement le client, à une variable près : une franchise de 150 euros s’applique en cas de faute de l’usager. Souvent les banques tentent d’ailleurs d’invoquer cet argument. « Mais c’est à l’établissement de démontrer la négligence du client constitutive d’une faute lourde », précise Serge Maître. Ce qui, dans la pratique, reste difficile à prouver.
Ne pas laisser traîner le dossier
« Cette franchise est très rarement appliquée, confirme Maxime Chipoy. Elle devrait d’ailleurs baisser à 50 euros dans les prochains mois, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les services de paiement. »
Dans tous les cas de fraude, les banques sont donc tenues de rembourser leur client.
C’est pourquoi l’assurance « moyens de paiement », facturée en moyenne 24,50 euros par an, d’après le comparateur de tarifs bancaires Choisir ma banque, est tout simplement inutile. « Si vous perdez votre carte mais qu’il n’y a pas de débit frauduleux sur le compte, alors l’assurance permet de prendre en charge les frais de refabrication de la carte », précise toutefois Ludovic Herschlikovitz, le fondateur de Choisir ma banque.
Même si le droit est du côté du consommateur, mieux vaut évidemment respecter quelques règles de prudence élémentaires pour éviter le vol ou l’usurpation de votre carte bancaire : consulter régulièrement son compte, ne pas perdre de vue sa carte chez un commerçant, réaliser des transactions en ligne uniquement sur des sites sécurisés….
De même, si votre établissement bancaire joue la montre, ne laissez pas traîner votre dossier. « Si vous n’avez pas été remboursé après deux ou trois semaines, il faut passer à la vitesse supérieure », conseille Maxime Chipoy. Comment ? En renouvelant votre demande par lettre recommandée au directeur d’agence. L’AFUB propose sur son site Internet des modèles précisant les références des textes réglementaires. « Lorsque la banque fait la sourde oreille, la lettre recommandée permet dans la moitié des cas à l’usager de se faire rembourser », constate Serge Maître.
Sinon, le dernier recours reste le tribunal de proximité pour les fraudes portant sur moins de 4 000 euros, ou le tribunal d’instance entre 4 000 euros et 10 000 euros. Les plaintes enregistrées par l’AFUB portent en moyenne sur 1 000 euros et peuvent donc, le cas échéant, être traitées par un juge de proximité, sans frais pour la victime, mais avec des démarches éprouvantes et beaucoup de temps perdu…
Agnès Lambert Journaliste au Monde
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