Privilège ? – Rente de situation : il y a, selon les sources, entre 110 et 200 métiers protégés.

 Le-notaire-est-responsable-et-redevable-de-ses-actes_image_article_largeLe Monde | 24.07.2014

En finir avec les rentes de situation : Greffiers, notaires, pharmaciens… :

ahuissierimage-001,9,001,1617-huissier-de-justiceEdito du « Monde ». Depuis des décennies, la France fabrique des professions dites « réglementées », dont l’accès et l’exercice sont subordonnés à la possession de qualifications spécifiques et qui bénéficient de rentes de situation gravées dans le marbre. Du chirurgien-dentiste au chauffeur de taxi en passant par le greffier du tribunal de commerce ou le serrurier, il y a, selon les sources, entre 110 et 200 métiers protégés. Le 10 juillet, Arnaud Montebourg, le ministre de l’économie, a sonné la charge, promettant de terrasser ces privilèges.
Le rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF), qui date de mars 2013 et dont Le Monde révèle des extraits, fait la lumière sur 37 professions réglementées et montre l’ampleur de la tâche qui attend le ministre.
acadenas.Cinquante-quatre ans après le « rapport sur les obstacles à l’expansion économique », présenté le 21 juillet 1960 par Jacques Rueff et Louis Armand, il souligne surtout la résistance au changement de ces catégories protégées. En 1960 déjà, ce rapport épinglait « des rentes artificiellement créées au détriment du consommateur », citant les taxis ou les pharmaciens ayant abusivement le monopole de la vente de « médicaments courants sans danger »En 2008, la commission Attali avait recommandé de s’attaquer à ces métiers cadenassés. En vain.
LA FRANCE INCITÉE À « PROMOUVOIR LA CONCURRENCE »
De l’étude de l’IGF, il résulte que certains tarifs de ces professions – comme les honoraires des notaires – sont trop éloignés des « coûts réels de production ». Leur bénéfice net avant impôt s’élève, en moyenne, à 19,2 % du chiffre d’affaires. Le rapport préconise d’accroître la concurrence et de favoriser la liberté de s’installer – en d’autres termes de casser les monopoles –, de renforcer les droits des consommateurs et de rapprocher les tarifs pratiqués des coûts de revient. En juin, la Commission européenne dénonçait encore « d’importantes barrières à l’entrée ou à l’exercice » de certaines activités, comme les taxis, les soins de santé, les notaires et les professions juridiques, et demandait à la France de « promouvoir la concurrence ».
La croisade de M. Montebourg est juste, même s’il paraît plus soucieux de « restituer 6 milliards d’euros » aux Français que d’introduire le libre jeu du marché. Parti sabre au clair, le ministre, qui s’appuie sur l’Autorité de la concurrence, a déjà mesuré la puissance des lobbies, qui veulent qu’au royaume des intouchables rien ne change. Les taxis seront, une fois encore, épargnés. Les artisans, comme probablement les pharmaciens, vont échapper à la réforme. Aucun métier réglementé ne devrait être supprimé.
aDonQuichotteAu final, ce sont principalement les professions juridiques – notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce –, celles qui sont en tête du palmarès des revenus, qui devraient être visées. Il faudra beaucoup de ténacité au ministre pour démontrer qu’il n’est pas dans ce combat un don Quichotte luttant contre des moulins à vent.

L’exécutif vise les professions réglementées

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Lire :    LE MONDE | 24.07.2014 | Par Bertrand Bissuel et Dominique Gallois
Qui va y laisser des plumes ? Toute la question est là désormais, depuis qu’Arnaud Montebourg a déclaré, le 10 juillet, qu’il partait à l’assaut des situations de monopole engendrées par la loi au profit d’activités dites « réglementées » : huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, pharmaciens, auto-écoles, prothésistes dentaires…
Certaines de ces professions « captent, par leur position, des revenus à la population pour des services payés trop cher », aux yeux du ministre de l’économie. Il faut donc prendre des mesures afin de restituer « l’équivalent de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français ».

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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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