Une justice misérable pour les pauvres

Le Canard Enchaîné – 21 août 2014 – Dominique Simmonot
C’est la justice des démunis et des plus faibles, celle de l’aide sociale. Elle concerne les litiges opposant les conseils généraux aux personnes âgées, aux handicapés, aux indigents, à ceux qui se sont vus refuser la couverture maladie universelle complémentaire, l’aide médicale des étrangers; l’allocation d’autonomie, le soutien à l’hébergement en maison de retraite ou, naguère, le RMI.
Ces juridictions, les commissions départementales d’aide sociale (CDAS), traitent pas moins de 20 000 dossiers par an. Pourtant, le fonctionnement de beaucoup d’entre elles témoigne d’un mépris royal pour les demandeurs et pour leur famille.
Exemple entre mille, ce jeune homme, devenu juriste, qui, sans un sou à l’époque de ses études, a été baladé d’un département à l’autre, entre février 2008 et juillet 2013, avant que ne lui soit octroyé le RMI qu’il réclamait et dont il n’avait alors, plus besoin…
Procès de classe
Cette justice de misère est rendue ainsi depuis des années. En 2004 et en 2007, des rapports du Conseil d’État donnaient plusieurs raisons à cette dégradation des CDAS : écartèlement des compétences, absence de véritable greffe assurant le respect du « contradictoire », insuffisance de moyens. A quoi s’ajoute le manque de formation, voire de motivation, des magistrats bombardés là.
211629075Le conseiller d’État, Jean-Michel Belorgey, qui préside la Commission centrale d’aide sociale (CCAS), juridiction d’appel des CDAS, plaide depuis dix ans pour une réforme radicale : « De très nombreuses décisions des commissions départementales d’aide sociale sont rédigées dans des termes ne satisfaisant pas aux obligations minimum de présentation et de motivation auxquelles doit satisfaire toute décision de justice« , dénonçait-il en mai 2013. Selon lui, certains de ces étranges tribunaux « rendent des décisions nulles, en forme de torchon de papier ou non motivées, quand elles ne se trompent pas sur la portée de la requête ou du droit applicable« .
Sans compter que, jusqu’en 2011, les CDAS faisaient leur cuisine dans l’illégalité la plus totale. Censées être impartiales, elles étaient composées en majorité de conseillers généraux et de fonctionnaires territoriaux. Donc juges et parties ! le Conseil constitutionnel a mis fin à cette justice consanguine, réduisant la CDAS a un seul magistrat. Ce qui n’a guère amélioré le sort des requérants. Juge unique, juge inique, dit l’adage judiciaire…
Plutôt que de s’atteler à une réforme, le gouvernement préfère contourner le problème, quitte à l’aggraver : dans son projet de loi sur le vieillissement, il se donne le droit (article 55) de supprimer par simple « ordonnance » les CDAS et la CCAS, et d’en transférer les contentieux aux tribunaux administratifs, déjà surchargés.
Une varie solution de gauche pour les pauvres et les plus vulnérables…
Audiences d’abattage
Trouver un endroit où siègent les CDAS est une aventure, comme l’a raconté l’ex-ministre devenu avocat Pierre Joxe dans son livre « Soif de justice. Au secours des juridictions sociales » (Fayard).
32730326« Extrait : « A Bobigny, la CDAS de Seine-Saint-Denis siège dans un étage (non signalé) d’un bâtiment administratif verrouillé. Faute de connaître le code, il suffit d’attendre qu’un habitué entre ou sorte Un peu de patience – ou de chance – suffit. Un fois dans le hall, rien n’indique qu’une juridiction siège ici, ni à quel étage, ni dans quelle salle, ni à quelle heure. » Quant aux audiences… Le juge arrive en retard. Et signe aussitôt, sans le lire, le premier projet de décision, en haut de la pile de 30 projets que le fonctionnaire, qui les avait préparés, lui présentait. Les dix premières affaires furent expédiées en moins d’une demi-heure, et je suis sorti avant la fin, tant cet abattage me choquait… »

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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