Ces élus qui veulent jeter la loi Littoral à la mer

Le Canard Enchaîné – 20 août 2014 – Hervé Liffran –
Au Menu : accommodements législatifs, constructions illégales et petite tambouille locale
Rapport, amendement, proposition de loi… Au Sénat, des élus – de gauche comme de droite – dégainent, ces derniers mois, toute l’artillerie parlementaire pour pilonner la loi Littoral, ce texte qui protège du bétonnage les bords de la mer et des grands lacs.
LE_TRA~1Certes, personne ne réclame l’abrogation pure et simple de cette loi, très populaire, adoptée en 1986 à la quasi-unanimité du Parlement. Les sénateurs se contentent de demander, au nom du « développement économique » et de la « décentralisation », l' »assouplissement », la « modernisation » et le « toilettage » d’un texte qui empêche les maires et les promoteurs d’urbaniser à leur guise.A la veille de l’été, une dizaine de sénateurs UMP ont ainsi déposé une proposition de loi qui donnerait aux élus locaux le pouvoir d’accommoder à leur goût les modalités d’application de la loi Littoral. En clair : l’État ne pourrait plus mettre son veto si une Région décidait de sacrifier au béton une partie de son rivage.
Pour faire passer la pilule auprès des écolos, les signataires proposent que ces « adaptations locales » soient soumises, au préalable, à l’approbation du Conseil national de la mer et des littoraux. En voilà une riche idée ! Comme ledit conseil est majoritairement composé d’élus locaux et compte également dans ses rangs des représentants des professionnels du tourisme et des bétonneurs, la contestation ne devrait pas être trop vigoureuse…

3330_573_Tertre-Corlieux

Jugements à prise rapide
En avril Odette Herviaux (sénatrice PS du Morbihan ) repassait à l’offensive, à l’occasion de la discussion du projet de loi sur l’Agriculture du ministre Stéphane Le Foll. A sa demande, le Sénat a enrichi le texte d’un amendement qui adoucit certaines interdictions de construire dans les communes du littoral. Cette modification a finalement été rejetée par l »Assemblée. Ce n’était que partie remise. Désormais, Odette Herviaux et ses collègues font le siège du ministère de l’Écologie, ou Ségolène Royal doit signer prochainement une nouvelle circulaire d’application de la loi Littoral. Pas de quoi rassurer les Associations anti-bétonneurs.
Hameaux surpeuplés
Depuis près de trente ans, les adversaires de la loi Littoral ne désarment pas. Dès la promulgation du texte, de nombreux maires ont décidé de passer outre. Ils ont ainsi classé comme constructibles des terrains qui tombaient sous le coup de loi, pensant que personne n’oserait contester leurs décisions. Depuis, leurs successeurs n’ont pas osé faire machine arrière, pour éviter de se fâcher avec les électeurs qui ont bénéficié de ces autorisations… La loi elle-même, offre des failles que les promoteurs et les élus n’ont pas manqué d’exploiter Côté pile, le texte interdit toute construction nouvelle à moins de 100 mètres du rivage et dans les zones non urbanisées des communes concernées. Mais, côté face, il autorise la création de « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » (toujours à plus de 100 mètres de la mer).
La notion s’est révélée très élastique. Par exemple, en 2010, à Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, le groupe Pierre et Vacances a construit sous l’appellation de « hameau » – et avec la bénédiction des juges ! – une résidence pour 1 000 personnes équipée d’un parking de 205 places !  D’autres petits malins se sont engouffrés dans la brèche. Par exemple, en Bretagne et en Corse, ou de banals lotissements ont été labellisés « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». Des maires ont également baptisé « villages » de simple hameaux existants, sous prétexte que la loi leur permet d’agrandir les premiers mais pas les seconds… 
Le Conseil d’État vient de remettre un peu d’ordre dans ce foutoir. Le 3 avril, il a mis à la poubelle l’autorisation donnée à un promoteur de construire, avec le label « hameau nouveau », 10 maisons individuelles dans la zone protégée de Bonifacio. Quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lui emboîtait le pas et annulait le plan local d’urbanisme du cap Corse, qui piétinait sans façon la loi Littoral.  
Pas de quoi impressionner certains maires de Corse, qui persistent à présenter des projets illégaux. Comme le répète à l’envi le député UMP de Bonifacio et de Porto-Vecchio, Camille de Rocca Serra, « le problème, ce n’est pas d’adapter la loi, c’est qu’elle soit le plus judicieusement interprétée pour favoriser son application en Corse ». une application à grands coups de truelle…

carte-conservatoires2

Larmes de béton
C’est le paradis perdu des promoteurs, leur inaccessible Graal… Pensez-donc : 1 450 km de côtes enchanteresses, dans les sites les plus touristiques de France, se retrouvent – en principe – interdits de construction pour les siècles des siècles.
Ces rivages sauvages ont été  placés sous la protection du Conservatoire du littoral. Créé en 1975, cet établissement public se donne pour objectif de sauver de l’urbanisation 33% des côtes (il n’en est qu’à 12,5% aujourd’hui). Son action est tellement populaire que tous les rois du parpaing qui ont essayé de grignoter son territoire s’y sont cassé les dents. En témoignent les offensives, ratées, lancées en 2006 par des élus corses comme Nicolas Alfonsi et Paul Giacobbi. Ces deux radicaux de gauche plaidaient pour l’urbanisation d’une partie des espaces vierges possédés par le Conservatoire sur la côte du désert des Agriates.
Aujourd’hui, certains élus – et pas seulement en Corse – ont changé leur fusil d’épaule. Tout en continuant de signer des plans d’urbanisme ou des permis de construire qui bafouent la loi Littoral, ces petits malins tentent de s’acheter l’image e parfaits écolos en sacrifiant au Conservatoire une petite partie de leur territoire. Un cheval de béton, une alouette de verdure…

3327_072_Saint-Martin-Babit-Point

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
Cet article, publié dans Ecologie, Politique, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.