Le pipeau de l’obsolescence programmée

authueil.org – Par Samuel, samedi 27 septembre 2014 

Les députés ont adopté hier, en commission, dans le cadre du texte sur la transition énergétique, un amendement qui prétend lutter contre l’obsolescence programmée. Vous savez, le phantasme qui consiste à croire que les fabricants sabotent volontairement leurs produits pour réduire leur durée de vie. Alexandre Delaigue en parle très bien. Qu’il y ait, de manière ponctuelle, de telles pratiques, c’est possible, mais leur répression est déjà possible. L’arsenal législatif est amplement suffisant. Rien qu’avec le délit de tromperie sur la qualité de la marchandise, on fait tomber bien des industriels indélicats.

A travers cet amendement, proposé par les écologistes (pas un hasard), ce qui est recherché, c’est moins lutter réellement contre le phénomène que de faire mousser débats et phantasmes militants.

Tout ceux qui ont eu un espoir en lisant, dans leurs journaux préférés, la reprise de la dépêche AFP, vont vite déchanter. Juridiquement, le texte ne tient pas la route. Personne ne s’est malheureusement donné la peine d’aller voir, ce qui est bien dommage.

D’abord, on est en droit de la consommation, domaine sous très étroite dépendance de la législation européenne. En clair, si c’est pas dans la directive, c’est dehors, ce qui est le cas ici. Dans cet amendement, les écologistes proposent d’exercer une répression de nature pénale contre les fabricants qui ont intentionnellement réduit la durée de vie du produit dès sa conception.

Tout cela, il va falloir le prouver, et c’est tout sauf évident. C’est même quasiment impossible tellement les conditions à remplir sont drastiques. Cela pose aussi un problème constitutionnel de légalité des délits et des peines. Il faut, en droit pénal, que les termes soient précis et sans équivoque, afin que nul n’ignore, au moment de commettre un acte, qu’il tombe sous le coup du droit pénal. Et là, j’aimerais que les écologistes m’expliquent comment on définit « la durée de vie d’un produit » et comment on arrive alors à savoir qu’elle a été réduite.

Vous l’aurez bien compris, cet amendement est totalement inopérant, et ne survivra pas longtemps. Nous sommes en début de processus législatif sur la loi transition énergétique. Derrière, il y aura sans doute un passage devant le conseil constitutionnel, puis, si jamais il y a tentative de mise en œuvre, le droit européen viendra l’achever.

Voilà comment on entretient un mythe urbain des temps modernes, et on en retire tous les bénéfices, quand on fait de la politique, sans avoir à chercher une efficacité réelle. Beaucoup de choses, en politique, marchent comme ça. Ce qui compte, ce n’est pas d’avoir fait du bon boulot, mais d’avoir une reprise par l’AFP…