Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République

Journal du net – avril 2013 – Jean-Etienne Juthier

Editions du Rocher, 250 pages

A quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d’euros ? D’abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs. Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l’Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté… Et, dans l’esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super-privilèges n’ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante: un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants. Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d’armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des « voyages d’études », tous frais payés, quelquefois au bord d’un lagon lointain… D’autres ténors politiques, en revanche, continuent à considérer la Chambre haute comme un précieux garde-fou contre les dérives des gouvernements et l’obéissance servile de l’Assemblée nationale. Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch ont mené une enquête pointilleuse qui révèle les petits et grands secrets de l’institution Sénat. Ils racontent, avec beaucoup de brio, les splendeurs et les misères de notre Chambre « haute « . Et recensent les quinze réformes évidentes à mettre facilement en œuvre pour que les sénateurs ne soient plus des superprivilégiés.

© Christophe Pelletier / Editions du rocher

Quatre indemnités pour une rémunération

Le jardin du Luxembourg et le Sénat en arrière-plan. © Jean-Pierre Marro

Dans cet extrait, les auteurs de « Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République », détaillent le traitement des sénateurs. « Les sénateurs perçoivent :

– une indemnité parlementaire de base (5 423,33 euros brut mensuels), calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois classés hors échelle

– une indemnité de résidence (environ 3 % de la précédente)

– une indemnité parlementaire de fonction (1 397,54 euros brut mensuels environ 25 % de l’indemnité de base)

– une indemnité représentative de frais de mandat (6 567,04 euros brut mensuels pour dépenses classées « frais divers »), versée par les groupes politiques ; familièrement appelée « frais de secrétariat ». Les sénateurs peuvent parfaitement garder cette indemnité au fond de leur poche, n’ayant aucune justification à fournir sur son utilisation. Au total, après avoir déduit les cotisations sociales obligatoires, notamment pour la retraite, chaque sénateur perçoit chaque mois 11 540 euros net d’indemnité, dont la moitié seulement environ est soumise à l’impôt. »

Des primes pour se loger et se déplacer

L’escalier d’honneur du Sénat. © Christophe Pelletier

Equipement, logement, transports, collaborateurs… Le Sénat finance une partie des besoins de ses membres.

« Le sénateur perçoit une prime informatique mensuelle d’environ 1000 euros par mois. Ce qui permet à chaque sénateur, disent les mauvaises langues, de monter un magasin spécialisé dans la vente d’ordinateurs.

Il reçoit une enveloppe destinée à payer l’équivalent de trois collaborateurs à temps plein (dont les deux tiers peuvent aller à des membres de la famille), sur la base de salaires mensuels d’un peu plus de 2 300 euros.

Il a la possibilité d’emprunter à des conditions très avantageuses, soit pour acquérir un logement (jusqu’à 75 000 ou 150 000 euros selon les régions, au taux annuel de 2 %, sur dix-huit ans), soit pour financer les études de ses enfants (20 000 euros par tête, au même taux).

À cela s’ajoutent, en cas de besoin, des frais d’hôtel (environ 75 euros par jour) et, le cas échéant, des frais de déplacement, mais les sénateurs -comme les députés- voyagent gratuitement sur le réseau SNCF en première classe pendant toute la durée de leur mandat. Leur conjoint ne paye que demi-tarif. Lorsqu’ils sont élus d’une circonscription dotée d’un aéroport, les parlementaires ont d’office droit à quarante allers-retours en avion, et six allers-retours en France métropolitaine en dehors de leur circonscription. Le palais du Luxembourg entretient une flotte de voitures -le pool du Sénat, dans le jargon de la maison- pour le déplacement des sénateurs dans Paris intra-muros et en région parisienne. »

Des employés eux aussi gâtés

Le Sénat, vu du jardin du Luxembourg. © Jean-Pierre Marro

Les employés du Sénat bénéficient eux aussi d’un traitement généreux, expliquent les auteurs.

« Récapitulons les conditions de travail. Des rémunérations qui, à qualification égale, sont au moins 50 % et 30 % plus élevées respectivement que dans la fonction publique et le privé. Le salaire d’embauche de la personne la moins qualifiée, nous l’avons dit, est de 2 300 euros mensuels net, hors primes. Comme le Premier ministre ou le président de la République, le fonctionnaire du Sénat le mieux payé émarge à plus de 20 000 euros mensuels.

Trente-deux heures de travail hebdomadaire ; onze semaines de congés annuels, chiffre minimum, qui peut être substantiellement augmenté selon la libéralité du chef de service, et qui, en pratique, atteint pour la plupart des agents quatre mois par an (le Sénat est au repos, au milieu de son unique session, entre le 30 juin et le 1er octobre).

Possibilité de prendre une retraite anticipée – régime dit de « congé spécial » – dès cinquante-trois ans, avec traitement garanti à taux plein (sauf les primes de nuit), jusqu’à la mise en place de la retraite, à soixante ans pour les agents, à soixante-cinq ans pour les directeurs et les secrétaires généraux, avec au choix une année supplémentaire par enfant. C’est l’application d’un principe qui, s’il était étendu à l’ensemble de la population, aurait certainement un beau succès : ne plus travailler du tout, pour gagner à peu près la même chose. »

Une prime de nuit versée le jour

L’hémicycle du Sénat, où les sénateurs débattent. © Christophe Pelletier

Outre leur salaire, les employés du Sénat ont droit à une prime de nuit qu’ils touchent même s’ils ne travaillent que de jour.

« Revenons sur le régime de primes de nuit, hyperavantageux. Au palais du Luxembourg, en toutes saisons, la nuit commence à 19 h 05. À cette heure-là, les rémunérations sont majorées pour tous. Elles grimpent d’un cran supplémentaire à 23 h 05, et d’un dernier cran au bout de la nuit, exactement à 4 h 05, heure à partir de laquelle elles sont quadruplées.

Par convention, tous, qu’ils soient ou non présents sur place -même s’ils dorment tranquillement chez eux, et même s’ils sont en congé-, tous les mille deux cent vingt et quelque fonctionnaires du Sénat ont droit à des primes de nuit forfaitaires. Tous : huissiers à chaîne, jardiniers, rédacteurs des comptes rendus de séance ou de commission, surveillants du jardin, administrateurs -surnommés par les assistants parlementaires les « petits gris » en raison de leur ressemblance-, agents d’accueil, secrétaires généraux, directeurs divers et variés, bibliothécaires, lingères. Tous et même les chauffeurs.

Comme au pays des merveilles, un minimum de primes de nuit est garanti aux mille deux soixante employés, même s’il n’y a pas la moindre séance de nuit en perspective ! « Quant aux heures de nuit effectivement effectuées et payées, précise Claude Lévy, elles donnent lieu de surcroît à des récupérations en temps. » »

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Les auteurs de « Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République » sont Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch. Le premier est à la fois historien, écrivain et journaliste, auteur d’une trentaine d’ouvrages, selon les Editions du Rocher. Le second est également journaliste, ancien de l’Agence France Presse, également auteur, entre autres, de « L’Empire de l’eau » et de « Aux frais de la princesse : enquête sur les privilégiés de la République ».