Justice fiscale – Trois députés UMP rattrapés par la « loi Cahuzac »

Le Monde 14/11/2014

Les lois sur la transparence continuent à produire leurs effets : la justice est saisie du cas de trois parlementaires UMP, qui ont notamment omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger.

Deux enquêtes préliminaires sont déjà lancées après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ces investigations, confiées à l’Office anticorruption de la police judiciaire, concernent le député Lucien Degauchy (Oise)

et le sénateur Bruno Sido, président du conseil général de la Haute-Marne.

L’existence du compte en Suisse de Lucien Degauchy avait été révélée par Le Monde en octobre, après l’annonce par Le Canard enchaîné d’une soixantaine de parlementaires en délicatesse avec le fisc.

Le parquet de Paris n’a pour l’heure pas pris de décision concernant le troisième député visé, l’ex-maire de Cannes Bernard Brochand, dont le signalement par la HATVP a été reçu hier.

Dans un communiqué, la Haute Autorité, issue des lois d’octobre 2013 post-Cahuzac, explique qu’il existe sur ces trois dossiers de parlementaires, « au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger ».

Les deux parlementaires épinglés invoquent une histoire d’héritage pour justifier l’existence de leurs comptes en Suisse. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n’a pas terminé l’examen de toutes les déclarations des parlementaires. Elle n’exclut pas d’autre signalement d’ici à la fin de l’année.