L’art de ne pas augmenter les impôts locaux, tout en les augmentant

Le Canard Enchaîné – 12/11/2014 – Hervé Liffran
A l’exception de quelques irresponsables, tous les élus locaux nous le rabâchent : ils n’augmentent pas les impôts ! Et pourtant, un peu partout, la taxe foncière et la taxe d’habitation continuent de grimper plus vite que l’inflation. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, l’addition a ainsi gonflé, en moyenne, de 1% en 2014, soit 0,6% de mieux que la hausse des prix. Comment expliquer ce mystère ?
La bouche en cœur, la plupart des élus protestent de leur innocence, expliquant qu’ils n’ont pas touché aux « taux » des impôts locaux. C’est excat. Mais le Parlement a fait le travail à leur place. Pour 2014, députés et sénateurs ont augmenté d’un montant supérieur à l’inflation la « base » de l’imposition. C’est-à-dire la valeur fiscale sur laquelle sont calculées les taxes.
La ficelle a déjà servi : en 2012 et en 2013, la modification de ces bases avait déjà rapporté 840 millions de rab aux collectivités locales, comme l’ont rappelé « Les Echos » (6/11). Chaque fois, il s’agit de compenser en douce une partie de la baisse inexorable des dotations versées par l’État aux villes, aux départements et aux Régions. L’imagination est au pouvoir !
D’autant que les dépenses de fonctionnement, elles, ne cessent de progresser (2,9% de mieux en 2013, contre 2% pour l’État) Exemple : les droits de mutation immobiliers, souvent appelés « frais de notaire », ont, par exemple, pris 4,5% dans la plupart des départements. Une hausse décidée par le gouvernement pour aider les conseils généraux à redresser leurs comptes.
dessin-choc-competitivitéCinq Régions ont eu l’idée de donner un coup de manivelle sur le prix des cartes grises. Le record est détenu par les Pays de la Loire, avec 288 euros pour six chevaux fiscaux en 2014,contre 183 euros en 2009. Soit une explosion de 57%, comme l’a relevé « Capital » (11/14). Les communes et les département font, eux, leur miel des taxes sur l’électricité. Elles ne cessent de croître chaque année sur les factures des usagers compter au moins 60 euros par an et par foyer sur la majeure partie du territoire. Mais c’est invisible sur les avis d’imposition.
Des PV à la carte
L’eau, l’assainissement, les taxes de voirie, de balayage ou d’enlèvement des ordures ménagères, les redevances d’occupation du domaine public, le prix des cantines, des musées municipaux, des piscines ou des conservatoires… Le filon des hausses discrètes se révèle quasi inépuisable. Autre trouvaille : les amendes stationnement. A partir de 2016, les mairies pourront en fixer librement le montant, dont elles encaissent une partie.
Pour se faire pardonner, les villes pourront essayer de faire payer les riches touristes, avec la taxe de séjour, dont le plafond vient d’être relevé dans les hôtels de luxe. Un moyen de calmer la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui cherche désespérément 400 millions pour boucler son budget. En prime, les communes devraient avoir la possibilité d’augmenter de 20% la taxe d’habitation des proprios de logements vides et de résidences secondaires dans les zones qualifiées de « tendues » (Paris, Côte d’Azur…)
Heureusement, pour les pauvres possesseurs de pied-a-terre sur les bords de la Seine, la douloureuse sera limitée à quelques centaines d’euros par an. Même pas de quoi offrir un passe Navigo à un valet de pied…

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