Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les pourvois formés par des riverains opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour obtenir l’annulation de leur expropriation.
26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l’annulation d’un arrêté du 11 septembre 2011, dans lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles.
Il s’agissait d’une étape préalable à l’expropriation de ces riverains, survenue par la voie d’une ordonnance dont ils ont également demandé l’annulation en justice. Les requérants étaient soutenus par trois associations ainsi que par le syndicat local de la Confédération paysanne.
En décembre 2012 et février 2014, la justice administrative avait déjà rejeté à deux reprises les demandes d’annulation. Les plaignants s’étaient tournés vers le Conseil d’Etat.
Les opposants faisaient notamment valoir que l’appréciation des impacts du projet n’avait pas été réalisée de manière globale ou que l’Etat n’avait pas diligenté d’analyse comparée des conséquences des différentes options du projet.
« Aucun (des moyens soulevés) n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », a jugé le tribunal administratif.
La procédure d’admission permet d’examiner, avant une éventuelle audience au fond, la recevabilité d’un pourvoi qui « n’est fondé sur aucun moyen sérieux », selon l’article L. 822-1 du code de justice administrative.
Après le rejet des pourvois, l’arrêté déclarant cessibles les parcelles incriminées devient donc définitif
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Des opposants au projet d’aéroport manifestent à Notre-Dame-des-Landes le 8 novembre 2014
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Frédéric Baylot
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Résistance Inventerre 