Président du Sénat – Larcher : la justice ordonne la poursuite d’une enquête sur ses indemnités

Libération 28/11/2014

La cour d’appel de Paris a infirmé jeudi un non-lieu et ordonné un supplément d’information dans une affaire où le président du Sénat, Gérard Larcher, est visé depuis 2009 par la plainte d’un opposant sur ses indemnités d’élu, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Cette décision ne porte que sur «un aspect secondaire» du dossier, a indiqué l’avocat du président du Sénat, Me Paul-Albert Iweins, contacté par l’AFP. A la question de savoir si son client devra de nouveau être entendu par le juge, il a répondu par l’affirmative.

Dans cette affaire, qui remonte à 2009, le conseiller municipal Jean-Luc Trotignon avait d’abord reproché à Gérard Larcher de ne pas avoir limité en 2007 et 2008 ses indemnités de maire de Rambouillet et de sénateur des Yvelines. La loi fixait alors le plafond à environ 8.000 euros.

Devenu président du Sénat en 2008, Gérard Larcher avait plaidé une erreur de ses services et avait restitué en deux fois quelque 8.500 euros correspondant selon lui au trop perçu, une évaluation contestée par son opposant.

Une plainte de M. Trotignon pour concussion avait été rejetée mais celle pour faux avait entraîné l’ouverture d’une information judiciaire à Paris fin 2010.

En cause, deux tableaux d’indemnités d’élus qui minoraient les sommes réellement perçues par Gérard Larcher et une délibération erronée du conseil municipal, qui aurait permis selon le plaignant un calcul plus favorable au maire de Rambouillet. Là encore, Gérard Larcher avait plaidé la bonne foi. Il avait été placé sous le statut de témoin assisté.

Le parquet de Paris avait requis un non-lieu, en considérant que l’intention de frauder n’était pas établie. Le juge d’instruction avait ordonné un non-lieu fin 2013.

Selon une source proche du dossier, le supplément d’information demandé par la cour d’appel porte sur la délibération erronée du conseil municipal. «Je suis satisfait et j’espère que cette fois l’instruction ira jusqu’au bout. Pour moi, les faux sont volontaires», a réagi Jean-Luc Trotignon, contacté par l’AFP.

«Ce dossier n’existe que par l’acharnement d’un conseiller d’opposition déçu de ne pas avoir lui-même perçu d’indemnité», a rétorqué l’avocat de Gérard Larcher, redevenu président du Sénat début octobre.

AFP