Les avocats et la loi Macron : manifestation nationale le 10 décembre

Conseil national des barreaux – 09/12/2014

Manifestation nationale à Paris mer.10 décembre 2014 : 50.000 manifestants attendus Place de la République dès 12 heures :

Les avocats, les notaires, les huissiers, les administrateurs et mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce ont décidé une journée JUSTICE MORTE

Le Conseil National des Barreaux appelle à se mobiliser lors de cette journée #JusticeMorte #vosdroitsdanslemur

Voici un courrier explicatif transmis par un avocat indigné :

Chers Amis,

Il me paraît important de vous donner, vous qui me connaissez à divers titres, quelques informations sur cette journée d’action des professions juridiques du 10/12 et sur la loi « Macron » présentée en conseil des ministres ce mercredi 10 décembre. (Manifestation à Paris, cabinets fermés ce mercredi … pour ceux qui le veulent bien ! Et je suis de ceux-là).

La loi concerne – parmi d’autres – les avocats. Or 87% d’entre eux (sondage Hub Avocats sur 10136 avocats ayant répondu à un questionnaire) sont opposés aux réformes qu’elle contient, non seulement pour son contenu mais aussi parce qu’élaborée sans la moindre concertation (ou plus exactement alors que Christiane Taubira annonçait une telle concertation, le projet circulait déjà, dans son état actuel, à l’initiative du ministre de l’économie !).

Pour que vous sachiez ce qui est en jeu, bien au-delà d’un prétendu corporatisme, je joins un tract diffusé il y a quelques jours lors de notre manifestation à Nantes. L’une des conséquences de la réforme pourrait être comparée à ce qui s’est passé dans le commerce : développement de la grande distribution (sociétés de capitaux) et disparition de plus en plus importante du petit commerce : gestion des contentieux par des avocats venant d’un siège centralisé  et perte d’une bonne part de clientèle pour les avocats locaux.

Une des pistes envisagées – mais actuellement en attente : taxer les avocats qui ne font pas ou peu (quel seuil ???) de dossiers en aide juridictionnelle !

– alors pourtant qu’au sien d’un même cabinet une forme de péréquation existe déjà entre associés,

– et alors qu’ils supportent déjà le coût de cette aide par une indemnisation très limitée (cela reviendrait à faire payer les médecins qui reçoivent des patients bénéficiaires de la CMU !).

En pièce jointe (extrait ci-dessous) également un article du Monde qui présente l’ensemble du projet de cette loi fourre-tout !

Merci de m’avoir lu.

Bonne journée à chacune et chacun !