« Le grand bluff des notaires » : une profession martyrisée … ?

Un correspondant nous signale cet article dans Le Monde daté du 18 décembre :

Extraits :   « Les notaires tentent un coup de bluff »  

Environ 600 milliards d’euros. Voilà le trésor de guerre des notaires et l’une de leurs armes contre le projet de loi Macron. Cet argent correspond aux fonds des clients que la profession manipule en une année, à l’occasion de diverses opérations (vente de biens immobiliers, succession, etc.).

Depuis 2000, ces sommes doivent être versées sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Par commodité, mais sans qu’ils y soient obligés, de nombreux notaires possèdent également à la Caisse le compte de leur office : le volume global de la trésorerie déposée atteint 390 millions d’euros selon le Conseil supérieur du notariat (CSN). Au total, comme le rappelle la Chambre des notaires de Paris, « l’encours des fonds des notaires à la CDC représente chaque jour entre 22 et 25 milliards d’euros, soit environ la moitié des encours en numéraire gérés par cette institution ».

Dans le bras de fer qui les oppose au gouvernement, certains notaires menacent de retirer ce pactole de la Caisse et de le confier à des banques privées. Cette initiative a été défendue notamment lors d’une réunion, début décembre, de l’Assemblée de liaison des notaires – un organe consultatif qui joue le rôle de « poil à gratter » dans la profession.

Comme l’a rapporté Le Canard Enchaîné, les participants ont approuvé, à 68 % des voix, le vœu suivant : « Que les notaires prennent (…) les mesures nécessaires pour transférer les fonds détenus pour le compte de leurs clients dans un établissement bancaire autre que la CDC, tant que le projet de loi n’est pas retiré. »Cette démarche, illégale, constitue un « révélateur de l’exaspération des notaires après la campagne de désinformation et de déstabilisation lancée par Bercy, mais elle ne reflète pas la position du CSN qui ne suivra pas ce voeu », souligne son vice-président, Me Didier Coiffard.

Une certaine cacophonie  

En revanche, le CSN a suggéré aux notaires de fermer leurs comptes offices à la CDC et de les transférer dans d’autres établissements bancaires, ce qui est leur droit le plus strict. Combien ont agi de la sorte ? « Je serais incapable de répondre mais beaucoup l’ont fait », affirme Me Coiffard. La Caisse des dépôts, elle, se refuse à livrer la moindre indication, mais selon une source proche du dossier, « aucun mouvement de fonds significatif n’a été observé »récemment.

Sur le terrain, une certaine cacophonie semble régner. Sans surprise, les notaires qui ont cherché à loger leurs comptes clients dans une banque privée ont essuyé un refus de celle-ci, comme le montre un courrier d’une agence du Crédit mutuel consulté par Le Monde.

En Loire-Atlantique et en Bretagne, plusieurs notaires ont aussi été éconduits. Mais certains établissements diraient aussi non lorsqu’il s’agit de créer un compte pour les fonds propres d’un office : « Il y a deux semaines, témoigne un jeune notaire de l’ouest de la France, je suis allé à l’agence locale du Crédit agricole pour ouvrir un compte professionnel. J’ai signé tous les papiers, et tout paraissait en ordre. Pourtant, dès le lendemain, ma banquière m’a rappelé pour me dire qu’elle devait fermer le compte ouvert la veille ! »

A Bercy, on relativise les menaces de certains professionnels, en insistant sur le fait que c’est surtout eux qui seraient pénalisés s’ils les mettaient à exécution. « Leur monopole ne se justifie que parce qu’ils exercent une délégation de service public, rappelle l’entourage d’Emmanuel Macron, le ministre de l’économie. En retirant leurs fonds de la CDC, ils brisent ce contrat. Leur position deviendra indéfendable à Bruxelles. »

CHLOE HECKETSWEILER (AVEC BERTRAND BISSUEL)

 Bien évidemment, les notaires n’ont aucun droit sur les fonds qu’ils détiennent pour le compte des clients, usagers du service public qui leur a été délégué. Ils n’ont que des obligations … mais semblent l’avoir oublié !

De même, ils n’ont que l’obligation d’être loyaux à l’égard du gouvernement qui leur a délégué ce service public, et pour ce qui est la publication de leurs actes au service de la publicité foncière, ils doivent  faire preuve de la plus grande diligence sous peine de faire prendre des risques considérables aux usagers du service public qu’ils ont en charge.

Ont-il bien compris cela ? Leur attitude irréfléchie – et irresponsable – semble nous indiquer le contraire ! Et le commentaire du ministère de l’Economie relaté à la fin de cet article du Monde constitue clairement une menace sur leur statut, qu’ils auraient tort de prendre à la légère !