France Info 27/01/2015
Quand les notaires écrivent les amendements de la loi Macron
Comme le révèle « L’Œil du 20 heures », 174 députés ont copié-collé dans leurs amendements les propositions du Conseil supérieur du notariat, opposé à la loi Macron. Regardez si votre député en fait partie.
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A l’Assemblée nationale, l’examen de la loi Macron risque de donner du travail aux députés. Et pour cause : pas moins de 3 194 amendements ont été déposés sur cette loi symbolique de la relance de l’économie. Problème : en se plongeant dans ces textes, « L’Œil du 20 heures » s’est aperçu que 383 d’entre eux sont le fruit d’une vaste opération de lobbying. Les 174 députés signataires de ces amendements ont en effet été bien aidés dans leur démarche par le Conseil supérieur du notariat, opposé à la loi Macron.
Les propositions des notaires reprises mot pour mot
Le projet de loi porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a notamment pour objet de réformer les professions réglementées, dont les notaires, dans le but avoué d’en faire baisser les tarifs.
Il y a une semaine, les représentants des notaires ont envoyé aux locataires du palais Bourbon un document résumant leurs treize propositions d’amendements. Autant d’idées qu’un tiers des députés – la majorité sont membres du groupe UMP, mais d’autres appartiennent à la majorité – se sont empressés d’ajouter à leurs projets pour faire avancer le débat à l’Assemblée.
Ainsi, sur l’exemple ci-dessous, l’amendement 59 à la loi Macron reprend au mot près, dans son exposé sommaire, la proposition n°1 du document envoyé par les notaires.
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Frédéric Baylot
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Résistance Inventerre 