Des nouvelles du TTIP/TAFTA ? Jeudi 5 février : participez à l’opération « Allô le PS ? Pas d’ISDS !

Collectif STOP TAFTA

Cette semaine a lieu le 8^e cycle de négociation du TAFTA à Bruxelles.
La Commission européenne a publié en janvier son analyse de la consultationsur le volet investissement des négociations TAFTA. Le résultat est sans appel : Un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) par 97% des participants !
La Commission tente de promouvoir une version « améliorée » l’ISDS, dans l’accord UE-Canada comme dans le TAFTA. Et le gouvernement français semble s’engager en soutien de cette version améliorée de l’ISDS1, malgré une forte opposition citoyenne et des résolutions2 adoptées par les parlementaires, rejetant ce mécanisme.
Mardi 3 février, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a déclaré sur France Inter que l’ISDS n’était « pas acceptable » et qu’il n’y avait « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au parlement européen ».

Objectif

Mettre la pression sur le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA.
Le gouvernement français doit s’engager fermement à protéger la démocratie, les droits sociaux et l’environnement en refusant toute forme de règlement des différends investisseur – État.
Ce mécanisme ne peut pas être réformé ni amélioré, son principe même est dangereux. Nous exigeons une prise de position du gouvernement français pour un rejet total de l’ISDS.

Quoi ?

Action d’engorgement des téléphones du Parti socialiste.
En parallèle, une action « tempête » sur les réseaux sociaux.

Quand ?
Jeudi 5 février, veille de la clôture du cycle de négociation TAFTA à Bruxelles.

Comment ?

En appelant le siège du Parti Socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée :

Siège : standard	01 45 56 77 00
Siège : secteur international	01 47 05 28 58
Fédération Rhône	04 78 60 07 84
Fédération Bouches-du-Rhône	04 91 54 85 03
Fédération Haute Garonne	05 61 23 15 75
Fédération Loire-Atlantique	02 40 20 63 00
Fédération Bas-Rhin	03 88 84 05 00
Fédération Hérault	04 67 79 70 79
Fédération Bretagne	02 99 31 61 00
Fédération Gironde	05 56 11 08 08

Exemple de questions à poser

ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme !

Bonjour, Matthias Fekl, a déclaré ce mardi sur France Inter que L’ISDS n’était « pas acceptable ». Est que le parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS ?
OU
Bonjour, je suis opposé au mécanisme d’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA et j’aimerais connaître la position du parti socialiste ?
OU
Bonjour, je suis très inquiet au sujet de l’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?

Pour reprendre la main, vous pouvez :

– signer la pétition européenne demandant l’arrêt des négociations sur le TTIP et la non-ratification de l’accord CETA entre le Canada et l’Union européenne (déjà 1.3 millions de signatures, objectif : 2 millions)

– participer aujourd’hui, jeudi 5 février, à l’action « Allô le PS ? Pas d’ISDS ! » du Collectif national Stop TAFTA