Délocalisation et crimes économiques sans châtiment

Le Monde Diplomatique – par Aurélien Bernier, février 2015

En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d’œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d’instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l’industrie minière. Lors d’un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l’environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l’extraction de matières premières, mais également à dénoncer l’impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l’environnement n’existe pas. La « communauté internationale » n’est pas dépourvue d’instruments juridiques, à l’image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s’appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l’étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n’ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l’étranger : il s’agirait d’une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu’un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s’il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu’ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu’ici, n’a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s’avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines ONG ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d’impunité. C’est le cas de Sherpa (*), une association de juristes fondée en 2001 a Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l’éthique sur l’étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l’affaire de l’effondrement de l’usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh. « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration  universelle des droits de l’homme de 1948, de la déclaration relative aux droits fondamentaux de l’OIT [Organisation Internationale du Travail] de 1998 et des principes directeurs de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu’Auchan applique à ses partenariats ». Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l’analyse ? Des étiquettes d’In Extenso, une marque d’Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d’indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse« , les ONG sont parvenue a obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s’agit malgré tout d’un coup de semonce.

Au sein des Nations-Unies, certains États tentent également d’infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a examiné un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l’opposition des nations les plus riches : l’ensemble des pays de l’Union européenne, le Japon et les États-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s’appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement« , a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie. Alors, si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ? 

Tout en repoussant ces assauts contre l’impunité des multinationales au niveau de Nations-Unies, M. François Hollande,M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres« . Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu’un régime de responsabilité des maisons mères françaises.Verra-t-il le jour ? C’est peu probable. Le mouvement des entreprises de France (MEDEF) s’y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l’Économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission  européenne, dont on connaît la grande fermeté – pour ne pas dire la cruauté – envers les lobbies économiques…

* Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales » lancée par les ONG avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants

Communiqué de presse de source ONG, du 30 janvier 2015 : «  L’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale a tourné court. Les députés PS ont suivi la consigne du gouvernement en votant un renvoi en commission du texte, dont ils étaient pourtant co-auteurs. Nos organisations déplorent la décision du groupe socialiste d’abandonner un texte préparé depuis 24 mois contre la promesse d’un nouveau qui pourrait être déposé la semaine prochaine et dont la portée reste plus qu’incertaine. Le gouvernement a préféré ne pas froisser les entreprises plutôt qu’honorer ses engagements internationaux, malgré le soutien de l’opinion publique française. »