Le Monde et plusieurs médias étrangers révèlent aujourd’hui comment la filiale suisse de la banque HSBC est impliquée dans une fraude fiscale massive

France Info – 09h/12h – Céline Baÿt-Darcourt – 09/02/2015 –

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Le Monde vient de révéler ce vaste système d’évasion fiscale : 180 milliards d’euros ont été dissimulés en 2006 et 2007 grâce à la filiale suisse de la banque. 100 000 clients en auraient profité dont 3 000 français.
Céline Baÿt-Darcourt : Fabrice L’homme, vous signez dans Le Monde, avec Gérard Davet les résultats de cette grande enquête baptisée « Suisslix » dans laquelle vous racontez comment HSBC (1) a caché l’argent de ses clients dans des paradis fiscaux. C’était en 2006 et 2007, comment avez-vous eu accès à ces documents ?
Fabrice L’homme : Avec Gérard Davet, nous enquêtons depuis plusieurs années sur l’affaire dite « HSBC), puisque c’est une affaire qui est instruite par des juges financiers à Paris du côté français, sur les contribuables qui auraient fraudé le fisc. Et à cette occasion, nous avons eu l’opportunité de publier un grand article début 2014 dans Le Monde qui faisait état des avancées du dossier judiciaire, article dans lequel on évoquait un nombre de contribuables français en délicatesse avec le fisc.
Suite à cet article, il se trouve qu’une personne qui dit avoir apprécié notre travail d’investigation est venue nous trouver au Monde et nous a remis une clé USB en nous disant que ce que nous avions publié n’était qu’une toute petite partie de l’affaire…
C. B.-D. : Il s’agit d’un ancien employé de HSBC ?
F. L. : Nous ne disons rien sur la source. Comme vous pouvez l’imaginer, cette personne garde son anonymat. Elle est ce que l’on pourrait appeler aujourd’hui un « lanceur d’alerte » (2). C’est quelqu’un qui a eu la possibilité d’accéder à des données qui constituent l’intégralité des clients de la filiale genevoise de la banque HSBC. Ces données recouvrent plusieurs centaines de milliers de noms, soit des personnes morales, soit des personnes physiques qui ont placé leur argent dans une période donnée, en Suisse, et la plupart du temps, évidemment à l’insu des fics nationaux.
C. B.-D. : Alors c’est un très vaste système d’évasion fiscale ! Est-ce que vous pouvez nous simplifier l’explication du processus ; comment des clients réussissaient à dissimuler leur argent ?
F. L. : En fait c’est extrêmement simple : des conseillers de HSBC contactaient directement les clients, ou bien certains venaient sur place à la banque dont ils avaient entendu parler car elle avait une réputation – on pourrait dire d’assez forte opacité, du moins à l’époque -. Cela à condition d’avoir 1 million de dollars au minimum à placer, c’était le montant du ticket d’entrée. On plaçait cet argent qui n’était donc pas déclaré, ensuite HSBC, par rapport aux velléités fiscales, proposait des sociétés écran, des sociétés offshore derrière lesquelles se dissimilait in fine les clients. Ces sociétés étaient domiciliées au Panama, aux Îles Vierges britanniques et dans d’autres paradis fiscaux afin de déjouer le fisc. Et cela a très bien marché, parce que sans les données dont nous révélons aujourd’hui l’existence en détail, ces centaines de millions voire de milliards d’euros qui resteraient toujours à l’abri dans les coffres de la banque Suisse
C. B.-D. : En fait le client était rattaché à un profil numéroté et seule la banque savait quel client était tel profil ?
F. L. : Bien sûr, il y avait des numéros ou bien encore un acronyme qui désignait le numéro de compte derrière lequel se cachait le client. Et encore une fois, le client était soit caché derrière un numéro de compte, soit ce numéro de compte renvoyait vers une société écran. On comprend la complexité pour les enquêteurs à démêler le vrai du faux et trouver enfin les bénéficiaires finaux. Il faut savoir qu’aujourd’hui, grâce à notre travail, on peut avoir connaissance de l’identité de dizaine de milliers de clients. Mais il y a encore de gens que, ni le fisc, ni la justice française, ni nous-mêmes qui investiguons dessus depuis des années, n’avons pas pu identifier. A savoir qu’il y a des hommes de paille et des sociétés écrans dont on n’a pas encore trouvé les ayant-droits. Elles dissimulent des fortunes dont on ne connaît pas les bénéficiaires, du moins, pas encore.
C. B.-D. : Quelles étaient les bénéfices pour la banque ? Elle touchait une commission ?
F. L. : Il y en avait de multiples, et d’abord, une banque vit de ses clients. A partir du moment où c’est une banque qui est spécialisée dans le recrutement des fortunes et où on trouve parmi les bénéficiaires de ces comptes le Gotha de la finance mondiale, la banque profitait de ces fonds pour vivre. Et en plus, elle s’enrichissait en créant des sociétés offshore puisqu’elle facturait la création de ces sociétés à ses clients alors que cela constitue juste un simple jeu d’écritures.Ce qui a permis à la banque d’amassser des fortunes colossales.  
C. B.-D. : Ce qu’il faut aussi préciser, c’est que pour certains dépôts, l’origine des fonds était issu d’activités totalement illégales, voire criminelles…
F. L. : Bien sûr, et c’est là que l’affaire est encore plus grave. Vous avez d’un côté des personnes qui placent de l’argent pour échapper au fisc, et qui sont, par exemple, dentistes, antiquaires, etc, procédé sans doute choquant. Mais moins, évidemment, que des gens qui sont des financiers d’Al-Qaïda, ou liés aux narcotrafiquants en Amérique du Sud, et qui sont sont là non seulement pour tromper le fisc mais aussi pour blanchir de l’argent du crime.
C. B.-D. : Merci Fabrice l’homme de nous avoir parlé de cette enquête à paraître dans Le Monde d’aujourd’hui…

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Canary Wharf – London
(1) HSBC (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent dans 84 pays et territoires et rassemblant 60 millions de clients. Son siège social est à Londres à Canary Wharf. (Wikipédia)
(2) A noter que dans la Loi Macron existait une disposition permettant de faire condamner les lanceurs d’alerte. Devant les protestations, cet amendement a été retiré…  Voir Le lanceur d’alerte LuxLeaks poursuivi par la justice du Luxembourg.
Lire aussi, sur Inventerre  :HSBC : une banque au lourd passé et au présent sulfureux (23 avril 2014)
Des sommes si énormes qui échappent à l’impôt ! Mille fois plus considérables que la fraude aux prestations sociales si souvent dénoncée par ceux-là même qui profitent des paradis fiscaux, en toute impunité. Grrr … des noms, des noms, et des condamnations ! (Werdna)

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