Quand Hollande qualifiait le 49-3 de « déni de démocratie »

Nouvel Obs – 17/02/2015 – G.S.
Le gouvernement a annoncé le recours à l’article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron. Un recours auquel le chef de l’État s’opposait farouchement… quand il était dans l’opposition.
François Hollande. (Sipa) François Hollande. (Sipa)
Pour faire adopter la loi Macron sans vote à l’Assemblée, le gouvernement a décidé mardi 17 février de recourir au très controversé 49-3. Une décision prise in extremis après un entretien téléphonique entre Manuel Valls et François Hollande. Cet article va permettre à l’exécutif d’éviter d’être tenu en échec par une partie de sa propre majorité. Un dispositif qui provoque toujours de très vives critiques dans l’opposition. François Hollande en sait quelque chose. Petit rembobinage.
Dans une interview à « L’Hebdo des socialistes » en juillet 2007, repérée par BMFTV, le premier secrétaire du PS de l’époque ne cachait ainsi pas son hostilité contre l’article 49-3 de la Constitution :
« Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément« , jugeait-il, alors que Nicolas Sarkozy venait d’être élu président.
L’ex-patron des socialistes se déclarait en ce sens favorable à la « suppression de l’article 49-3 ».
En février 2006, François Hollande était même allé plus loin. Dominique de Villepin venait d’annoncer l’utilisation du 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui incluait le très contesté contrat première embauche (CPE). De quoi faire bondir l’opposition socialiste. Dans les couloirs de l’Assemblée, Hollande était très remonté contre le gouvernement de droite de l’époque :
« Le 49.3 est une brutalité, est un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire.« 
Dirait-il la même chose aujourd’hui ? Sans doute pas. En mai 2008, son Premier ministre, Manuel Valls – alors simple député de l’Essonne, proposait même avec dix autres de ses collègues socialistes l’abrogation pure et simple de l’article 49-3, sauf pour les textes budgétaires. En vain, puisque l’amendement avait été rejeté dans le cadre de la réforme constitutionnelle menée par Nicolas Sarkozy.
Loi Macron: Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer la loi sans vote

Loi Macron : une grande réforme du quinquennat ?

L’article 49-3 de la Constitution de 1958 porte sur l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte. Autrement dit, il permet au Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, de faire passer un texte de loi sans le vote de l’Assemblée nationale, s’il y avait un risque que celle-ci se prononce contre, en engageant la responsabilité de son gouvernement. Le texte est alors considéré comme adopté.
 Pourquoi son utilisation reste-t-elle une exception?
En général, le gouvernement dispose d’une majorité parlementaire qui adopte les projets de loi et ne se retrouve pas dans une configuration nécessitant l’utilisation du 49-3.
Ce dernier est une arme redoutable mise à la disposition de l’exécutif pour « passer en force », mais qui se révèle à double tranchant, car il remet sa responsabilité en jeu à chaque utilisation. L’hémicycle dispose en effet d’un recours de taille pour répondre à cette adoption forcée: la motion de censure. Elle doit être déposée dans les vingt-quatre heures suivant l’utilisation du 49-3 et doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale. L’adoption de la motion de censure, qui nécessite la majorité des députés, entraîne la démission du gouvernement, ainsi que le rejet du texte de loi sur lequel il avait engagé sa responsabilité. 

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