Protégeons nos démocraties : Créons une haute autorité de sécurité des lanceurs d’alerte

Le Monde.fr | 23.02.2015
Après l’affaire HSBC, la France aurait intérêt à voter une loi-cadre innovante en matière de soutien juridique à ces hommes et femmes qui agissent pour la défense de nos valeurs, car le secret ne peut pas être l’ennemi de la démocratie
Ce qui se passe sous nos yeux depuis quelques années était imprévisible. Il s’agit d’une exceptionnelle mutation, d’un changement de culture fondé sur cette idée que le meilleur des citoyens est invité à se réveiller pour décrasser la démocratie de ce qui la pervertit : l’instrumentalisation des plus grands secrets.
lanceur d'alerte bouche cousueQue nous disent ces citoyens dont la conscience les submerge de façon spontanée ou préméditée ? C’est qu’ils entendent participer à la ré-humanisation de notre monde, parfois en prenant tous les risques. Celle-ci exige de briser les écrous qui mènent à la face sombre des grandes entreprises financières, des laboratoires pharmaceutiques, des entreprises minières, des services secrets. Là où se cachent des hyperprofits honteux, de l’argent sale, des systèmes de surveillance qui meurtrissent les principes dont le respect est la condition de la survie de nos démocraties.

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La protection des lanceurs d’alerte en France est trop fragmentée et dispersée en plusieurs lois, ce qui nuit à sa lisibilité et à la sécurité juridique dont chacun a besoin (photo : l’ancien informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani). © Andrea Comas / Reuters
Ils nous disent aussi qu’ils constituent un contre-pouvoir citoyen incontournable et décisif face à des Etats qui, au-delà des belles intentions, vont encore témoigner d’une impuissance structurelle à combattre la grande corruption internationale. Au-delà, cette nouvelle musique planétaire nous dit que les citoyens n’acceptent plus ce paradoxe selon lequel plus on est puissant, plus on affiche, non sans cynisme, un sens aigu des responsabilités et plus on serait irresponsable.
Tous les lanceurs d’alerte ont une totale hostilité à la tyrannie de la transparence qui n’a rien à voir avec ce renouveau et cette mutation. De l’irruption sur la scène publique de ces nouveaux porte-drapeaux d’une codéfense de l’intérêt général, il y a un des enseignements à tirer. D’abord, la protection des lanceurs d’alerte en France est trop fragmentée et dispersée en plusieurs lois, ce qui nuit à sa lisibilité et à la sécurité juridique dont chacun a besoin. La France s’honorerait, en votant une grande loi-cadre audacieuse, qui donnerait le la à l’Europe et au monde.
Fuite en avant
Elle devra dire que seront protégés, pas simplement ceux qui révèlent des crimes ou des délits, mais aussi tous ceux qui révèlent des faits constituant des menaces graves à l’intérêt général, comme Antoine Deltour, jeune français à l’origine de LuxLeaks. C’est une litote de dire que la protection du secret des affaires et la criminalisation de sa violation n’étant pas d’une urgence absolue, cela mérite un débat démocratique et non pas quelques articles adoptés à la va-vite, mal rédigés en marge d’une grande loi de modernisation. Face à la fronde citoyenne, l’ouvrage va être repris. C’est une sage décision.
A l’avenir, notre législation devra imposer aux entreprises des canaux sécurisés de transmission des alertes pour qu’un véritable bouclier parvienne à exister. Il est aussi nécessaire de les mette à l’abri d’intimidations qui s’exercent d’autant plus cyniquement que le taux de chômage en France et ailleurs continue à exercer un effet inhibant sur les meilleures consciences.
Ce qui est en cause, c’est la fuite en avant de ceux qui sont parfois obsédés par l’organisation de leur impunité en utilisant des moyens sophistiqués face à une loi internationale ou nationale dont les possibilités de contournement rendent encore plus exigeant et nécessaire le rôle de vigie de cette nouvelle vigilance citoyenne.
lanceur d'alerte18207_uneCes lanceurs d’alerte ne sont plus des corbeaux ou des prophètes de mauvais augure. Ils n’annoncent pas une société orwellienne fondée sur la délation mais ils nous aident à en prévenir le risque. Ce sont ces lanceurs d’alerte qui contraignent, aujourd’hui, des Etats à faire publiquement leur autocritique teintée, certes, d’hypocrisie. Pour paraphraser un aphorisme partagé par le Coran et le Talmud : sauver un fragment de l’intérêt général, c’est sauver l’humanité tout entière.
Grâce aux lanceurs d’alerte, on commence à graduer aujourd’hui la capacité de certaines entreprises financières à développer des systèmes d’une extrême complexité qui sont susceptibles de rendre demain caduques les lois en apparence les plus efficaces et les systèmes de régulation les plus rigoureux.
Une autorité administrative totalement indépendante
Ce sont de ces nouveaux bas-fonds de l’humanité que les lanceurs d’alerte deviendront une denrée précieuse pour l’humain, car il n’y aura qu’eux pour dévoiler ces zones d’ombre qui sont des menaces pour l’Etat de droit et la stabilité de nos économies. On sait déjà que l’Agence nationale de sécurité (NSA) a développé des ordinateurs clandestins. On sait que cette clandestinité se décline aussi en marge de grandes sociétés financières, de banques ou d’entreprises minières.
L’innovation technologique a permis le développement du trading à haute fréquence au sein des grandes places financières mondiales. Il représente aujourd’hui 60 % du trading sur le marché actions aux Etats-Unis et 40 % en Europe. Cette nouvelle pratique associe la sophistication des algorithmes à la vitesse du traitement informatique des données et remet en cause la transparence et l’équité du fonctionnement des marchés financiers. C’est là que les lanceurs d’alerte seront les plus difficiles à protéger et c’est là qu’ils devront l’être le plus.
La loi française devra être innovante et prévoir ce qui existe déjà au Canada : la mise en place d’une autorité administrative totalement indépendante animée par de grandes consciences et qui accueillera ceux dont le courage sera indispensable demain pour faire respirer notre démocratie. Ceux sans lesquels les secrets instrumentalisés de façon les plus sophistiquées ne seront jamais percés ni même imaginés, y compris face à une loi qui sur le papier sera la plus exemplaire.
Ce sont ces hommes et femmes qui pourront dans l’écrin sécurisé de cette nouvelle autorité se confier et obtenir – quand ils révéleront les menaces les plus graves – une immunité face aux risques de poursuite qui pourraient les criminaliser. C’est cette sécurité qu’il faudra leur donner pour assurer la nôtre ; celle indispensable pour faire plier ces nouvelles oligarchies du monde, dont la loi d’airain est une loi de servitude pour nos libertés publiques.
William Bourdon (Président de Sherpa et avocat d’Hervé Falciani)

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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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