Culture – Les grands textes de la liberté d’expression

LE MONDE | 11.03.2015 à 11h26 | Par Gérard Courtois
La liberté d’expression est un combat, mené depuis des siècles contre le despotisme, la censure, l’Inquisition. On le croyait gagné, pour l’essentiel, dans les pays démocratiques. Le « premier amendement » de la Constitution américaine en 1787, puis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’avaient-ils pas solennellement proclamé cette liberté ? Ce combat, pourtant, n’est jamais terminé. Il requiert une vigilance constante, contre tous les pouvoirs, tous les fanatismes, notamment religieux.
On vient d’en prendre conscience, tragiquement, en France et en Europe. Le 7 janvier, à Paris, deux terroristes islamistes assassinaient une douzaine de journalistes et dessinateurs de Charlie Hebdo, ainsi que des policiers chargés de leur protection. Depuis des années, ils résistaient par la caricature, l’humour, l’insolence à tous les intégrismes et à leurs fatwas. A travers eux, c’était la liberté d’expression – celle de la presse, celle de tous les citoyens –, cette liberté d’informer et de s’informer, de critiquer et de brocarder, de convaincre et de comprendre, c’est bien cette audace de la liberté qui était la cible des tueurs.
La genèse de cet attentat remonte, dix ans plus tôt, à la publication par un journal danois de caricatures du prophète Mahomet, ensuite reproduits par Charlie Hebdo. Ces dessins avaient déclenché la colère des musulmans dans le monde entier. Et c’est, à nouveau, au Danemark, le 14 février, qu’un djihadiste autoproclamé a attaqué un centre culturel de Copenhague où se tenait un débat sur le blasphème et la liberté d’expression.
Liberté d’expression-République-démocratie : ce triptyque s’est imposé, en France, depuis la Révolution. Dans les principes et dans les mots, d’abord. Dès le 24 août 1789, les députés des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) à l’Assemblée constituante abordent la discussion de ce qui deviendra l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme.
Le texte préparatoire manque de simplicité et c’est le duc de La Rochefoucauld d’Enville, aristocrate libéral, ami des Etats-Unis naissants et traducteur de Benjamin Franklin, qui recentre le débat : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Il reviendra à la République, un siècle plus tard, d’adopter la loi fondatrice du 29 juillet 1881 : « La librairie et l’imprimerie sont libres », tranche, enfin, son article 1.
Plus de délit d’opinion
Grand texte libéral, cette loi saura s’adapter aux révolutions de la radio, de la télévision et de l’Internet. Elle supprime tous les délits d’opinion et confie à la justice, et non plus au législateur, le soin de poursuivre d’éventuels crimes ou délits commis par voie de presse contre des particuliers (injure, atteinte à la vie privée, diffamation) ou des autorités publiques (offense aux personnalités étrangères ou offense au chef de l’Etat, cette dernière abrogée en… 2004).
Sanctuarisée par le Conseil constitutionnel (en 1984 et 1986), cette liberté s’inscrit également, comme le soulignent Robert Badinter et Mireille Delmas-Marty dans ce hors- série, dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (1950) et de son article 10 : « toute personne a droit à la liberté d’expression ».
Pourtant, en dépit de ces références solennelles, celle-ci n’a cessé d’être grignotée, au gré de processus historiques multiples. Ce furent les « lois scélérates » de 1893-1894 contre les menées anarchistes ; celle de 1936 sur la sûreté de l’Etat ; celle de 1951 sur l’apologie des crimes de guerre et des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ; celle de 1972 qui introduit « la provocation à la haine, la discrimination ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée » ; la loi Gayssot de 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ; ou, récemment encore, la loi de novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme.
Un principe fondamental
Quelles que soient les raisons de ces restrictions, les réserves qu’elles peuvent susciter ou l’influence qu’elles exercent sur l’évolution de la jurisprudence, reste un principe fondamental : c’est dans ce cadre juridique que peut et doit s’exercer la liberté d’expression. C’est dans ce cadre, par exemple, qu’un journal satirique comme Charlie Hebdo a été poursuivi à maintes reprises et parfois condamné, le plus souvent pour injures envers des personnes, jamais pour ses charges contre les religions. C’est dans ce même cadre juridique qu’un « humoriste » comme Dieudonné a été poursuivi et certains de ses spectacles interdits dès lors que, dans ses propos, l’antisémitisme ou la négation de la Shoah étaient établis par le justice.
Salutaire égalité devant la loi dans une République, laïque de surcroît. Les limites à la liberté d’expression y sont posées par la loi démocratique, non par le dogme religieux. Selon la première, le délit de blasphème n’existe pas : s’il est interdit d’insulter les croyants, il est autorisé de moquer les religions, de caricaturer le Prophète des musulmans comme le Dieu des chrétiens ou des juifs.
Sauf à remettre en cause le fondement même de la République, la loi religieuse ne saurait s’imposer à celle des hommes. Surtout quand elle sert de motif à l’assassinat de quiconque la conteste. Face à cet obscurantisme, face à pareille menace, la défense de la liberté d’expression reste un combat vital.
Gérard Courtois Journaliste au Monde
Hors-série du « Monde », La Liberté d’expression : les grands textes de Voltaire à Camus, 30 auteurs, 40 dessins, 162 p., 7,90 euros, en kiosques à partir du 11 mars et en vente sur http://www.lemonde.fr 

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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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