ARCEP (‘Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ) – Skype : considéré comme opérateur

comment ca marche Comment ca marche 18/03/2015
La loi Macron va permettre à l’ARCEP de décider qui est opérateur de télécoms. Les services tels que Skype devront s’y plier.
SkypeSkype appartient depuis 2012 à Microsoft. Il s’agit d’un logiciel qui permet de passer des appels téléphoniques avec ou sans vidéo via internet. Ce service, tout comme d’autres, tels que Facebook Messenger ou Google Hangout, se revendique en France comme un logiciel et non un opérateur de télécommunications. Ce statut le soustrait à des obligations, ce qui déplait à l’autorité de régulation, l’ARCEP.
Selon le journal Les Échos, cette situation devrait rapidement changer. En effet, le projet de loi Macron inclut un amendement qui donne droit à l’ARCEP de déclarer comme opérateur de télécoms une entreprise qui exerce, selon elle, cette activité.
L’ARCEP devrait profiter de l’occasion pour épingler Skype, contre qui il a déjà tenté des actions en justice, en vain. Derrière le statut de logiciel, Skype et les services similaires n’ont pas à se soumettre aux obligations des opérateurs telles que la participation au financement du service universel ou le transfert des appels d’urgence. Surtout, le statut d’opérateur permettra aux autorités d’imposer des mises sur écoute d’appels dans le cadre d’enquêtes et d’instructions.
Skype avait, jusque-là, réussi à éviter cette dernière obligation. Une situation qui lui a permis d’attirer de nombreux utilisateurs, assurés de la confidentialité de leurs communications. Il reste à voir comment Microsoft et les services concurrents vont réagir. Si l’ARCEP met en application ce nouveau droit, les entreprises devront s’y plier, mais la mise en place devra passer par une collaboration.
CelineLhorte le 14 mars 2015

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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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