Economie – Marché du travail : Faut-il supprimer les autoentrepreneurs ?

LE MONDE ECONOMIE | 24.03.2015
L’appel de Nicolas Sarkozy aux « petits cailloux » a aussitôt fédéré les acteurs du secteur pour réaffirmer la place de ces créateurs d’entreprise sur le marché du travail

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61364502C’est Nicolas Sarkozy qui a lancé la polémique. Le vendredi 13 mars sur France Bleu/France Info, il assure que le régime de l’autoentrepreneur est resté comme « un caillou dans [sa] chaussure », qu’il n’aurait été « une très bonne idée » que dans un contexte de crise. Et qu’aujourd’hui il représenterait « une concurrence un peu déloyale » à l’égard des artisans.
Faut-il en déduire qu’il faudrait supprimer le régime des autoentrepreneurs ? Ne vaudrait-il pas mieux les promouvoir, comme l’ont fait nos voisins britanniques et espagnols, comme une nouvelle forme d’autoemploi en attendant le retour de la croissance économique ? Les deux tiers des emplois créés durant la crise au Royaume-uni sont des autoentrepreneurs, dont de nombreux « cols blancs ».

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Andreas Kanellopoulos, autoentrepreneur, brodeur d’art, dans l’atelier qu’il partage à Pantin (Seine-Saint-Denis). Gwenn Dubourthoumieu pour Le Monde
Andreas Kanellopoulos, 46 ans, a créé son autoentreprise de broderie en 2011. Il avoue avoir du mal à utiliser le mot « entreprise ». « Je suis dans un secteur fragile où les changements sont nombreux et fréquents. J’étais intermittent, j’aurais pu entrer à la Maison des artistes, mais je suis autoentrepreneur », dit-il. En France, on compte pas moins de 1,3 million d’autoentrepreneurs, dont 90 % perçoivent un revenu inférieur au smic après trois ans d’exercice, 460 euros par mois en moyenne selon l’Insee. Pas à plein temps, bien sûr, mais ils sont très attachés à leur régime.
Six ans d’existence
Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et mis en place le 1er janvier 2009, le régime des autoentrepreneurs devait, pour le gouvernement, booster l’entrepreneuriat. Bien qu’il ait suscité un enthousiasme rarement démenti depuis sa création, il n’a pas été un réel tremplin pour l’entrepreneuriat. 51 % des travailleurs indépendants sont des autoentrepreneurs. Mais leur poids dans l’économie n’était que de 0,23 % du PIB fin 2012. Un rapport de l’Inspection générale des finances pointe qu’environ la moitié d’entre eux n’enregistrait alors aucun chiffre d’affaires. Un an plus tard, ils n’étaient plus qu’un petit tiers dans ce cas.
Pour l’emploi, le bilan est modeste, mais positif. En 2014, chaque jour, 1 000 personnes ont créé leur autoentreprise. 2015 poursuit sur cette lancée avec près de 42 000 créations à fin février, selon les derniers chiffres de l’Insee. En cumulé depuis la création du régime, il y a six ans, un million d’autoentreprises ont été créées et sont toujours actives. Fin 2013, elles étaient 10 % de plus que l’année précédente, pour un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros, soit presque 30 % de mieux qu’en 2012, indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Mais le turn-over est important. Dès 2011, la part des radiations (automatiques en l’absence de chiffre d’affaires durant 8 trimestres consécutifs) avait passé la barre des 200 000 par an. Le solde annuel des créations-radiations d’autoentreprises était à fin 2013 de 92 000… pour quelque 5,5 millions d’inscrits à Pôle emploi aujourd’hui.
Les seniors sont la catégorie montante des autoentrepreneurs. Des retraités ont adopté ce régime pour compléter une pension insuffisante, d’autres pour poursuivre une activité. Ainsi, lorsque Gérard Delagrange, responsable d’un site industriel de 140 personnes, a été invité par sa direction à prendre sa retraite en 2009, il a voulu, à 62 ans, continuer son activité. « Je me suis intéressé au régime dès 2008. Je coachais alors mon remplaçant depuis un an, mais il y avait encore du travail pour deux. J’ai démarré mon activité d’autoentrepreneur à temps plein car l’entreprise en avait besoin, mais je visais un temps partiel. Ce régime correspondait parfaitement à mes aspirations car je ne voulais surtout pas que ça se développe au-delà du temps que je souhaitais y consacrer. »
28,3 % ont plus de 50 ans
Pour Gérard Delagrange, ce régime n’est pas destiné à encourager l’entrepreneuriat : « C’est plus de la poursuite d’activité. Pendant un an, mon ancien employeur fut mon client unique, les autres sont venus de mon propre réseau construit au fil de ma carrière. Avec les institutionnels aussi, le contact n’a jamais été rompu. A bientôt 70 ans, je ne m’inscris pas dans le développement d’une entreprise », confie-t-il. 28,3 % des autoentrepreneurs ont plus de 50 ans, note l’Acoss.
Et « la catégorie d’âge des plus de 55 ans est en très forte croissance », constate Grégoire Leclercq, le président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae). Dans le dernier sondage de l’Union des autoentrepreneurs, réalisé en novembre 2014 auprès de plus de 1 000 entrepreneurs, la moyenne d’âge était déjà de 51 ans, contre 41 ans dans les statistiques de l’Urssaf publiées un an avant.
Lire aussi : Les « autonomos » espagnols, champions de la création d’emploi
Les autoentrepreneurs ne travaillent pas toujours à plein temps. L’Insee estime qu’en moyenne 55 % des autoentrepreneurs exercent à titre principal. Et la Fedae précise que 40 % sont à temps plein. « Notre travail, c’est l’accompagnement des autoentrepreneurs, pour renforcer le revenu de ceux qui travaillent à temps plein », reconnaît Grégoire Leclercq.
Les revenus des autoentrepreneurs sont par définition peu élevés, le régime étant plafonné à 82 100 euros de chiffre d’affaires annuel pour les commerçants et 32 900 pour les autres. C’est le cadre idéal pour développer le travail précaire. « Ce régime les pousse à ne pas se développer », critique Alain Griset, le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat. « Le niveau de bénéfice est lié à la régularité de l’activité » et peut varier du simple au double selon les secteurs, constate l’Acoss.
Hausse de la précarité et perte de protection sociale
Marie-Odile Febvay, 53 ans, a toujours aimé l’écriture. Après vingt-sept années passés dans l’administration publique, elle a créé son autoentreprise d’écrivain public en 2009, à une trentaine de kilomètres de Lyon. Elle fait des CV, des biographies, de l’assistance administrative, des permanences en centre pénitencier, relit des mémoires, et a développé depuis peu des ateliers d’écriture. « En six ans, je suis ainsi passée d’un trois quarts temps à un temps plein et je suis arrivée quasiment au smic. Comme j’ai suffisamment de travail, je peux adapter mes tarifs à la prestation », se félicite-t-elle.
La qualité de l’emploi est le maillon faible de ce régime qui comporte un double risque : une hausse de la précarité sur le marché du travail et une perte de protection sociale pour les autoentrepreneurs. « C’était important pour moi de pouvoir me lancer sans payer de charges tout de suite, confie Andreas Kanellopoulos, mais je ne m’attends pas à avoir beaucoup de retraite en ne payant que 15 % de charges. » Un risque évidemment inexistant pour ceux qui sont déjà à la retraite, anticipée ou pas.
La question de la concurrence déloyale, dénoncée par Nicolas Sarkozy, sous la présidence duquel le régime a été créé, a été en grande partie résolue par le rapport remis en 2013 par l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales, puis par la loi Pinel de juin 2014, qui introduit de nouvelles obligations pour les autoentrepreneurs.
L’immatriculation est devenue obligatoire au Registre du commerce et des sociétés et à la Chambre des métiers. Les autoentrepreneurs payent de nouvelles taxes (taxe pour frais de chambre), doivent présenter patte blanche, c’est-à-dire faire la démonstration du métier qu’ils veulent exercer, et suivre un stage de quatre jours en chambre des métiers. « Ça permet aux chambres des métiers d’avoir la main sur la façon dont les projets sont montés, explique Grégoire Leclercq. Nous sommes arrivés à un point d’équilibre », observe-t-il.
Alain Griset, lui, relativise. Il reconnaît que « la loi Pinel a résolu une partie de la concurrence déloyale, mais [qu’]il y a toujours une différence de traitement social et fiscal. C’est un problème pour certains collègues, car face à deux devis, celui de l’autoentrepreneur sans TVA et celui de l’artisan avec TVA, le client choisit le moins cher. » Sa deuxième préoccupation, c’est qu’« il y a beaucoup d’entreprises moyennes et grandes qui utilisent les autoentrepreneurs comme salariés déguisés ».
Travail dissimulé.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont régulièrement rattrapées par la justice. La cour d’appel de Montpellier a ainsi condamné fin 2014 la société Easycare à une amende de 10 000 euros pour travail dissimulé d’une employée qui faisait les photocopies et du « soutien de bureau » sous le régime d’autoentrepreneur. En janvier 2015, la cour d’appel d’Orléans requalifiait la relation entre la société Avanita et une autre, autoentreprise, en CDI à plein temps.
Sur le marché du travail, le régime trouve, bon an mal an, sa vitesse de croisière, pour les compléments d’activité de profils très divers : fonctionnaire préparant sa reconversion, retraité actif, etc. Les professions intellectuelles s’en sont saisies, soit à l’entrée du marché du travail, soit en sortie prématurée. Ce sont désormais, comme chez nos voisins européens, « les grandes entreprises qui recourent aux autoentrepreneurs pour sous-traiter des missions », souligne François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs.
« En ce moment, on assiste aussi à des propositions groupées d’autoentrepreneurs, des graphistes, des rédacteurs, qui s’associent pour offrir des prestations pour la communication des entreprises, par exemple », poursuit M. Hurel. C’est ce qu’envisage Andreas Kanellopoulos : « Si j’ai un très grand projet de broderie, je devrai travailler avec d’autres autoentrepreneurs, explique-t-il, à moins que je change de statut pour avoir le droit de déduire mes charges d’investissement. Mais on n’en est pas là ! »
Et si le régime venait à être supprimé ? Andreas Kanellopoulos s’inscrirait à la maison des artistes, « mais ça entraînerait des complications », prévoit-il. Gérard Delagrange, lui, « arrêterait tout simplement », tout comme Marie-Odile Febvay, qui devrait se satisfaire de sa « retraite anticipée » et renoncer à son activité, à 53 ans. L’Union des autoentrepreneurs, qui a posé la question à ses adhérents, rapporte que si le régime devenait moins intéressant, 51 % d’entre eux cesseraient leur activité, 36 % la poursuivraient sous un autre statut, et… 12 % la continueraient « moins formellement ». Supprimer le régime reviendrait donc soit à réduire l’activité, soit à encourager le travail « au noir », voire les deux.
Anne Rodier  Journaliste en charge de l’emploi et du management, Service Economie, et responsable du semestriel Le Monde-Campus
Royaume-Uni: les « self-employed », instruments du travail précaire
LE MONDE ECONOMIE | 24.03.2015 Eric Albert (Londres, correspondance) Journaliste au Monde
Le marché de l’emploi britannique s’est avéré beaucoup plus flexible que prévu depuis la crise de 2008. Au pire de la récession, le chômage n’a pas dépassé 8,5 %, et il est aujourd’hui redescendu à 5,7 %. En grande partie, la secousse économique a été amortie par les bas salaires et par la hausse des emplois précaires, en particulier des autoentrepreneurs.
Entre 2008 et 2014, le nombre de Britanniques avec un emploi a augmenté de 1,1 million de personnes, dont… 732 000 autoentrepreneurs. Soit les deux tiers ! Désormais, les chantiers sont presque entièrement composés d’autoentrepreneurs. Maçons, peintres, électriciens, travailleurs manuels sont priés de se mettre à leur compte, même s’ils travaillent pour la même entreprise pendant des mois.
Il en va de même pour les personnes qui relèvent les compteurs de gaz ou d’électricité, ou celles qui distribuent les colis vendus sur Internet. Les chauffeurs de taxi, les consultants, les journalistes pigistes sont tous aussi à ce statut. L’autoentrepreneuriat touche même les cadres : depuis 2008, on compte 237 000 directeurs ou cadres supérieurs supplémentaires qui utilisent ce statut.
Résultat : 4,6 millions de Britanniques sont aujourd’hui des autoentrepreneurs, soit 15 % de la main-d’œuvre du pays. C’est un record absolu depuis que ces données statistiques ont commencé il y a quarante ans, même si cela reste proche de la moyenne européenne. Cette situation ne traduit évidemment pas un soudain élan entrepreneurial au Royaume-Uni, mais bien une augmentation du travail précaire. D’ailleurs, le mot anglais parle de « self-employed » (auto-employé), qui n’indique aucun lien avec la création d’entreprise.
Un statut simple à gérer
Pour l’employeur, ce statut est évidemment beaucoup plus simple à gérer : pas de congés payés, pas de congé maladie, pas de congé maternité… Pas besoin, non plus, d’abonder à un fonds de pension. Enfin, la renégociation du salaire à la baisse est beaucoup plus facile. Depuis 2008, les revenus moyens des autoentrepreneurs se sont effondrés de 22 % en valeur réelle (corrigée de l’inflation), à 880 livres par mois en moyenne (1 200 euros).
L’une des tendances qui apparaît est que les Britanniques restent autoentrepreneurs plus longtemps qu’avant la crise. En d’autres termes, il était courant, même pendant les années fastes, d’avoir recours à ce statut pendant un ou deux ans, le temps de trouver un emploi plus stable. Mais avec la crise, beaucoup sont restés autoentrepreneurs, incapable de trouver un débouché ailleurs.
Une autre tendance est la hausse des autoentrepreneurs âgés de plus de 65 ans, dont le nombre a presque doublé depuis 2008. Les statistiques ne sont pas claires, mais cela pourrait être lié à la détérioration des retraites.
Depuis six mois cependant, l’arrivée d’une solide reprise économique a commencé à inverser la tendance. Le nombre d’autoentrepreneurs stagne et a même très légèrement commencé à baisser. Il est cependant beaucoup trop tôt pour conclure que le bond de ce statut n’aura été qu’une parenthèse liée à la crise : après sept années, les habitudes de travail ont commencé à changer.
Eric Albert (Londres, correspondance) Journaliste au Monde

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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