Fraude fiscale : nouvelle mise en examen pour UBS France

Paradis fiscaux et judiciaires – 28 mars 2015 – par marieagnes – Source AFP
UBS France était déjà mise en examen pour complicité de démarchage illicite de clients. Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis.
web_UBS--469x239La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale dans l’enquête sur un système de démarchage en France de riches clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Un système réalisé à l’insu du fisc.
Cette mise en examen, qui porte sur des faits présumés commis entre 2004 et 2008, a été assortie d’une caution de 40 millions d’euros, a précisé la source. UBS France était déjà mise en examen pour complicité de démarchage illicite de clients. Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis. Contactée, la banque n’a pas fait de commentaire.
Offshore
La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l’été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d’instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d’euros. Cette caution, contestée par la banque suisse, a été confirmée par la cour d’appel et la Cour de cassation.
L’enquête avait été lancée après la dénonciation d’anciens salariés. L’une des pièces-clés du dossier est une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur bancaire. Cette note détaille un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.
Selon une source proche du dossier, d’anciens salariés de la banque ont aussi expliqué que « le seul intérêt de mettre son argent » chez UBS, « c’était de faire des offshore », ou encore qu’il n’était « un secret pour personne » que « l’essentiel de ces actifs (étaient) des avoirs non déclarés ». UBS réfute ces accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n’est pas démontrée.
L’affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle des chargés d’affaires, qui seraient venus en France pour démarcher une riche clientèle composée notamment d’industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d’événements sportifs ou de concerts. En janvier, les juges avaient délivré des mandats d’arrêt contre trois anciens cadres dirigeants d’UBS en Suisse. Ils étaient jusqu’à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortunes pour l’Europe de l’Ouest ou la France.

ob_b4d013_b9ypoaeiqaeduu5

Crédit Mutuel : la police cible l’appartement de la fraude fiscale
26 mars 2015 | Par Geoffrey Livolsi
Un appartement parisien appartenant à un ancien cadre de la banque Pasche, filiale du Crédit Mutuel-CIC, a été perquisitionné par la police. Les enquêteurs pensent qu’il a pu servir de lieu de transfert de fonds et de stockage d’archives non officielles sur les évadés fiscaux du Crédit Mutuel, actuellement visé par une instruction pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
L’affaire de la banque Pasche est en train de se transformer en affaire Crédit Mutuel-CIC, sa maison-mère. Selon nos informations, la police judiciaire a perquisitionné, le 17 mars, un étrange appartement situé au 39, rue Traversière, dans le XIIe arrondissement de Paris, face à la gare de Lyon. Les juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, chargés d’une instruction pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite de clients français », suspectent cet appartement d’avoir servi de succursale du Crédit Mutuel-CIC et de la banque Pasche dans le cadre d’un système de fraude fiscale.
La deuxième banque de détail française, par ailleurs propriétaire de nombreux quotidiens … Lire la suite sur le site Médiapart.

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
Cet article, publié dans Justice, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.