Les Décodeurs – De Wauquiez au FN, la course à l’intox autour du meurtre d’une fillette à Calais…

Les décodeurs

Le Monde.fr | 17.04.2015 | Par Samuel Laurent
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Le meurtre d’un enfant, à Calais, par un ressortissant polonais déjà condamné en France, où il était revenu malgré une interdiction de territoire, a choqué l’opinion.
Il n’en fallait pas plus pour que, du Front national à certains ténors de l’UMP, on cherche à blâmer des « responsables » désignés : l’Europe et le « laxisme » de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. C’est, par exemple, l’avis du député UMP Laurent Wauquiez, qui évoque une « politique de désarmement ».
Le drame de Calais confirme la politique de désarmement pénal de @ChTaubira et une Europe trop faible devant la justicelaurent wauquiez (@laurentwauquiez)
FAUX
On trouve le même type de réaction à l’extrême droite. Ainsi, Florian Philippot (FN) dénonce, sans citer Mme Taubira, un drame « de Schengen, du laxisme ».
Que faisait donc encore sur le sol français ce ressortissant polonais récidiviste ? Drame de Schengen, du laxisme. Tristesse et condoléancesFlorian Philippot (@f_philippot)
FAUX
Quant à Marine Le Pen, elle s’en est pris à la suppression par Nicolas Sarkozy de la « double peine » (une détention suivie d’une expulsion) réservée aux étrangers, affirmant qu’on ne pouvait plus expulser de criminels étrangers.
La suppression de la double peine imposée par @NicolasSarkozy nous interdit d’expulser les criminels étrangers. Colère et indignation ! MLPMarine Le Pen (@MLP_officiel)
FAUX
Problème : en l’espèce, ni Christiane Taubira ni l’Europe ne sont pour grand-chose dans ce drame. Quant à « l’interdiction » d’expulser des étrangers, c’est tout simplement faux.
  1. Un suspect bel et bien condamné
De nationalité polonaise, le meurtrier présumé, âgé de 38 ans, avait déjà été condamné en France, à deux reprises, par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer : quatre ans de prison en 2004 et six ans en 2010, pour des faits d’extorsion, de séquestration et de vols avec violence. Lors de sa dernière condamnation, il avait été, en outre, interdit de territoire français.
Cette mesure, réservée aux étrangers qui commettent des crimes ou délits en France, est une peine complémentaire que prononce le juge, en plus de la sentence pour le délit jugé. Marine Le Pen a donc plutôt faux : dans certains crimes et délits, il reste possible d’expulser un étranger. Ce qu’a supprimé Nicolas Sarkozy, c’est l’automaticité de cette expulsion.
  1. Une interdiction invalidée, une expulsion dans une autre procédure
Dans le cas du suspect, cependant, l’interdiction de territoire était, semble-t-il, invalide au regard du droit : les faits d’extorsion ne peuvent être assortis d’une interdiction que s’ils sont aggravés, ce qui n’était apparemment pas le cas ici. Le tribunal de Boulogne-sur-Mer avait donc « prononcé une interdiction définitive du territoire, qui ne pouvait être amenée à exécution, puisque son prononcé n’était pas légalement encouru pour les faits pour lesquels il avait été condamné », a précisé le procureur.
Le mystère demeure pour le moment sur la raison pour laquelle le tribunal a prononcé une peine illégale, mais la chose peut arriver. Et si ce cas aurait pu être constesté, il existe bel et bien de nombreux autres où l’on peut tout à fait légalement expulser un criminel étranger.
D’ailleurs le suspect a bel et bien été extradé vers son pays à l’issue de sa peine en France. Mais, dans le cadre d’une autre procédure, celle d’un mandat d’arrêt européen émis par la Pologne. Le suspect a été remis le 27 mars 2014 aux autorités polonaises pour être jugé et condamné dans son pays pour une autre affaire. C’est dans l’attente de cette nouvelle peine qu’il est revenu en France.
  1. Le suspect a-t-il bénéficié du « laxisme » des loi Taubira ?
Absolument pas. Comme le rappelle Libé Désintox, il a été condamné alors que l’UMP était au pouvoir, en 2010, et a purgé sa peine avant l’entrée en vigueur de la réforme pénale : la loi fut promulguée en août 2014, alors que le suspect, sorti et remis aux autorités polonaises en mars de la même année, n’était déjà plus en France. Difficile donc de parler de « laxisme » ou de s’en prendre à Mme Taubira ici.
Reste l’éternelle question : pourquoi n’a-t-il fait que quatre ans de détention pour une condamnation à six ? Car il a vraisemblablement bénéficié du principe de la remise de peine automatique, accordée à la plupart des détenus.
  1. En attente d’une condamnation dans son pays, comment a-t-il pu revenir en France ?
Paris blâme les autorités de Varsovie, qui étaient responsables de lui. A son arrivée en Pologne, le suspect a été laissé libre, puisqu’il avait purgé sa peine en France et n’était pas (encore) condamné dans son pays. Il est resté en Pologne durant plus d’une année, et a fini par partir alors qu’il allait être condamné.
«Une discussion est en cours avec les autorités polonaises de manière à établir les conditions dans lesquelles cette interdiction du territoire a été enfreinte par le criminel en question», a indiqué le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. La Pologne, pays membre de l’UE et de l’espace Schengen, avait la responsabilité de son ressortissant.
Mais, en vertu des règles européennes de circulation, il n’avait pas à présenter de visa ou à passer de poste frontière pour se rendre en France. S’il était passé par un aéroport, les autorités auraient pu, en contrôlant ses papiers d’identité, voir qu’il n’avait pas le droit de revenir en France (même si cette peine était illégale, elle était prononcée). Mais dès lors qu’il a utilisé son véhicule personnel, il n’a rencontré aucun poste douanier.
Faut-il pour autant estimer que la règle de libre-circulation est en cause et qu’il faut remettre en place frontières et douanes ? En tous les cas, il semble difficile de parler d’une « Europe trop faible devant la justice » comme M. Wauquiez, inepte de blâmer « la politique de désarmement pénal » actuelle quand le suspect était déjà sorti de prison lorsque la loi et passer, ou de critiquer « la suppression de la double peine » comme Mme Le Pen, puisque le suspect a bien été expulsé.
Lire le décryptage : L’espace Schengen en cinq questions
 Samuel Laurent Journaliste au Monde

 

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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