Loi sur le renseignement : nos libertés se négocient dans une Assemblée vide

 Rue 89 14/04/2015

« Trois mois après les attaques terroristes de janvier, notre pays a connu, la semaine dernière, une nouvelle agression d’un autre ordre. Elle n’a pas tué, mais elle voulait nous nuire. Je parle bien sûr du piratage et de la prise de contrôle, pendant plusieurs heures, d’une chaîne de télévision : TV5 Monde. »

A la tribune, Manuel Valls n’attend pas une minute pour planter le décor : le projet de loi sur le renseignement s’inscrit dans un contexte de guerre. Dans les rues parisiennes, comme sur Internet.

 Le premier ministre Manuel Valls à l’Assemblée nationale, lundi 13 avril 2015 (AFP PHOTO/FRANCOIS GUILLOT)

Un Premier ministre et quatre ministres

Nous sommes le 13 avril 2015, il est un peu plus de 16 heures, et la discussion sur le texte vient tout juste de s’ouvrir dans un hémicycle quasiment vide. Certes, les huit députés de départ sont passés à une petite quarantaine. « Pas mal pour un lundi après-midi », me glisse un confrère rompu aux usages de l’Assemblée nationale.

Mais beaucoup, journalistes comme observateurs curieux, se désolent, sur Twitter, de voir des bancs aussi clairsemés. Ces derniers semblent en revanche bien plus nombreux, à guetter le débat derrière leur écran. Tout en haut, perchés dans la tribune de presse exiguë tout aussi vide, on se sent un peu moins seul.

Un ami m’envoie même un message irrité : « Ahhhhhh je deviens fou avec cette PJLRenseignement, y en a plein ma timeline ! »Pour l’instant, 8 (oui 8) députés présents dans l’hémicycle avant le discours de Manuel Valls sur le projet de loi renseignement… — Bastien Bonnefous (@Bonnefous) 13 Avril 2015

« Critiques excessives et absurdes »

Peut-être conscient d’être ainsi scruté sur les réseaux, à défaut de l’être dans l’hémicycle, le Premier ministre défend ce texte bec et ongles. Tape fort sur ceux qui s’y opposent ; les tenants des « malentendus disproportionnés », des « contresens », des « fantasmes », et autres « critiques excessives et absurdes ». Devant lui, rien de moins que trois ministres régaliens : Jean-Yves Le Drian (Défense), Christiane Taubira (Justice) et Bernard Cazeneuve (Intérieur). « Ce n’est pas si courant », notera quelques heures plus tard le rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas.

Pratiquement tous insistent sur l’inexistence du risque d’une surveillance massive, et sur l’importance des services de renseignement, mal aimés dans une France qui les imaginent forcément en charge « d’activités perfides et de missions infamantes », regrette Jean-Jacques Urvoas. Qui n’hésite pas à ramener ces espions à une fonction dont l’image est moins propice aux fantasmes : « Ce sont des administrations reposant sur des fonctionnaires civils et militaires. »

L’indécision de Taubira

Bien plus discrète, la garde des Sceaux ne prendra brièvement la parole qu’aux alentours de 20 heures, juste avant la suspension de séance. Mise en cause par les députés de l’opposition pour des propos rapportés dans Le Canard enchaîné quelques jours plus tôt (« J’avale des couleuvres de plus en plus épaisses. La loi sur le renseignement, qui permet une intrusion dans la vie privée, est aux antipodes de mes idées. […] »), Christiane Taubira n’en pipera finalement mot… Mais débutera son intervention par un très remarqué : « Il est évident que les techniques de recueil de renseignement sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée, aux droits des personnes en matière de vie privée et de vie familiale, de porter atteinte à l’inviolabilité du domicile, ainsi qu’au secret de la correspondance. »

Cette prise de position, rapidement modérée par la ministre (« nous avons eu le souci, constamment, […] de veiller à trouver la bonne mesure entre les nécessités opérationnelles et la protection des droits et des libertés »), fait alors l’objet d’un cafouillage très symbolique de son ministère : publié sur Twitter, l’extrait est par la suite supprimé, non sans se faire au passage remarquer.

HAHA bis. Mal joué @justice_gouv qui a effacé le seul tweet qui citait @ChTaubira, mais quel tweet ! #PJLRenseignement pic.twitter.com/bOUNkolv9a — Guillaume Champeau (@gchampeau) 13 Avril 2015

Ce n’est pas un hasard : cette question de l’équilibre – le texte penche-t-il vers une logique sécuritaire démesurée ? ou suffisamment protectrice de nos libertés ? – est au cœur de toutes les interventions des députés.

Drôle d’attelage

L’attelage est d’ailleurs curieux. En la matière, la cote du texte ne s’accroît pas à mesure qu’on s’approche de la droite, et de l’extrême droite des bancs de l’Assemblée. Des élus de la majorité saluent le texte, d’autres, comme l’ancienne ministre Aurélie Filippetti, ou le député des Français d’Afrique du Nord et de l’Ouest Pouria Amirshahi, en appellent à davantage de garanties. Les écolos se font plutôt discrets, à l’exception de Sergio Coronado, très remonté contre le texte.

A l’extrême gauche, Jean-Jacques Candelier (PCF) évoque la NSA et se dit « fermement opposé à l’instauration de toute forme de surveillance de masse » ; à l’extrême droite, Marion Maréchal-Le Pen cite le juge anti-terroriste Marc Trévidic, et refuse de voter un texte dans lequel la « sécurité [des Français] se fera au prix de leur liberté. » Perpétuant ainsi l’étrange tradition libertaire du Front national sur les questions relatives à Internet.

C’est plus compliqué à droite. Beaucoup, comme Eric Ciotti ou Frédéric Lefebvre, ne se montrent pas franchement hostiles à un renseignement plus ample. Le dernier confiera même : « En soi, le Patriot Act ne me choque pas. »

Mais l’occasion est trop belle pour ne pas en profiter. Tout en affirmant sa volonté de voter le texte, le premier tacle le groupe socialiste pour ne pas avoir soutenu le texte de Nicolas Sarkozy proposé au lendemain de l’affaire Merah. Provoquant l’indignation à gauche de l’hémicycle : « Vous êtes pathétique ! Ce n’est pas à la hauteur du débat ! »

« Inacceptable, on dépasse les bornes ! »

D’autres à droite prennent carrément la direction opposée. Et reprochent au gouvernement la dangerosité du texte. C’est le cas de l’avocat Pierre Lellouche ; d’un Hervé Morin, ancien ministre de la Défense ; ou bien encore d’un Alain Marsaud, ancien chef du service central de lutte antiterroriste au parquet de Paris. Tous trois se présentent comme de fins connaisseurs des services de renseignement, jamais avares d’anecdotes en la matière, et dénoncent pourtant, pour citer le dernier : « Un texte qui peut être dangereux s’il est mal utilisé. »

Dans la salle des Quatre-Colonnes, à la faveur d’une interruption de séance, ils se montrent remontés contre le gouvernement, accusé de rester sourd aux critiques.

En séance, Pierre Lellouche se plaint à grand bruit du peu de temps accordé à l’UMP pour parler « de libertés individuelles ». Et du traitement réservé par le gouvernement aux opposants aux texte : « Que ces derniers se voient en permanence asséner soit qu’ils n’ont pas lu le texte, dixit le Premier ministre, soit qu’ils nagent dans le fantasme – et le mot fantasme a été une nouvelle fois repris par le ministre de l’Intérieur –, soit qu’ils pourraient être soupçonnés d’être complaisants à l’égard des terroristes, franchement, c’est inacceptable, on dépasse les bornes ! »

Lire – Côté jardin, l’apaisement

Le discours se montre moins tranché du côté des conseillers de l’exécutif. Assis derrière leurs ministres respectifs pour les plus privilégiés, dans un petit box qui surplombe une entrée de l’hémicycle pour les autres, ou dans une salle qui leur est réservée un peu plus loin dans les couloirs de l’Assemblée, ces derniers veillent, badge de couleur épinglé sur la poitrine.

Certains arrondissent les angles et précisent les points encore flous, à la faveur d’un « brief » improvisé dans le jardin des Quatre-Colonnes, encore baigné de soleil. Le ton est moins offensif qu’en séance, le dialogue ouvert et les derniers amendements déposés par le gouvernement expliqués.

Sueurs froides

21h30, le débat reprend. Les ministres reviennent en hâte, accompagnés de leur cortège, et personne ne s’arrête dans une salle des Quatre-Colonnes désertée.

Le débat tranche dans le vif : les premiers amendements sont abordés. Il est question de restreindre les raisons justifiant l’espionnage : certains redoutent que des opposants politiques, des partis, des associations ou bien encore des journalistes se fassent attraper dans les mailles du filet.

Sueurs froides dans les rangs de la majorité : sur la quarantaine d’élus présents, beaucoup sont opposés au projet. Y compris à gauche, où frondeurs et écolos sont pour partie déterminés à ne pas donner un blanc-seing au gouvernement. Le premier amendement est rejeté de justesse. « C’est chaud ! », lâche l’un des porteurs de la proposition, le député UMP Lionel Tardy.

L’affluence sera peut-être davantage au rendez-vous ces prochains jours, à en croire les habitués des couloirs de l’Assemblée. Il est près d’une heure du matin ; la séance est levée. Reprise des discussions ce mardi, après 16 heures

 Andréa Fradin | Journaliste