La dérive des tarifs des péages d’Autoroutes et l’impuissance du gouvernement : l’histoire d’une belle mascarade

L’âge de faire N°96 – avril 2015 – Nicolas Bérard
Alors qu’il avait toutes les cartes en main pour le faire, le gouvernement a renoncé à racheté les généreuses concessions accordées aux sociétés autoroutières en 2005-2006, se privant de moyens de financer des transports plus écologiques.
C’était en 2005, le gouvernement Villepin décidait de privatiser les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) pour 14,8 milliards d’euros. Une bouchée de pain, compte tenu des bénéfices qu’étaient assurées d’engranger les sociétés concernées (les trois principales étant Vinci, Eiffage et Sanef). Dans l’histoire, les plus heureux, ne sont évidemment pas les contribuables, mais les actionnaires de ces grands groupes : en huit ans, ils ont pu empocher près de 15 milliards d’euros de dividendes, plus que le prix payé lors de la privatisation !
blog42_ph1De la Cour de comptes à l’Autorité de la concurrence, les rapports dénoncent immanquablement une situation de rente, fruits de contrats tout à l’avantage du secteur privé. La mission d’information parlementaire, qui a rendu ses conclusions le 17 décembre denier, s’est donc montrée tout aussi sévère. Selon elle, « le vice initial de la privatisation des autoroutes a (…) pour origine les contrats de concession auxquels sont annexés des cahiers des charges dont les dispositions jouent pleinement en défaveur de l’intérêt public. La dérive des tarifs des péages constatée par la Cour des comptes est certainement l’un des points les plus scandaleux« . 
Bénéfices nets toujours en hausse Alors que le ministère des Transports a normalement un droit de regard sur les tarifs pratiqués, dans les faits, les prix s’envolent plus vite que l’inflation a laquelle ils sont contractuellement adossés. Sans doute, comme le note la Cour de comptes, parce que « le gouvernement doit traiter avec des sociétés puissantes, adossées à de grands groupes, de BTP en particulier »  Les sociétés concessionnaires engrangent toujours plus de bénéfices sans prendre le moindre risque financier. En effet, après avoir mis la main sur des investissements assurément rentables, elles ont pu bénéficier de contrats de plan. Or, comme le note la Cour, le modèle de ces contrats « est construit de telle sorte que tout investissement est compensé par une hausse de tarif. Ainsi les bénéfices des sociétés concessionnaires n’ont pas à être réinvestis dans des investissements nouveaux ou dans des diminutions de tarif. Ce modèle ne peut donc aboutir qu’à une hausse constante et continue des tarifs« . Résultat : même lorsque le trafic baisse, les chiffres d’affaires des heureux concessionnaires sont en hausse L’Autorité de la concurrence s’alarme même en constatant que « seule une crise plus grave encore que la crise financière de 2008-2009, aboutissant à une baisse également plus forte du trafic, pourrait – éventuellement – entraîner une baisse de leur chiffre d’affaires ».
152 députés montent au créneau
nm-photo-284271Les taux de rentabilité atteignent des records : ils seraient compris entre 20 et 24%. « En d’autres termes, explique l’Autorité de la concurrence, pour 100 euros de péage payés par l’usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d’autoroutes. » A l’Assemblée, ces rapports ne sont passés inaperçus. Le groupe communiste a d’abord déposé une proposition de loi demandant la renationalisation du réseau. Puis, un groupe d’information parlementaire a été créé sur la question, soutenu par une large partie de la majorité. Ainsi le 4 décembre, 152 députés ont signé une lettre adressée au Premier ministre pour lui faire part de la nécessité de revoir le fonctionnement actuel. Ils ne réclament pas la renationalisation, mais le rachat des concessions, y voyant le seul moyen de placer « l’État en position de force » pour négocier de nouveaux contrats avec « des sociétés privées qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires« .
De tels rachats sont désormais juridiquement réalisables : les contrats signés en 2006 prévoyaient cette possibilité à partir de 2012 ou 2013, selon les cas. Et si la mobilisation des députés « de gauche » a été aussi large, c’est aussi parce que la situation semble l’exiger : après l’abandon de l’écotaxe, l’État doit trouver de nouvelles sources de financement pour rénover son système de transports. Dans leur lettre à Manuel Valls, les élus soulignent donc que l’opération ferait « revenir dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France plusieurs centaines de millions d’euros pas an« , qui lui permettrait notamment de réaliser « de nouvelles infrastructures de transport, adaptées au changement climatique« .
En route pour les concessions à vie ?
13647997Pour la première fois, l’État a alors un boulevard devant lui pour revoir ces contrats décrits comme totalement aberrants. Le coût du rachat des concessions s’élèverait à environ 40 milliards d’euros, dont la moitié en reprise de dettes, qui seraient « très rapidement remboursés ». L’opération ne pouvant se faire qu’au 1er janvier de chaque année, les signataires de la lettre avaient l’ambition de l’acter avant le 31 décembre 2014. Mais Manuel Valls a vite calmé leurs ardeurs, en se contentant de créer un groupe de travail sur le sujet. Lequel a révélé sa vraie nature, comme le détaille le président de ce groupe Jean-Paul Chanteguet (PS). « Il nous a été donné d’entendre en continu les petites musiques de l’administration, qui a répété : Il n’y a pas d’alternative« , « financièrement, cela ne tient pas« , il existe une vraie fragilité juridique« , « ce n’est pas euro-compatible » ou encore « sur le plan constitutionnel nous prenons des risques !«  Il dénonce en outre l’orchestration, par le gouvernement, d’une campagne médiatique mensongère, visant à faire croire qu’aucune alternative au système actuel n’était possible, que les SCA ne bénéficiaient pas de rente, en même temps qu’elle décrédibilisait les analyses de la Cour de comptes et de l’Autorité de la concurrence.
Les 152 députés mangent leur chapeau
Excédé, Jean-Paul Chanteguet comprenant que toutes les décisions avaient déjà été prises, a préféré démissionner de son groupe de travail. « A aucun moment le groupe n’a pu aborder au fond les scénarios proposés« , peste-il. Finalement, le rapport remis au gouvernement sur la question autoroutière explique tout simplement l’inverse de ce que pensent… la majorité des députés qui composaient le groupe. La signature d’un « plan de relance autoroutier » allongerait la durée des concessions pour une durée allant de 26 à 50 mois, tout en augmentant le périmètre d’activité, et certainement le chiffre d’affaires des SCA, puisqu’il comporte la création de nouveaux tronçons autoroutiers. Les 152 députés réclamant le rachat des concessions ont fini par manger leur chapeau : la solution retenue est celle prônée depuis le départ par les SCA et la haute administration. C’est peut-être là, d’ailleurs, une partie de l’explication : les passerelles reliant ces sociétés privées à la haute administration ont toujours été très fréquentées…

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
Cet article, publié dans Loisirs Tourisme, Transport, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.