Fraude fiscale : les banquiers au mitard !

Charlie Hebdo du 22 avril 2015 – Jacques Littauer –
Les banques accumulent les délits elles démarchent les clients pour leur faire payer moins d’impôts et recourent aux paradis fiscaux. Heureusement, la justice se décide à agir.
Cette fois-ci, les têtes commencent à tomber. Arlette Ricci, l’héritière des parfums Nina Ricci, a été condamnée lundi 13 avril à un an de prison ferme pour avoir dissimulé au fisc des fonds déposés à la banque suisse HSBC Private Bank. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l’héritière avait fait montre « pendant plus de vingt ans d’une volonté particulièrement déterminée » de cacher cet argent, et qu’il s’agissait de faits « dont la gravité porte une atteinte exceptionnelle à l’ordre public et au pacte républicain« .
102275452Chose réjouissante, son avocat fiscaliste, Henri-Nicolas Fleurance a été lui aussi condamné à un an de prison (avec sursis) et 10 000 euros d’amende pour « complicité d’organisation d’insolvabilité » : il avait aider l’héritière à ne pas payer d’impôts en lui faisant investir dans ds sociétés civiles immobilières (SCI) qui avaient acheté de jolis logements, à Paris et en Corse, pour une valeur totale de 4 millions d’euros. Arlette Ricci est la première victime de l’affaire Falciani, du nom de cet ex-salarié de HSBC qui avait révélé en 2008 l’ampleur de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent auxquels se livrait la banque. En effet, en seulement deux ans (2006-2007), la banque suisse, dont le siège est à Londres, avait réussi à planquer 180 milliards d’euros dans des paradis fiscaux , soit le double du budget annuel de l’Éducation nationale. L’affaire avait pris une dimension mondiale en février, avec la révélation, par 154 journalistes de 47 pays, des noms des détenteurs de comptes auprès de la banque. On a ainsi recensé 3 000 détenteurs français de comptes non déclarés, pour un montant total de 5,7 milliards d’euros placés dans différents paradis fiscaux. Parmi eux, le coiffeur Jacques Dessange, le footballeur Christophe Dugarry, la comédien Gd Elmaleh ou l’homme politique Jean-Charles Marchiani, un proche de Charles Pasqua.
Il y a pire : HSBC ne se contente pas de voler le fisc. La banque travaille également avec des terroristes, comme ces Saoudiens qui finançaient Oussama ben Laden. Ainsi, un rapport de la commission du Sénat américain avait conclu en 2012 que, « du fait de ses règles laxistes et de ses mesures de sécurité insatisfaisantes, HSBC a permis à des terroristes et à des trafiquants de drogues de blanchir de l’argent facilement« .
caricature-hsbc-drogueLa justice commence enfin à agir. Enfin pas en Suisse, le ministère public de la Confédération helvétique ayant estimé qu’il n’existe pas suffisamment de preuves justifiant l’ouverture d’une enquête… Mais ça se bouge un peu partout ailleurs. Ainsi, le 10 mars dernier, le parquet financier français a mis en examen HSBC Holdings pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite ». La holding doit aussi verser une caution d’un milliard d’euros, soit la moitié estimée des sommes blanchies. Et la Belgique réfléchit à l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les dirigeants de la banque, qui refusent de coopérer avec la justice du pays.
En outre, il y a des progrès réels : la cellule de régularisation des comptes cachés à l’étranger a fait rentrer près de 2 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Malheureusement, la justice française reste clémente, loin des amendes record infligées aux banques suisses par les États-Unis, comme les 2,6 milliards d’euros qu’à dû verser le Crédit suisse pour avoir incité des contribuables américains à frauder le fisc. Reste que la justice avance, un peu. Et qu’avec la constitution, par Falciani, d’une plate-forme internationale des lanceurs d’alerte on peut espérer qu’un cadre légal vienne protéger celles et ceux qui dénoncent les pratiques de leurs organisations. Les banques suisses n’ont certes pas de quoi trembler, mais peut-être cela les rendra-t-elles un peu plus prudentes…  En attendant mieux, c’est toujours ça.         

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