Loi renseignement : Remise de la pétition et de 119 000 signatures à l’Hôtel Matignon

Change.org – 29 avril 2015 –

  Thomas Guénolé & Katerina Ryzhakova

Chers signataires,

Comme promis, hier, nous avons déposé la pétition et ses 119 000+ signatures à l’Hôtel Matignon. Le tout a été dûment réceptionné en mains propres par le Service du Premier ministre. Le lien pour voir les photos :

https://www.facebook.com/media/set/?set=a.1663195927237447.1073741830.1503409026549472&type=1

A nouveau, mille mercis pour votre engagement. La mobilisation continue ! Nous veillerons à vous tenir informés des événements à venir, notamment le 4 mai prochain, pour que vous puissiez participer si/quand vous le souhaitez. (la pétition continue sa pression vers les 150 000 signataires !)

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Lire aussi, sur le même sujet : Saisine du Conseil constitutionnel : l’initiative risquée de François Hollande  (blog l’express.fr / 22 avril 2015  par Pierre Januel)

La première lecture de la loi renseignement n’est pas encore terminée à l’Assemblée, qu’on parle déjà de l’envoyer au Conseil constitutionnel. On a vu dans les débats que ce texte posait de nombreux problèmes. Plusieurs députés, de tous bords, ont donc annoncé envisager un tel recours, pour vérifier que ce texte ne portait pas atteinte aux libertés garanties par notre Constitution. Il suffit que 60 députés ou 60 sénateurs signent un recours pour qu’il soit envoyé au Conseil.

Prenant les devants, François Hollande a annoncé ce dimanche qu’il saisirait le Conseil constitutionnel de cette loi. Une saisine par le Président, c’est inédit. Depuis 1958, jamais un Président de la République n’avait envoyé un projet de loi au Conseil constitutionnel, même en période de cohabitation (c’est arrivé toutefois sur des traités). Il se tenait traditionnellement à l’écart de la procédure parlementaire, où les coups sont nombreux….