Dialogue social : Petit pas vers la reconnaissance du burn-out

 LE MONDE | 29.05.2015 | Par Bertrand Bissuel

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 mai, un amendement au projet de loi sur le dialogue social qui prévoit que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ». Défendue par Benoît Hamon (Yvelines) et l’ensemble du groupe socialiste, cette disposition est identique à un amendement déposé par le gouvernement au cours de la discussion sur le texte.

Elle va toutefois moins loin qu’un premier amendement que M. Hamon souhaitait porter durant les débats mais qui avait été rétorqué par la commission des finances de l’Assemblée au motif qu’il aggravait les charges publiques : celui-ci avait pour ambition d’inscrire le syndrome d’épuisement personnel (ou burn-out) dans le tableau des maladies professionnelles.

Un tel dispositif n’aurait pas été pertinent car le burn-out « est une pathologie complexe qui n’entre pas dans une approche classique des maladies professionnelles », a déclaré, jeudi, François Rebsamen, le ministre du travail. « C’est un phénomène difficile à qualifier cliniquement », notamment parce qu’on ne sait pas « dans quelle mesure il trouve sa source dans le milieu professionnel », a renchéri Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi et député PS de Saône-et-Loire.

La prise en compte de ces pathologies psychiques s’effectuera à travers le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Les personnes en souffrance psychique feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), selon des modalités qui seront précisées par décret. M. Rebsamen a indiqué que des « médecins psychiatres » pourront être intégrés dans la procédure d’examen des dossiers.

« Blocages politiques »

Pour M. Hamon, la « meilleure solution » aurait consisté à inscrire le burn-out dans le tableau des maladies professionnelles mais cette piste est, pour l’heure, impossible à creuser du fait de « blocages politiques » : le Medef, a-t-il déploré, ne veut pas que la prise en charge de ce problème incombe à « la branche accidents du travail-maladies professionnelles, financée à 97 % par les cotisations patronales ». « On nous dit que ce sera un coût, mais cela représentera aussi une économie pour la branche assurance-maladie », a-t-il plaidé.

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A l’origine d’un appel, en 2014, pour la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, la députée chevènementiste Marie-Françoise Bechtel (Aisne) a trouvé que l’amendement approuvé jeudi n’apportait « pas grand-chose par rapport au droit existant puisqu’il est déjà possible aujourd’hui de reconnaître des difficultés psychiques en dehors du tableau des maladies professionnelles ». Une telle démarche est très difficile à mettre en œuvre, a-t-elle ajouté, car il faut que la personne présente un taux d’incapacité élevé : 25 %. A titre de comparaison, une main arrachée « correspond à un taux de 20 % ». « Il faudrait aller très loin pour arriver à une incapacité de 25 % liée à l’épuisement professionnel », a-t-elle relevé. C’est le « parcours du combattant », a résumé Gérard Sebaoun (PS, Val-d’Oise).

Interrogé par Le Monde, M. Sirugue ne partage pas pleinement les réserves de M^me Bechtel. Il considère que la disposition votée jeudi manifeste la volonté des pouvoirs publics de s’attaquer, avec une énergie redoublée, aux problématiques de souffrance au travail.

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi dans la nuit de jeudi à vendredi. Le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte aura lieu mardi 2 juin.

Bertrand Bissuel Journaliste au Monde