L’Agence nationale de sécurité (NSA) doit suspendre ses écoutes de masse

L’Agence nationale de sécurité (NSA) a été contrainte dimanche à minuit de suspendre sa collecte des données des appels téléphoniques américains, révélée au grand public par Edward Snowden, faute d’avoir obtenu le renouvellement de l’autorisation légale de ce programme.

Le Sénat américain n’a pas réussi à trouver un accord pour éviter l’expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte de métadonnées (horaires, durées, numéros) de tous les appels téléphoniques.

Le 13 mai, la Chambre des représentants avait voté une réforme de la collecte de ces données. Mais au Sénat, la situation était plus confuse, où le républicain libertarien Rand Paul a multiplié les procédures pour bloquer le dispositif. Toutefois, le chambre haute continuera cette semaine à examiner le texte écarté, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure, et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien.

Le vote final pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte. Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes.

Le USA Freedom Act renforce également le contrôle judiciaire sur l’exploitation des données par les agences de renseignement. Il est soutenu par les grandes entreprises Internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique. Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur.

Le Monde 01/06/2015