patrons-voyous.fr : le petit site qui énerve le Medef

Siné Mensuel – N°43 juin 2015 – Jean-Jacques Rue
Patrons-voyous.fr recense les entreprises condamnées pour des fautes envers leurs salariés. Si instructif que les patrons aimeraient bien le voir disparaître…JIHO_Patrons-voyous-web
C’est un petit site dont personne, ou presque, n’avait entendu parler. Grâce à une publicité donnée pour de mauvaises raisons, nous l’avons découvert. Il y a deux mois, nous apprenions ses démêlés judiciaires. Nous sommes donc allés voir patrons-voyous.fr, peu relayé par les grands médias mais de salubrité publique. Ce site « se contente » de relayer les décisions de justice qui condamnent les entreprises pour des fautes envers leurs salariés et des entorses flagrantes aux règles les plus élémentaires du droit du travail.
Car s’il est tout à fait légal pour un employeur de demander à son futur salarié un extrait de casier judiciaire,la plupart des condamnations des entreprises restent inconnues du grand public, à part les cas les plus spectaculaires de faillites frauduleuses (comme par exemple Samsonite) avec démantèlement de l’outil de travail, ou de délocalisation soudaine et massive. Une inégalité de traitement de l’information qu’un militant syndical, licencié d’un grand institut de sondages, a décidé de stopper. Le principe est simple : il collecte les condamnations des boîtes et les met à disposition du grand public. Cet homme est un récidiviste : il avait déjà écrit un recueil relatant cent entretiens préalables au licenciement, véritable petite bible pour le salarié en passe d’être viré, florilège tristement savoureux de quelques situations ubuesques. Le livre, épuisé, est d’ailleurs désormais téléchargeable gratuitement (1)
70 décisions recensées
1Avec l’aide le CGT, et de François Clerc, ancien mécano chez Peugeot qui a réussi à faire condamner la firme au lion pour discrimination syndicale, il a donc récupéré de nombreux jugements. Et aussi auprès de la Revue pratique de droit social… On plonge dès lors dans le site patrons-voyous.fr avec atterrement. Ici, pas de jugements militants, seuls des jugements. A travers environ soixante-dix décisions de justice recensées, une grande diversité de causes, : banqueroute (faillite organisée), non-respect des communications téléphoniques d’un salarié, atteinte à la liberté d’expression, entrave à l’exercice ds fonctions de délégué du personnel, culpabilisation des salariés malades et accidentés du travail, harcèlement, entraves à l’exercice du droit syndical, défaut de neutralité lors des élections professionnelles, abus de CDD, discrimination, non-paiement des salaires, utilisation de machines dangereuses, violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité, entraves aux institutions représentatives du personnel, travail dissimulé, non-réintégration d’une salariée apte au travail, homicide involontaire et infraction à la sécurité des travailleurs, licenciement d’un salarié pour cause de maladie.
Et on trouve une grande diversité d’employeurs, même si certains secteurs sont plus exposés que d’autres aux abus (comme le BTP qui multiplie les entorses à la sécurité, parfois aux conséquences mortelles) et au travail dissimulé (les sociétés des sondages ou de télémarkéting très peu friandes de syndicalistes). Mais on est plus surpris de voir parmi les condamnés de grandes entreprises publiques et semi-publiques : la Caisse primaire d’assurance maladie de Haut-de-Seine qui est condamnée pour discrimination salariale envers une déléguée syndicale. Idem pour la RATP ou la SNCF, qui ont clairement entravé l’évolution salariale d’un délégué syndical.
320 CDD en dix ans
EDF a été récemment condamnée pour discrimination et violation du principe d’égalité de traitement. Quant à la Poste, elle fut condamnée en 2013 à redonner de l’ancienneté à deux guichetières, dont l’une avait accumulé en début de carrière 500 CDD avant d’être embauchée en 200 sans ancienneté ! Mais France Télévision fut aussi le champion incontestable de l’abus de CDD, les condamnations (certains techniciens ayant cumulé 320 CDD en dix ans) ayant plu les dernières années. Plus étonnant encore, on trouve parmi les condamnés la Nouvelle Vie ouvrière, organe de presse de la CGT, condamnée pour avoir refusé une expertise de la Commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
Le responsable du site patrons-voyous.fr vient d’être condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Nanterre à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros de dommages intérêts pour avoir été « coupable du chef d’enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté, faits commis du 1er octobre 2011 au 20 avril 2012 », à la demande du groupe Audiens cité sur le site.
Le délit pour lequel est condamné le webmaster est bien  étrange quand on voit à quel point tout le monde est prompt à rappeler sans vergogne aux détenus de droit commun la condamnation pour laquelle ils ont déjà payé.
(1) http://www.editions-negatif.fr/100lic/100lic.htm

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