A Bruxelles, la censure n’est pas en panne

Le Canard Enchaîné – 02/09/2015 – Isabelle Barré –
La Commission européenne doit communiquer la plupart de ses documents aux citoyens qui en font la demande. Voilà comment elle s’acquitte de cette obligation : transparent comme du charbon… 
imagesUn gag ! Le 25 août, la Commission européenne a eu le « plaisir » de communiquer à une association citoyenne plusieurs documents sur les relations qu’entretient Bruxelles avec l’industrie du tabac. Enfin, « communiquer », si l’on ose dire… L’association Corporate Europe Observatory (CEO), qui en faisait la demande n’a pas été déçue : les 24 pages obtenues sont entièrement, ou presque; recouvertes de l’encre noire de la censure. Une œuvre d’art digne du peintre Soulages.
Rideau de fumée
Plutôt que de refuser l’accès aux documents, la Commission a préféré donner aimablement une réponse « positive« , mais d’un genre original. Sur quatre documents transmis, 90% du contenu a été caviardé. Seules d’insipides formules de politesse surnagent ici et là. Emportés par leur élan, nos artistes ont même biffé la date d’un document… et un numéro de page ! Les noms sont aussi masqués. Le résultat, à la lecture, est tout simplement haletant.  Exemple avec ce palpitant courrier adressé à monsieur *******, de la Direction générale du commerce à monsieur ******, de British American Tobacco, lui demandant de bien vouloir répondre aux « questions listées dans le document ci-joint : ******« . Suivent cinq pages entièrement badigeonnées. « On n’en connait même pas l’objet ! Il est courant que des passages soient retirés, mais là, c’est un cas extrême et ridicule« , dénonce Olivier Hoedeman, de l’association demandeuse, qui va saisir le médiateur de Bruxelles.
Un règlement européen de 2001 prévoit un droit d’accès aux documents de l’union à tout citoyen qui en fait la demande. Quelques exceptions sont prévues afin de protéger, par exemple, le secret commercial. Mas la Commission, jalouse de ses petits secrets, fait feu de tout bois pour ne rien lâcher. Pour obtenir cette bouillie opaque, l’association a dû batailler ferme.
sans-titreEn mars, elle réclame, selon la procédure prévue, la liste des réunions qui se sont tenues depuis le premier janvier 2014 avec l’industrie du tabac, le compte rendu de ces réunions et les échanges par courrier ou par mail. Les semaines passent. La réponse se fait attendre, « en partie à cause de vacances« , écrit sans rire la Direction générale du commerce. L’attente se prolongeant, elle invoque le pont « du 15 mai« . Le 12 juin, les fonctionnaires débordés rouvrent un œil et transmettent deux documents sur les six qui correspondent à la demande. Et, sur l’insistance de l’association, les quatre autres arrivent enfin… tout charbonnés…
Ce sympathique envoi est accompagné d’une lettre de la secrétaire générale de la Commission Catherine Day. Elle explique pourquoi seul « un accès partiel » (sic) a été accordé. Sur neuf pages, elle invoque quasiment toutes les exceptions prévues par le règlement des droits d’accès : la « protection des relations internationales« , les « intérêts commerciaux d’une personne légale« , ou encore la « protection du processus de décision de l’institution« . Et même la protection de la « vie privée » D’où les patronymes rayés, comme si les huiles de la Commission bossaient à titre privé.
Cette obscure clarté
Seul rescapé du caviardage, un courrier daté du 30 octobre 2014, de Japan Tobacco International, qui réclame un rendez-vous dès la semaine suivante à la Commission, et l’obtient aussi sec. Le deuxième document en donne le compte rendu : sans surprise, Japan Tbacco a pleurniché sur le « paquet neutre » (sans marque ni logo), que la France et d’autres pays sont en train d’imposer.
sans-titre1Que cherche à cacher l’administration de Bruxelles dans les autres documents ? Mystère. Cette conception très particulière de la transparence n’augure rien de bon pour l’information sur un sujet brûlant : les négociations en cours sur le traité de libre-échange avec les États-Unis. Bah ! Tout est une question de priorité, et celle du bizness prime, écrit sans rougir Catherine Day : « Je reconnais l’importance de la transparence pour permettre aux citoyens de suivre [ces] négociations, mais cet intérêt public ne surpasse jamais l’intérêt public qui consiste à protéger les relations internationales de la Commission et son processus de décision, ni les intérêts commerciaux des entreprises concernées« . Au moins, çà c’est clair. Enfin un peu de transparence !
Lire aussi, à propos des négociations sur le traité de libre-échange  : Qui veut gagner 100 000 euros tout en détruisant le capitalisme ?

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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