Livre – Frauder le fisc sans peine : Quand l’Etat brade sa souveraineté

Le Monde des livres 2310 2015

 » L’impunité fiscale « , d’Alexis Spire et Katia Weidenfeld, montre pourquoi les plus riches et puissants délinquants de l’impôt échappent à toute sanction. Percutant

Et rien ne change. « Tout se passe comme si voler l’Etat – c’est-à-dire l’ensemble des ­citoyens – ne constituait pas un délit à part entière », constatent Alexis Spire et Katia ­Weidenfeld dans leur ouvrage percutant, L’Impunité fiscale.

Le lecteur ne se ­contente pas d’y apprendre, sur la fraude fiscale, bien des choses qu’il ignorait, il se surprend aussi d’en avoir ignoré autant, conscient de participer, par là même, à ce laxisme collectif qui veut que les plus ­tricheurs, et souvent les plus nantis, échappent à la ­sévérité répressive dont font les frais toutes les autres catégories de délinquants.

Mais ce n’est pas l’étendue de la fraude ni l’impunité des fraudeurs qui font la partie la plus étonnante de cet essai signé d’un sociologue et d’une historienne du droit. Quoique. La fraude et l’évasion fiscales continuent, à grande échelle, de saper les bases des politiques économiques des Etats tout en décourageant le consentement à l’impôt. Et c’est bien la question de la souveraineté de l’Etat en matière de recouvrement de l’impôt, à la base du contrat social, qui est ainsi posée. En France, la seule fraude fiscale est évaluée entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Près de 1 000 milliards en Europe

Chaque année, le fisc réalise environ 52 000 contrôles approfondis, débusque plus de 16 000 fraudeurs. A peine un millier de plaintes (1 069 en 2014) sont déposées.

C’est là surtout que l’enquête, menée pendant près de trois ans auprès de tous les acteurs impliqués, apporte du neuf. Quand il s’agit de cerner les raisons de cette étrange « impunité ». Certaines sont ancrées dans l’histoire  : la réticence à punir la fraude est liée à des représentations anciennes, depuis la Révolution française, née d’une insurrection contre l’injustice fiscale, jusqu’à la « guerre froide », dans les années 1970, entre les Français et l’administration des impôts. D’autres sont plus conjoncturelles. Certes, les années 2010 ont commencé à marquer un tournant. Les gouvernements affichent désormais leur volonté de traquer la délinquance fiscale, notamment à la suite de grandes affaires comme la liste HSBC des comptes détenus en Suisse, révélée début 2015, ou le scandale autour de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, en 2013.

Bercy privilégie la conciliation

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L’Impunité fiscale. Quand l’Etat brade sa souveraineté, d’Alexis Spire et Katia Weidenfeld, La Découverte, « L’horizon des possibles », 176 p., 13,50 €.

Patrick Roger Journaliste au Monde