En redressement fiscal, Mediapart et Arrêt sur images lancent un appel aux dons

France Info 06/11/2015

Les deux sites se sont auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%.

Le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, le 16 mars 2015 au tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine). (DAMIEN MEYER / AFP)

Mediapart et Arrêt sur images (ASI) appellent leurs lecteurs au secours. Les sites d’information, contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540 000 euros, ont lancé aux internautes des appels aux dons, pour faire face à ces montants très lourds pour leurs finances. Francetv info vous explique tout.

Comment Mediapart et Arrêt sur images en sont-ils arrivés là ?

Les deux sites se sont en fait auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier, même si ce n’était pas inscrit explicitement dans le code des impôts.

Depuis, la loi a changé en leur faveur : sous la pression du Syndicat de la presse en ligne (Spiil), dont Edwy Plenel, patron de Mediapart, était alors l’un des dirigeants, le gouvernement a accepté de leur appliquer le taux réduit de 2,1%, voté par le parlement en février 2014.

Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés, d’où des redressements déjà notifiés l’an dernier. Leurs recours ayant été récemment rejetés, ils sont maintenant contraints de les payer, même s’ils comptent poursuivre leur bataille juridique.

Leur survie est-elle menacée ?

Oui. Ces montants sont très lourds pour ces jeunes sites qui vivent d’abonnements : Mediapart, qui compte plus de 110 000 abonnés, a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros pour un bénéfice d’un million.

ASI (26 000 abonnés) n’a, lui, dégagé que 5 500 euros de bénéfice annuel pour un chiffre d’affaires de 900 000 euros en 2014.

« Mediapart va saisir la justice administrative, mais, ce recours n’étant pas suspensif, nous sommes dans l’obligation de payer, ce qui nous prive de nos économies (…), c’est pourquoi nous en appelons à la solidarité de nos lecteurs », explique Mediapart. Il conteste aussi des pénalités de plus d’un million d’euros, infligées « comme si nous avions été des fraudeurs ».

Le site a appelé jeudi les internautes à le soutenir sur la plate-forme « J’aime l’info », qui offre une déduction fiscale de 66%. ASI a également lancé à la fois une campagne sur la plate-forme participative Ulule, sur laquelle il s’engage à rembourser les internautes s’il obtient gain de cause, et une autre sur J’aime l’info.

Les appels aux dons fonctionnent-ils ?

Les premiers résultats sont encourageants pour les deux médias. Vendredi, à la mi-journée, Mediapart indiquait que 3 745 donateurs avaient contribué à lever 182 000 euros.

De son côté, Arrêt sur images a annoncé sur Twitter que la barre des 100 000 euros avait été franchie sur la plate-forme Ulule. Bientôt 100 000 € de soutien via Ulule. On se motive pour la suite. (@annesojacques est à bloc). #MerciMerciMerci pic.twitter.com/PQ6B2XtdQo

— Arrêt sur Images (@arretsurimages) 6 Novembre 2015