La presse sur terrain miné

Libération.fr – 6 novembre 2015 –  Emmanuel Fansten
Après le retrait d’un amendement à la loi Macron visant à protéger les entreprises de l’espionnage industriel mais dangereux pour la liberté de la presse, une initiative européenne alarme médias et ONG.
C’était l’un des points les plus controversés de la loi Macron pour la croissance et l’activité. Un amendement, discrètement introduit en commission, prévoyant des peines de prison pour protéger les entreprises de l’espionnage industriel.
A peine dévoilé, ce volet sur le secret des affaires a aussitôt provoqué une levée de bouclier des principaux médias et de certaines organisations non gouvernementales, inquiets des risques d’un tel amendement sur la liberté de la presse. Et ce alors que la loi sur la protection des sources, annoncée depuis des années par la chancellerie, est toujours dans les cartons. Face à la pression, le gouvernement a finalement préféré faire marche arrière. Sorti par la petite porte, l’amendement sur le «secret des affaires» pourrait cependant revenir par la fenêtre européenne. En juin, la commission juridique du Parlement européen a en effet validé la première mouture d’une directive en discussion depuis 2013. Destiné à harmoniser les législations des 28 pays membres de l’Union, ce texte entend créer une définition commune du secret des affaires. Il s’agit de lutter plus efficacement contre l’espionnage industriel, ce fléau qui toucherait, selon Bruxelles, plus du quart des entreprises européennes.
Un objectif louable sur le papier. Mais qui se heurte à tous ceux qui, sans être des espions, pourraient dévoiler des secrets industriels et commerciaux. Comprendre : les journalistes, mais aussi les lanceurs d’alertes qui risquent de se retrouver demain en prison pour avoir voulu alerter l’opinion publique. Des scandales bancaires aux révélations sur Monsanto, on ne compte plus les enquêtes qui seraient alors susceptibles d’entraîner de lourdes peines.
10-Kap-ESPEn cause, une définition bien trop floue dudit secret des affaires. L’article 2 de la directive rend par exemple illégale l’obtention d’informations «qui ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes». De plus, ce texte induit un renversement de la charge de la preuve sur les intéressés, journalistes ou lanceurs d’alerte, qui devront démontrer «l’intérêt public» de leurs révélations. Les défenseurs de la directive rappellent qu’elle prévoit des «mesures de sauvegarde» et introduit des exceptions pour protéger la presse et les lanceurs d’alerte. L’article 4-2 exclut ainsi de son champ d’application «l’usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information». Mais ces garde-fous sont jugés largement insuffisants, car aucune référence explicite à la protection des sources n’est prévue dans la directive.
4655742_6_1c35_la-journaliste-de-france-2-elise-lucet_986861a0e234858bccc6871e2b07b79eDepuis plusieurs mois, le collectif Informer n’est pas un délit, lancé par la journaliste Elise Lucet, se mobilise pour tenter de faire supprimer cette directive. Relayée sur le site Change.org, sa pétition a déjà recueilli plus de 480 000 signatures (lien ici). Assez pour faire reculer le gouvernement français. Pas forcément pour faire plier Bruxelles.

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