Droit – Peut-on revenir sur une donation ?

LE MONDE ECONOMIE | 08.11.2015 |
aargent50vLe code civil prévoit que  » donner et retenir ne vaut « . Autrement dit, une fois un bien donné, il ne peut être repris par celui qui a réalisé la donation. L’acte par lequel le donateur se dépossède est irrévocable, sauf exceptions, comme les donations faites à un époux avant 2005 (il peut alors les révoquer unilatéralement).
Néanmoins, certains cas permettent de s’écarter de cette règle. C’est le cas du  » droit de retour  » : lorsque le donataire (celui qui reçoit) décède avant le donateur, ce dernier peut retrouver la propriété du bien. Encore faut-il le préciser dans l’acte de donation.

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Lorsque le donataire (celui qui reçoit) décède avant le donateur, ce dernier peut retrouver la propriété du bien. Emilian Robert Vicol (Flickr CC )
Le code civil prévoit aussi la  » révocation de la donation «  en cas de non-respect par le donataire de conditions prévues par le donateur (comme l’obligation de soins envers lui), d’ingratitude ou de naissance d’enfants. Si le donateur a un nouvel enfant, il peut ainsi reprendre le bien pour réaliser une nouvelle donation à l’ensemble de sa progéniture, par exemple.
Le donateur peut aussi privilégier une donation alternative ou facultative. Elle permet, par exemple, à un entrepreneur de donner à son enfant la contre-valeur de son entreprise car il constate son inaptitude à gérer la société, objet initial de la donation.
Enfin, comme la donation au dernier vivant, qui profite au conjoint survivant, ne produit ses effets qu’au décès, elle peut être annulée.
Par Olivier Rozenfeld (président de Fidroit)
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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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