L’individualisation des frais de chauffage obligatoire d’ici 2017

Univers nature   le 08/01/ 2016

Présentée comme ‘une petite révolution écologique et sociale’, l’individualisation des frais de chauffage fait débat. Peu relayée par la presse, la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le 17 août 2015, implique que l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et la généralisation des répartiteurs de frais de chauffage deviennent la règle.

Ainsi, à partir du 17 février prochain les syndics seront tenus d’aborder la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage et le 31 mars 2017 marquera le dernier délai pour s’équiper d’un système d’individualisation des frais de chauffage sous peine de sanctions (sauf cas impossibles définis par la loi, comme les chauffages collectifs). Plus de 4.5 millions de logements sont à équiper, ceux qui y logent ne payant pas selon leur consommation mais selon la règle du millième (en fonction de la taille de leur appartement). Une telle décision vise à ce que les gens puissent être conscients de leur consommation, la gérer et peut-être la baisser.

Cette mesure, déjà adoptée et supportée par les pouvoirs publics en tant que mesure sociale et écologique, n’est cependant pas aussi rassembleuse qu’elle pourrait y paraître. En effet l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) dénonce le manque de communication sur les réels coûts de telles installations. Si le coût pour les répartiteurs de frais de chauffage est estimé à moins de €4 par logement (en comptant l’entretien, la location et la relève), l’installation d’un robinet thermostatique est aussi essentielle pour contrôler le radiateur, ce qui inclut de nombreuses dépenses supplémentaires. De plus, souvent, un désembouage des radiateurs, les rendant plus performants, sera nécessaire pour obtenir des mesures exactes. Un autre problème est qu’un tel système ne tient pas compte des chauffages d’appoints, bien qu’il prenne en compte l’exposition de l’appartement, ce qui peut rapidement faire monter les frais. L’ARC s’étonne aussi des résultats des études sur le gain apporté et remarque que les études utilisées, qui montrent une économie aux alentours de 20%, sont réalisées par les installateurs de dispositifs d’individualisation de frais de chauffage – les sources indépendantes mesurant des gains nettement moindres de 5 à 10%.

Néanmoins cette loi ne vise pas seulement le chauffage, elle est aussi valable pour les dépenses d’eau. Les compteurs d’eau seront un moyen efficace pour que les usagés payent seulement ce qu’ils consomment, mais aussi pour qu’ils prennent conscience de leur consommation. Un autre point positif de cette installation est qu’elle génère moins de débats : si le vol de calories, ou la diffusion de la chaleur d’un chauffage aux autres appartements existe, cela n’est pas possible avec l’eau.

Article écrit par Marine (voir la biographie) le 08/01/ 2016